Rappel : la suspension sans traitement des fonctionnaires, comment la contourner ?

La suspension sans traitement des fonctionnaires peut-elle être contestée victorieusement devant le tribunal administratif ? Nous le pensons sincèrement et nous rappelons ici, spécialement à l'usage des avocats, quelle nous semble être la bonne voie pour y parvenir.

Nous avons déjà largement évoqué la question de la suspension sans traitement des fonctionnaires. 

Nous avons notamment :

Et bien d’autres encore. 

Pour éclairer la lanterne de certains avocats que nous avons interrogé, nous avons récapitulé les grands points à retenir :

  • sur la fiction d’une suspension sans traitement qui ne serait pas une sanction
  • sur l’articulation entre suspension et arrêt maladie. 
Abonnez-vous à notre newsletter Rester libre !

La quotidienne gratuite

Rester libre !

Pour échapper à la dictature sanitaire, une newsletter énergisante chaque matin dans votre boîte mail

Nous ne spammons pas ! Consultez notre politique de confidentialité pour plus d’informations.

60 Shares:
4 commentaires
  1. Bonjour Mr,
    J’ai écouté avec bcq d’intérêt ce post et me suis posée la question suivante: Quid de l’arrêt de maladie post 15 septembre dans la fonction publique hospitalière? comment cela peut être traduit du coup?
    Merci pour votre réponse et pour vos connaissances qui vous donnez sans compter!
    Bien à vous
    Mme Conti

    1. L’arrêt maladie interrompt de fait la suspension, même s’il intervient durant une suspension. Mais je ne vous cache que, compte tenu de la mauvaise volonté des hôpitaux, il vaut mieux tomber malade avant d’être suspendu plutôt qu’après.

      1. ok
        Je vous ai posée la question parce que je viens de faire un autotest positif que je dois confirmer par un PCR, vu les symptômes ( toux, perte odorat et goût altéré) il y a de forte chance que ça soit confirmé!
        Donc si je veux faire valoir cette situation de positivité, cela sera considéré comme covid19 + que 11 jours après la confirmation et validé par un médecin, donc au delà du 15 septembre! donc pas valable je suppose???

        1. ensuite, vous pourrez même retourner travailler à l’issue du rétablissement, car pas besoin d’être vaccinée pendant 6 mois après avoir été malade du covid.
          et dans 6 mois Macon et sa bande dégagent…

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Vous pouvez également aimer