La TUP, transmission universelle de patrimoine par dissolution-confusion transfrontalière, est une opĂ©ration totalement lĂ©gale. Elle permet d’expatrier son patrimoine dans un pays Ă©tranger oĂą la fiscalitĂ© est plus clĂ©mente qu’en France. Elle est largement accessible juridiquement, mais elle suppose d’ĂŞtre accompagnĂ© par un spĂ©cialiste qui structure une stratĂ©gie Ă moyen terme. Pour tous les dĂ©tenteurs d’un patrimoine professionnel supĂ©rieur Ă 100.000 euros, cette opĂ©ration vaut la peine d’ĂŞtre Ă©tudiĂ©e avant l’orage fiscal qui va s’abattre sur la France.Â
La TUP (transmission universelle de patrimoine) par dissolution-confusion transfrontalière est une opĂ©ration d’optimisation fiscale tout Ă fait lĂ©gale qui permet d’Ă©chapper aux futures foudres du fisc qui s’annoncent pour tous les dĂ©tenteurs d’un patrimoine professionnel, mĂŞme modeste. Elle permet de “rĂ©aliser” son patrimoine en France pour mieux en profiter dans un pays proche (et ami) sans s’exposer Ă une surtaxation destinĂ©e Ă “protĂ©ger” tous ceux qui, jusqu’ici, n’ont pris aucun risque (ou si peu) en attendant leur retraite… On l’a compris, la TUP s’adresse en prioritĂ© (mais sans exclusive) aux dĂ©tenteurs d’un patrimoine professionnel.Â
En quoi consiste la TUP ?
Pour beaucoup, la TUP est une opĂ©ration mystĂ©rieuse, surtout lorsqu’elle procède par dissolution-confusion transfrontalière, termes barbares qui signifient tout simplement (et pour simplifier Ă grands traits) que vous cessez votre activitĂ© en France sous sa forme actuelle et que vous en retirez un patrimoine Ă l’Ă©tranger. En rĂ©alitĂ©, son fonctionnement est assez simple Ă comprendre.Â
Le principe est la dissolution-confusion d’une société française dont le capital est détenu à 100% par une société-mère étrangère, généralement de l’Union européenne, selon les dispositions de l’article 1844-5, 3ème alinéa du code civil.
Cette dissolution-confusion entraîne disparition de la personnalité morale de la société confondue (qui est radiée du RCS) et transmission universelle de son patrimoine à la société confondante (qui « hérite » de ses actifs, dont créances, et de ses dettes).
C’est pourquoi la pratique parle de TUP et qu’a été inventé, pour la forme transfrontalière, le mot « TUPTRANS ».
Les opérations de défaisance par dissolution-confusion transfrontalière peuvent intervenir dans diverses circonstances : cession de fonds de commerce, solution de difficultés, transmission d’entreprise, cessation d’activité, optimisation juridique ou technique, choix de la juridiction compétente ou de la loi applicable, résistance procédurale, réduction de l’exposition patrimoniale, etc. Le mécanisme est si riche de possibilités que la pratique invente sans cesse de nouvelles applications.
Yves Laisné Tweet
Ce que la TUP ne fait pas
D’une certaine façon, on pourrait qualifier la TUP de “vĂ©hicule juridique” fourre-tout qui permet de rĂ©aliser un certain nombre d’opĂ©rations qui concernent prioritairement le patrimoine professionnel, mais parfois intĂ©ressantes pour le patrimoine personnel, y compris pour des contrats d’assurance-vie.Â
En revanche, la TUP ne peut pas tout. En particulier, elle n’empĂŞche pas la poursuite des infractions pĂ©nales commises par le dirigeant dans le chef de la sociĂ©tĂ© dissoute, dès lors que celles-ci sont identifiĂ©es et poursuivies (en revanche, comme toute dissolution-confusion, elle met fin aux poursuites non dĂ©finitivement jugĂ©es visant la sociĂ©tĂ© confondue en tant que personne morale). Elle n’empĂŞche pas non plus la poursuite des contentieux en cours devant le juge qui en est saisi.
Il serait donc illusoire de croire que la TUP permettrait tout et en particulier permettrait d’Ă©chapper Ă des difficultĂ©s financières en France. Ceci relève, pour l’essentiel, du fantasme.Â
Dans quel pays réaliser sa TUP ?
Une TUP transfrontalière n’a de sens que si elle est rĂ©alisĂ©e dans un pays d’accueil qui facilite la vie de celui qui la pratique, et non dans un pays qui la complique. Sur ce point, il faut examiner deux points essentiels : d’abord, il s’agit de savoir si la lĂ©gislation locale est avantageuse ou pas. Ensuite, il s’agit de savoir si, dans le cas d’une fiscalitĂ© avantageuse, le pays d’accueil est prĂŞt Ă accueillir facilement ces opĂ©rations ou pas. Accessoirement, un troisième critère est celui de l’appĂ©tence du dĂ©faiseur vis-Ă -vis de ce pays d’accueil. On peut par exemple imaginer que si la CorĂ©e du Nord se rĂ©vĂ©lait un pays propice Ă ce genre d’opĂ©rations (on vous rassure tout de suite, cela n’est pas le cas, mais c’est un exemple caricatural pour illustrer le propos), certains d’entre nous l’envisageraient avec un enthousiasme limitĂ©.Â
Sur ce point, l’environnement europĂ©en offre plusieurs “voisins” de la France qui peuvent servir d’hĂ´tes bienveillants sans trop de difficultĂ©s. Il s’agit en prioritĂ© de l’Allemagne, de l’Autriche, du Luxembourg et de la Belgique. Mais sur tous ces points, il est important d’ĂŞtre bien conseillĂ© pour gĂ©rer l’opĂ©ration dans de bonnes conditions.Â
Hormis le cas où le client dispose déjà d’une structure dans un des quatre autres pays proposés, l’Allemagne est le seul pays où il soit possible de procéder dans l’urgence ; on peut acheter des sociétés « de stock », prêtes à l’emploi, immatriculées au Registre du commerce et disposant d’un capital déposé sur un compte en banque. Il faut compter 20 jours maximum, à partir du jour de la décision, pour disposer d’une société de stock en Allemagne, après acquisition par devant notaire.
Yves Laisné Tweet
L’Allemagne, le pays de l’urgence
Si vous envisagez une TUP dans le contexte un peu perturbant du dĂ©confinement et des annonces inquiĂ©tantes d’augmentation de la fiscalitĂ© sur le patrimoine (professionnel ou personnel) en France, vous devez avoir conscience que les dĂ©lais commencent Ă ĂŞtre courts. Selon toute vraisemblance, les premières annonces concernant le relèvement de la fiscalitĂ© des “plus riches” interviendront le 14 juillet, lors d’un grand discours que Macron doit prononcer devant les Gaulois rĂ©fractaires, pour leur expliquer que le chĂ´mage partiel des salariĂ©s et l’aide sociale aux “plus pauvres” sera payĂ©e par toutes les poules aux oeufs d’or qui travaillent plus de soixante heures par semaine depuis plusieurs annĂ©es, voire plusieurs dĂ©cennies.Â
Les mesures concrètes interviendront dans le meilleur des cas Ă partir du 1er janvier 2021, mais rien n’exclut qu’une première loi de finances rectificative n’intervienne dès septembre. Dans cette hypothèse, des mesures autoritaires restreignant les conditions actuelles de cession des patrimoines pourraient tout Ă fait intervenir, et ceux qui n’auraient pas pris les devants pourraient tout Ă fait se retrouver prisonniers d’un enfer fiscal.Â
Le bon sens recommande donc d’agir avant la fin de l’Ă©tĂ©, ce qui limite fortement le choix des pays d’accueil Ă l’Allemagne, oĂą une procĂ©dure d’urgence est possible.Â
S’informer rapidement pour Ă©viter les catastrophes financières
Tout ceux qui ont Ă©puisĂ© de nombreuses annĂ©es de temps de vie, temps de vie familiale, temps de vie professionnelle, pour constituer un patrimoine qui risque aujourd’hui de leur Ă©chapper, ou d’ĂŞtre fortement amputĂ© par des mesures d’urgence court-termistes, comprendront l’intĂ©rĂŞt de ces opĂ©rations dont le seul objectif est de garantir une Ă©galitĂ© de traitement entre tous.Â
Dans tous les cas, nous recommandons, pour rĂ©aliser ces opĂ©rations complexes, de bĂ©nĂ©ficier d’un conseil avisĂ©. Si vous souhaitez en savoir plus, n’hĂ©sitez pas Ă m’en demander plus !
Bonjour,
Je viens de lire avec beaucoup d’intĂ©rĂŞt (je vous ai dĂ©couvert via Agora) votre prĂ©sentation de la TUP mais qui ne s’adresse Ă priori qu’aux dĂ©tenteurs d’un patrimoine professionnel, ce qui n’est pas mon cas, mĂŞme si vous mentionnez que cela pourrait aussi ĂŞtre intĂ©ressant pour un patrimoine personnel, c’est mon cas, mais alors sous quelle forme et Ă partir de quel montant ?
Comme vous le proposez Ă la fin de votre billet, je n’hĂ©site donc pas Ă vous en demander plus.
Cordialement.
JC Brun
Le 14 Juillet 2020 LA FETE A BERCY !!!
1. Y a t il moyen d en savoir plus – quels doivent etres les status de la societe fille absorbee – SAS, SASU, SARL, autre
2. estce ca marche avec une SAS ayant plusieurs actionnaires (dans mon cas cest moi, ma femme et mes 3 enfants)
3. Y a t il un probleme si les biens de la SAS sont avant tout immobiliers
4. Les banques peuvent elles s opposer a la TUP quand on a encore de nombreux pret en place
5. quel impact si on a deja donne la nue propriete des parts aux enfants
Pourquoi le faire avec l allemagne et pas la Suisse par ex
Bref ca meriterait de plus de details
Merci
Monsieur,
je viens de parcourir votre article avec beaucoup d’interĂŞt
je n’ai pas d’entreprise ,par contre je dispose
-d’une SC familiale dont j’ai donnĂ© la nue-propriĂ©tĂ© Ă mes enfants
-d’une assurance-vie Luxembourgeoise
-de deux assurances-vie en France
Pourriez-vous me donner la marche Ă suivre
je veux bien prendre un RDV
Tres Cordialement
AM LOBEL