Selon les Échos, qui ont eu accès au PLFSS 2021, l’objectif national de dĂ©penses de l’assurance maladie (ONDAM) serait en pleine “explosion” du fait du COVID. Le gouvernement anticipe donc une continuation de l’Ă©pidĂ©mie l’an prochain. Au total, l’addition s’Ă©lève Ă plus de 10 milliards cette annĂ©e, et Ă plus de 7 milliards en 2021. Cette prĂ©vision intègre le coĂ»t des tests, qui est d’ores et dĂ©jĂ colossal. Les complĂ©mentaires santĂ© seront inĂ©vitablement mises Ă contribution. Toute la question est dĂ©sormais de savoir si l’assurance-maladie peut survivre Ă cette Ă©preuve…
Le COVID devient un problème majeur pour les finances publiques aussi Ă cause des dĂ©penses qu’il occasionne par sa simple curation. Selon les Échos, l’ONDAM devrait fortement augmenter dès 2020 pour intĂ©grer les opĂ©rations directement liĂ©es au coronavirus. Parmi celles-ci, on trouve notamment le remboursement des tests effectuĂ©s en masse depuis plusieurs mois, dont l’addition s’Ă©lève Ă au moins 2 milliards.Â
Le COVID constitue un choc important pour les finances sanitaires, et de nouvelles mesures verront sans doute le jour dans les mois Ă venir.Â
L’ONDAM 2020 a explosĂ©
Alors que la loi de financement de la sĂ©curitĂ© sociale pour 2020 avait prĂ©vu des dĂ©penses d’assurance-maladie de seulement 205 milliards, l’addition finale, après COVID, devrait s’Ă©lever Ă 215 milliards. Ce bond de 5% en cours d’annĂ©e tranche avec l’extrĂŞme modĂ©ration historique de l’objectif. Rappelons que le gouvernement, dans la loi de financement initiale, avait dĂ©jĂ consenti Ă un effort de 5 milliards (soit + 2,5%) par rapport Ă 2019.Â
Au total, les dĂ©penses de l’assurance-maladie seront donc passĂ©es en un an de 200 Ă 215 milliards, soit une Ă©volution inimaginable il y a encore quelques mois. Cette rupture impose au gouvernement d’apporter un correctif en cours d’annĂ©e Ă l’occasion du PLFSS 2021, qui fera sans doute couler beaucoup d’encre.Â
Une fois les textes connus, il sera possible d’analyser en dĂ©tail l’impact sanitaire direct du virus sur les dĂ©penses publiques. Mais tout indique que les seuls tests dĂ©ployĂ©s partout en France coĂ»teront en fin d’annĂ©e au moins 2 milliards €. Ils font l’objet d’un remboursement de près de 80€ par tests.Â
L’ONDAM, kesako ?
Depuis la rĂ©forme JuppĂ© des annĂ©es 95… l’assurance-maladie doit respecter un objectif de dĂ©penses pour Ă©quilibrer son budget : l’objectif national de dĂ©penses de l’assurance-maladie, dĂ©terminĂ© par la loi de financement de la sĂ©curitĂ© sociale. Il s’agit d’un objectif… parce qu’il ne saurait ĂŞtre question de refuser de soigner les patients faute d’argent. Si des Ă©pidĂ©mies frappent comme le coronavirus, il est assez naturel que l’objectif soit dĂ©passĂ©. D’une manière gĂ©nĂ©rale, les pouvoirs publics ont tentĂ©, ces dernières annĂ©es, de rapprocher la revalorisation annuelle de l’ONDAM et l’inflation. En 2020, l’objectif explose donc…Â
La tendance se confirme en 2021
Autre nouvelle notable : le gouvernement anticipe un nouveau bond de l’ONDAM Ă 222 milliards en 2021. LĂ encore, il s’agirait d’une hausse de près de 3,5% en un an, chiffre situĂ© dans la fourchette haute des Ă©volutions pratiquĂ©es ces dernières annĂ©es. Entre 2019 et 2021, les dĂ©penses d’assurance maladie auront bondi en France de plus de 10%.Â
Cette forte hausse s’explique notamment par un nouvelle programmation de 2 milliards pour les tests COVID en 2021. Le ministère de la santĂ© semble annoncer des tests salivaires en plus des tests PCR.Â
Dans tous les cas, le choc du COVID sur les dĂ©penses de santĂ© sera majeur et semble parti pour durer.Â
Il va falloir payer
Toute la difficultĂ© consiste dĂ©sormais Ă savoir, dès lors que la crise du COVID semble produire une augmentation durable des dĂ©penses publiques (ce qui paraĂ®t discutable pour une crise ponctuelle), comment adapter les recettes du rĂ©gime Ă cette brutale inflation. Sur ce point, le gouvernement ne dispose guère d’outils très innovants pour agir. Sauf Ă diminuer certains remboursements contestables (notamment sur la “petite mĂ©decine” comme le Doliprane, ou sur des placebos), on voit mal comment il pourrait ne pas augmenter les cotisations. Ou la part des remboursements confiĂ©s aux complĂ©mentaires santĂ©.Â
Dans tous les cas, au dĂ©ficit des retraites va s’ajouter le dĂ©ficit de l’assurance-maladie, dĂ©sormais, aggravĂ© par la baisse des cotisations que crĂ©e l’effondrement de la masse salariale. On imagine mal que le gouvernement fasse vivre jusqu’en 2022 la fiction d’une traversĂ©e sans encombre de ce fleuve bien agitĂ©…Â
Qui finance l’assurance-maladie ?
Il est bien fini le temps oĂą l’assurance-maladie Ă©tait financĂ©e par les cotisations des assurĂ©s. DĂ©sormais la CSG pèse plus dans ses recettes que les cotisations (un gros tiers pour la CSG, un petit tiers pour les cotisations). La TVA apporte un important complĂ©ment avec près de 20% des recettes. C’est ce qu’on appelle la fiscalisation des recettes de sĂ©curitĂ© sociale, système largement pratiquĂ© par les pays du nord de l’Europe.Â
L’assurance maladie peut-elle survivre Ă cette Ă©preuve ?
Structurellement, l’assurance maladie se trouve dĂ©sormais confrontĂ©e Ă un dĂ©sĂ©quilibre majeur entre les recettes potentielles espĂ©rĂ©es par les modes de financement actuels (notamment par la CSG, mais aussi par les cotisations) et les importantes dĂ©penses qu’elle inscrit dans ses marbres. Assez inĂ©vitablement, les pouvoirs publics vont donc ĂŞtre conduits Ă poser la question d’une rĂ©forme de son financement pour Ă©viter un dĂ©ficit pĂ©renne nĂ©gatif pour l’image de la France… et pour la qualitĂ© de sa signature.Â
Plusieurs pistes seront donc Ă ouvrir, toutes difficiles pour les pouvoirs publics. Le rĂ©flexe habituel consistera Ă relever les cotisations (par une augmentation du taux de la CSG par exemple). Mais le prĂ©sident a promis qu’il n’y aurait aucune augmentation d’impĂ´t (au moins jusqu’Ă 2022…). L’autre astuce consiste Ă diminuer les remboursements. LĂ encore, la mesure est difficile Ă expliquer politiquement, après le fantasme (nourri par Agnès Buzyn) d’un zĂ©ro reste Ă charge en santĂ©).Â
Une troisième hypothèse est celle d’une banqueroute de l’assurance maladie.Â
Le rôle des complémentaires santé est à repenser
Dans cet ensemble, le rĂ´le des complĂ©mentaires santĂ© sera supposĂ© Ă©voluer assez rapidement. Le dĂ©bat menĂ© dès cet Ă©tĂ© sur une contribution exceptionnelle des mutuelles pour restituer une partie du “magot” non consommĂ© pendant le confinement, montre bien que les acteurs complĂ©mentaires et l’acteur monopolistique ont aujourd’hui des trajectoires de dĂ©penses Ă l’orthogonale.Â
Le dĂ©bat latent d’une autre rĂ©partition des dĂ©penses entre les diffĂ©rents acteurs pourrait donc ressurgir. Reste Ă savoir dans quel sens. Tout dĂ©pendra de la capacitĂ© des organismes complĂ©mentaires Ă s’Ă©manciper des logiques Ă©tatiques pour proposer une vraie rupture avec le monopole de l’assurance-maladie. Mais on n’y est pas encore.Â
A combien reviens un test réellement et à combien est il facturé à la cpam
Evidemment !!!