Taxe GAFA: ce qui ressort réellement du G7

La taxe GAFA (qui serait mieux nommée en “Gaffa”) fait l’objet d’une habile campagne de communication de la part d’Emmanuel Macron, qui laisse croire qu’il a, sur ce sujet, remporté une grande victoire diplomatique. En réalité, Trump fait manger son chapeau à la France, et cette bravade dont ni Bruno Le Maire ni Macron n’ont voulu mesurer les risques avant de la lancer, devient un sparadrap très dangereux dont les dirigeants français ne parviennent plus à se débarrasser. Voici le décryptage de ce qui a été réellement décidé au G7 sur le sujet.

Premier point: Donald Trump lui-même est agacé par l’incivisme fiscal des GAFA américaine, sujet polémique de la campagne présidentielle sur lequel la sénatrice Warren (candidate à la primaire démocrate) propose le démantèlement des majors (ce qui aurait du sens…). Trump et Macron ont donc un intérêt commun: obliger les GAFA à payer leurs impôts, mais leur intérêt diverge très vite sur le lieu où les payer. Le principe d’une taxation du chiffre d’affaires réalisé en France ne peut pas convenir au président américain.

Sur cette convergence partielle d’intérêt, Trump a habilement instrumentalisé l’OCDE. Il a accepté le principe d’un cadre fiscal commun à ses membres à définir en 2020, comme le montre la déclaration finale.

Dans cette perspective, Trump a accepté un compromis provisoire, mais de façon encore incertaine, sur un principe simple: il accepte que la France anticipe la taxe de l’OCDE, à condition de rembourser les sommes qu’elle aurait indument perçues. Autrement dit, la taxe OCDE sera appliquée à titre rétroactif en France à compter de 2019, et si les GAFA ont payé trop dans le régime français actuel comparé au futur régime OCDE, la France leur remboursera les trop perçus.

Cette usine à gaz permet de sauver provisoirement les apparences, mais il s’agit bien d’un rétropédalage et d’un abandon programmé d’une taxe qui aura donc vécu deux ans. Tout ça pour ça! On peut évidemment penser que, sans l’initiative française, l’OCDE serait allée moins vite, mais cela reste à prouver, et ce côté avant-gardiste n’est peut-être pas la meilleure opération diplomatique qui soit…

Dans le même temps, Donald Trump ne parle plus de taxer le vin français (mesure de rétorsion tellement prévisible). Mais il n’a pas non plus annoncer l’abandon de la mesure. Wait and see, donc!

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