Dividendes et capital : faut-il revenir en France ou la quitter ?

France Stratégie (héritière lointaine du Commissariat au Plan) vient de publier son deuxième rapport d’évaluation des réformes fiscales sur le capital, qui vaut la peine d’être lu attentivement. Toute la bien-pensance en a tiré une leçon unique (et simpliste) : les riches se sont engraissés avec Macron. Dans la pratique, l’examen des chiffres montre que la question reste entière de savoir s’il faut ou non revenir en France si on l’a quittée pour des raisons fiscales, ou s’il faut la quitter. Et sur ce point, l’incertitude plane. 

Bien entendu, la planète gauchiste a hurlé autant qu’elle a pu en découvrant les chiffres du rapport publié par France Stratégie sur la fiscalité du capital. Il est désormais avéré, mesuré, évalué, que l’adoption du Prélèvement Forfaitaire Unique de 30% sur les revenus du capital a provoqué une explosion des dividendes pour quelques milliers de foyers. Au passage, personne ne se sent obligé de rappeler les impôts que cette explosion fait rentrer. Mais c’est un grand classique du genre. 

Les dividendes et l’exil fiscal

Dans la pratique, l’imposition des revenus du capital par un prélèvement forfaitaire au lieu d’une taxation progressive au barème de l’impôt sur le revenu visait à juguler l’exil fiscal enclenché depuis de nombreuses années. Les bénéficiaires d’un patrimoine financier ont en effet pris l’habitude de partir sous d’autres cieux fiscaux plus cléments afin d’échapper à ces taux dissuasifs pratiqués en France. 

Le tableau ci-contre montre clairement que, en 2012, l’arrivée de la gauche au pouvoir et la contribution exceptionnelle sur la fortune ont créé un véritable appel d’air vers l’étranger, déjà bien ouvert durant la dernière année du quinquennat Sarkozy. L’ISF moyen des partants s’élevait, en 2012, à 87.000€, contre 14.000€ en 2009. 

Ces chiffres montrent l’extrême sensibilité de l’exil fiscal aux variations de taux à la hausse. 

PFU et retour fiscal ?

Toute la question est de savoir si la baisse des taux, par la création du Prélèvement Forfaitaire, suffit à inverser la tendance et à provoquer un retour des exilés. Sur ce point, France Stratégie reconnaît tout de go manquer d’éléments pour répondre définitivement à la question. 

Si, officiellement, la création du PFU et la suppression de l’ISF semblent avoir jugulé les départs, le mouvement en arrière reste bien fragile. Certes, le nombre de retours d’exilés a doublé entre 2017 et 2018, pour s’élever à 240. C’est donc une bonne performance… qui, en trompe-l’oeil, laisse entendre que les réformes du quinquennat ont inversé la tendance. 

Le retour des exilés, vraiment ?

Mais ce chiffre doit être fortement pondéré par comparaison avec d’autres éléments illustratifs. 

Premier point : le retour des exilés était beaucoup plus important dans les années Sarkozy, à l’époque où le bouclier fiscal plafonnait l’imposition du capital. En 2014, lorsque la gauche a commencé à desserrer la pression sur les patrimoines, elle a aussi atteint un meilleur score, avec 311 retours en 2014. Avec 240 retours, la réforme Macron ne produit aucun choc marquant. 

Deuxième point : les départs continuent. France Stratégie n’en donne pas le chiffre pour 2018, mais il s’élevait encore à 376 départs en 2017, un chiffre bien supérieur aux retours. 

Il faut attendre la comparaison avec les départs en 2018 pour se forger une idée plus définitive. Mais une chose est évidente : la suppression de l’ISF et de l’imposition au barème n’ont pas provoqué un retour massif des exilés. 

Les classes moyennes principalement touchées

Au passage, contrairement au fantasme distillé à gauche, les exilés fiscaux ne sont pas tous des chefs d’entreprise aux salaires élevés et au train de vie scandaleux. En 2017, par exemple, le quart des exilés dans l’année était exonéré d’impôt sur le revenu, et un autre quart était taxé dans la tranche dans la tranche à 30%. 

Autrement dit, la moitié des exilés fiscaux appartiennent aux classes moyennes. Si ces détenteurs d’importants patrimoines ne peuvent faire pleurer sur leur sort, ils sont en tout cas très loin des gros capitalistes qui sortent d’une limousine avec un cigare au bec. 

Et c’est probablement ce qu’on regrettera le plus dans cette campagne contre les “riches” : elle vise au moins pour moitié des gens qui ont épargné, mais qui perçoivent des revenus bas ou moyens. 

Toute la question est de savoir si ces gens-là ont vraiment intérêt à rester en France ou à y revenir dans les années à venir. Et sur ce point, on a un doute. 

Encore de bonnes raisons d’émigrer

Le tableau que nous publions en ouverture de ce papier rappelle que la France reste la championne de la pression fiscale toutes catégories dans l’Union Européenne. C’est en France que l’Etat taxe le plus le capitale, mais aussi le travail et partiellement la consommation. 

On ajoutera que l’endettement affolant du pays sans stratégie de remboursement laisse penser que, après les élections de 2022, un choc fiscal interviendra pour renflouer les caisses. Et ce choc devrait commencer par une forte taxation des avoirs financiers accumulés durant le confinement. 

Donc, on ne voit guère de raison décisive pour revenir, ou pour ne pas partir. 

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2 commentaires
  1. Le passé nous aide à réfléchir =

    Cette Analyse date de 1920 = Elle provient de la Philosophe Russe et Américaine Ayn Rand ( une juive fugitive lors de la révolution Russe qui a débarqué aux USA dans les années 20) et nous montre une vision des choses en tout état de cause :
    Quand vous vous rendez compte que pour produire , vous avez besoin de l’autorisation de quelqu’un qui ne produit rien…..
    Quand vous vous rendez compte que l’argent , c’est pour ceux qui font des affaires non pas avec des biens mais avec des faveurs…..
    Quand vous vous rendez compte que beaucoup sont devenus riches avec des pots-de-vin et une influence plus que pour leur travail , et que la loi ne nous protège pas de ces individus , mais quelle les protège à eux……
    Quand vous vous rendez compte que la corruption est récompensée et que l’honnêteté mène au sacrifice de soi-même……
    Alors vous pouvez dire , sans avoir peur de vous tromper , que la société est condamnée.

    Un rappel historique intéressant le Traité des devoirs de Cicéron Il y a + de 2000 ans= Tous ceux qui seront à la tête de l’Etat doivent se souvenir des deux préceptes de Platon: veiller aux intérêts des citoyens en y rapportant tous leurs actes et en oubliant les leurs propres; avoir souci du corps entier de l’Etat en ne favorisant pas une partie aux dépens du reste. ….Ceux qui s’occupent d’une partie des citoyens en négligeant les autres introduisent dans la cité un mal qui doit la perdre, la sédition et la discorde; il arrive que les uns se dévouent pour le peuple; d’autres n’ont de zèle que pour les grands; bien peu songent à tous; de là sont nés à Athènes de grands conflits, et, dans notre république, non seulement des séditions mais des guerres civiles désastreuses.
    « Date et lieu de naissance de Ciceron : Auteur latin et homme d’État romain né le 3 janvier 106 av. J.-C. à Arpinum en Italie, Cicéron fut assassiné le 7 décembre 43 av. J.-C. à Gaète, ville située en Italie. Il meurt à l’âge de 62 ans, sa tête et ses mains furent exposées à la vue du peuple sur ordre de Marc-Antoine. »

    Veritas Thesaurus est ! La vérité est un trésor,
    « Ad augusta per angusta » signifie en français : « Vers les sommets par des chemins étroits ». Il faut comprendre que la gloire ne s’acquiert …

  2. “Donc, on ne voit guère de raison décisive pour revenir, ou pour ne pas partir. ”
    Il y a une raison pour ne pas revenir ou pour partir que vous oubliez et qui est fondamentale : la méfiance vis à vis de cet état spoliateur. A preuve l’incessant débat dans ce pays sur le bien fondé du retour ou pas de l’ISF sur les valeurs mobilières et son augmentation pour “faire payer les riches”. Il faut être naïf pour ne pas comprendre que dans ce pays malade d’égalitarisme, de nivellement par le bas et de communisme, l’ISF ne va pas tarder à revenir et à croitre et embellir. Macron subit des pressions énormes sur ce point et ses opposants de gauche comme de droite (enfin ceux qu’on dénomme comme étant de droite) feront tout pour remettre en place cet impôt en le renforçant par pure démagogie.
    Donc revenir c’est se jeter dans la gueule du loup et ne pas partir c’est risquer de se faire piéger dans les toutes prochaines années…

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