Depuis plusieurs semaines, nous vous incitons à introduire des référés devant le tribunal administratif de votre domicile pour faire annuler soit certaines dispositions de la loi du 5 août 2021, soit des applications abusives qui en sont faites notamment par certains employeurs. La décision que nous publions ci-dessous, obtenue par la CGT des fonctionnaires territoriaux du Gard, illustre le bien-fondé de cette démarche. Le juge de Nîmes vient en effet d'annuler le passe sanitaire dans les services municipaux de Saint-Laurent-d'Aigouze, demandé illégalement par le maire.
Le tribunal administratif peut parfois réserver de très belles surprises. La preuve en est fournie par cette ordonnance en référé rendue par le tribunal administratif de Nîmes annulant l’obligation du passe sanitaire imposée par circulaire à tous les fonctionnaires municipaux de Saint-Laurent-Aigouze, dans le Gard. Le juge du référé n’a pas hésité à suspendre cette demande abusive d’un maire (parmi tant d’autres, nous avons reçu de nombreux témoignages à ce sujet) de voir tout le monde présenter un passe sanitaire alors même que la loi ne le prévoit pas.
Les arguments du tribunal administratif
Pour suspendre le passe sanitaire dans les services municipaux de cette ville, le juge administratif a considéré, de façon très prévisible, qu’un maire n’était pas habilité à ajouter des critères restrictifs à la loi. L’extension du passe sanitaire décidée par le maire constitue donc une “atteinte grave et manifestement illégale au droit des intéressés, au respect de leur vie privée et à leur droit au travail”.
Ces motivations sont importantes, car elles pourront être retenues dans d’autres jurisprudences. Nous rappelons ici que le tribunal administratif est compétent pour annuler des décisions administratives (des circulaires, mais aussi des arrêtés de suspension…) qui ne seraient pas conformes à la loi ou à la constitution (ou aux traités).
Une campagne de référés contre la suspension
Nous avons beaucoup souligné, au mois d’août, l’importance de saisir les tribunaux de première instance (tribunal administratif, prudhommes, notamment) contre les applications abusives du passe sanitaire. Nous avons aussi proposé un guide complet de référé administratif contre la suspension dans le cadre de l’obligation vaccinale.
Démonstration est désormais faite de l’utilité de ces propositions… N’hésitez pas à vous en emparer.
La grande révolte des campus américains contre le néo-conservatisme
Les campus des grandes universités américaines sonnent le glas du néoconservatisme. Cela avait commencé comme une mobilisation bon enfant au mois d’octobre: les étudiants américains
Massacres à Gaza : comment l’immonde Le Monde mésinforme sur la situation
Dans le narratif néo-conservateur que le cartel français des médias subventionnés colporte scrupuleusement et servilement, Israël est le camp de bien et de la démocratie,
Royaume-Uni : forte baisse des résultats scolaires à cause des confinements COVID
Comme dans nombreux pays, au Royaume-Uni, la crise du Covid-19 a eu des répercussions majeures sur la société et l’économie. Désormais, les dommages causés par
Une étude révèle l’inefficacité des vaccins ARN à induire l’immunité mucosale
Depuis le lancement des injections Covid-19, la question se pose : quelle protection offrent réellement ses injections ? Des chercheurs ont mené une étude visant
Charniers de Gaza: l’opinion occidentale découvre les massacres de civils palestiniens
Depuis le 21 avril, les médias mainstream occidentaux s’émeuvent sur la découverte d’un charnier à Khan Younès dans la bande de Gaza. Pour les lecteurs
Mais pourquoi les fonds chinois achètent-ils massivement de l’or ?
C’est le genre de nouvelle qui suscite toujours de nombreux commentaires, et même de nombreuses conjectures. Mais, comme le relève le Financial Times, les spéculateurs
Bon ! On est 50 millions à être vaccinés alors qu’on nous foute la paix et qu’on laisse tomber ces passes sanitaires qui n’ont aucune valeur autre que celle de diviser un peu plus le pays.
On se croirait parfois dans un pensionnat doté d’un directeur style « Action, Réaction » (voir « Les choristes »).
Bonjour le lien du guide ne fonctionne pas ? erreur 404
Magnifique synthèse:
https://www.francesoir.fr/opinions-tribunes/raisons-pour-lesquelles-nous-ne-devons-pas-nous-laisser-intimider