Comment l’AP-HP viole allègrement le consentement libre et éclairé au vaccin

Parfois, comme pour certains fonctionnaires de l'AP-HP (assistance publique hôpitaux de Paris) aujourd'hui, il est difficile d'appliquer la raison d'Etat, car elle contredit toutes les valeurs humanistes, tous les écrits que l'on a produits dans le cadre de ses fonctions. C'est le conflit entre l'ordre et la morale, illustré d'innombrables fois dans l'histoire, et parfaitement caricaturé dans la France de Macron, par l'obligation vaccinale des soignants.

Les notes de l’AP-HP (Assistance Publique, Hôpitaux de Paris) sont parfois cruelles, car elles illustrent comment des fonctionnaires de talent peuvent prêter leur savoir et leur plume à des opérations qui se situent à rebours de tout ce qu’ils ont écrit. Ainsi cette note du 31 décembre 2020 de la direction juridique de l’AP-HP sur le consentement libre et éclairé en matière de vaccination, qui en dit long sur la distance qui sépare les états d’âme de certains bureaucrates et les réalisations expéditives de leur directeur général Martin Hirsch. 

Le consentement libre et éclairé selon l’AP-HP

Il est au demeurant tout à fait saisissant de noter comment les juristes des hôpitaux parisiens décrivent le consentement libre et éclairé : 

Le consentement libre et éclairé du patient suppose que lui soit donnée une information la plus large possible avant et après l’acte, notamment sur les choix thérapeutiques, les alternatives existantes, sur les risques liés à la vaccination et sur leurs suites connues, et ce d’autant que la vaccination contre la Covid 19 est inédite et non stabilisée au plan scientifique (analyses des effets, choix des vaccins notamment). Cette information doit être donnée dans le cadre d’un dialogue avec le patient.

On se demande comment les fonctionnaires qui ont rédigé ces lignes peuvent encore travailler à l’AP-HP, où le passe sanitaire a fait son oeuvre, autant parmi les patients que parmi le personnel des hôpitaux. En effet, l’ère de l’obligation vaccinale a réduit à néant ces mots pleins de bonnes intentions qui se réduisent aujourd’hui à du vent. 

L’instauration du passe sanitaire a profondément modifié la donne. Chez les patients, la menace de figurer du mauvais côté du crédit social (perdre le droit au restaurant, au café, etc.) est évidemment dissuasive. Chez les soignants, la menace de perdre son salaire faute de vaccination constitue une sanction terrible qui balaie le “dialogue” prôné par l’AP-HP avec le patient. 

Il est évident que, lorsque le dialogue se déroule avec la disqualification sociale en cas de refus, les termes du débat ne sont plus exactement les mêmes. 

L’obligation vaccinale est-elle encore tenable ?

On notera l’introduction très instructive de cette note technique : 

En principe, et hors les cas d’urgence, le patient doit consentir à un acte de soin le concernant, après avoir été dument informé par le professionnel de santé. Cette règle du consentement libre et éclairé découle du principe d’inviolabilité du corps humain (art. 16-1 du code civil), constitue une liberté fondamentale au sens de l’article L. 521-1 du code de justice administrative et une obligation déontologique pour le praticien.

Tiens ! on nous parle maintenant d’inviolabilité du corps humain. Sauf que l’obligation vaccinale est passée par là, entretemps, et qu’elle balaie d’un revers de la main bien des principes de jeune vierge effarouchée. C’est fini, le “consentement libre et éclairé”. Reste l’obligation de se soumettre à un vaccin sous autorisation de mise sur le marché conditionnelle et une immense violabilité du corps humain. 

En comparant les précautions juridiques de l’AP-HP version 30 décembre 2020, et les suspensions de salaire punitives de septembre 2021, une immense interrogation sur les droits de l’homme apparaît : tout cela est-il bien raisonnable ?

Intégrer la note de l’AP-HP dans les recours contentieux

Pour tous ceux qui souhaiteraient intégrer les considérations de l’AP-HP sur le consentement libre et éclairé dans un contentieux contre l’obligation vaccinale, ce peut être un pari gagnant. En effet, quoi de tel pour affaiblir la folie des talibans vaccinaux au pouvoir que le rappel de leurs précautions oratoires il y a neuf mois ?

De notre point de vue, la note de l’AP-HP doit être consciencieusement citée, rappelée, mentionnée, à l’appui de toute action juridique soulignant les défauts de l’obligation vaccinale. 

On notera d’ici là que la suspension systématique des soignants qui refusent le vaccin constitue la plus belle violation du consentement libre et éclairé savamment exposé dans la note. 

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7 commentaires
  1. “Le consentement libre et éclairé du patient suppose que lui soit donnée une information la plus large possible avant et après l’acte”

    Ils ont eu la décence – ou la moralité – de ne pas mentionner “le pistolet sur la tempe”.
    Car le consentement éclairé “avant l’acte” ou “après l’acte” signifie qu’on vous a piqué de force en vous informant sur les dangers du vaccin. Ou alors qu’on m’explique car il me semble qu’on n’évoque pas le choix libre et éclairé du patient !

  2. Alors comment se fait-il que nous en sommes encore à débattre de la question et que les Avocats et Tribunaux n’aient pas encore mis un terme à toute cette sinistre mascarade ???
    Réponses :
    – Soit les Avocats ne sont pas à la hauteur ?
    – Soit les Tribunaux se foutent complètement de la Loi ?
    – Soit il n’y a plus de représentation nationale (députés, sénateurs, partis d’opposition, syndicats) dignes de ce nom ?
    – Soit le Peuple n’a pas la détermination et surtout le courage d’affronter le rouleau compresseur qu’est le “SYSTEME” asservi au “POUVOIR” ?

    1. La Constitution française est tout simplement annihilée par le « fait du Prince », tendance Machiavel. Le Prince lui-même, l’enfant « Dieu est parmi nous », qui incarne à la perfection le système socialiste français en phase terminale après 40 années de dérive dans un capitalisme de connivence soviétiforme à version maoïste depuis 2017, connaît parfaitement les conséquences de ce genre de système, mais il était trop jeune pour avoir le souvenir de la chute de l’URSS entre 1980 et 1990. Il sait que le terme de ce genre de système est l’effondrement et l’échafaud pour les dirigeants. Il tente alors une énième perestroïka à la française… Les clients extérieurs, sachant les conséquences de ce genre d’effondrement systémique qui ne fait plus l’ombre d’un doute, retirent leurs billes des contrats, car ils veulent être livrés en temps et en heure, et pas en blablabla. Les Australiens ne sont pas fous, ils sont même très intelligents. Qui voudrait commander des produits et services avec paiement anticipé, sachant l’entreprise en dépôt de bilan imminent ? Ils ont vu la catastrophe de l’EPR, celle d’Alstom, ils sont comme nous et savent désormais lire le mitterrando-hollando-macronisme dans le texte, une escroquerie monumentale à ciel ouvert qui dure depuis presque un demi siècle.

      Je vais vous rassurer – ou vous inquiéter selon le bord idéologique où vous vous situez : ce système n’ira pas jusqu’au demi-siècle, comme on sait qu’un château de sable de survivra pas à la prochaine marée haute.

      Je dis et je répète que tout ce qui se passe actuellement est une divine surprise, attendue bien entendu par ceux qui ne s’étaient jamais bercés d’aucune illusion sur le socialisme mondial dans ses dérives universelles. C’est bien fait pour les idiots de Français qui ont voté socialiste depuis 1981. Bien fait pour leur gueule ! Je ne viendrai pas les plaindre, encore moins les gens qui ont voté massivement pour les 35 heures, cette hérésie économique, qui subissent aujourd’hui les conséquences directes de leur vote imbécile d’il y a 20 ans ! Sauf que les pots cassés, ce ne sont pas les socialistes et leurs disciples qui les paient, eux ont déjà investi dans des villégiatures à l’étranger. Il faudra supprimer aussi la nationalité aux traîtres qui ont vendu la France à la découpe, puis les découper menu s’ils n’ont pas encore franchi la frontière à Varennes.

      C’est le cas de le dire, cela fait 40 ans qu’on crie dans le désert…

      1. Je suis rassuré.
        Votre analyse de la situation (que nous vivons) vous a enfin permis de cerner le noeud du problème. Oubliés Pétain, Vichy, le nazisme, qui revenaient régulièrement dans vos propos, pour concentrer vos attaques sur ce que je dénonce depuis 2018 car flagrante depuis l’avènement de MICRONCESCU : un glissement vers une dictature capitalo mondialiste communo internationaliste qui en France a vraiment émergé à partir de 1981 (et même un peu avant sous Giscard) et dont il ne faut pas exclure les Chirac et Sarkozy, “une escroquerie monumentale à ciel ouvert qui dure depuis presque un demi siècle”, pour reprendre votre expression.
        Vous écrivez donc : “C’est le cas de le dire, cela fait 40 ans qu’on crie dans le désert…”
        Moi je dirais “cela fait 76 ans”. Oui exactement depuis 1945. A commencé alors l’opération de crétinisation et d’abrutissement des peuples d’Europe occidentale et du peuple français en particulier !
        Ne pensez-vous pas donc que les français (au sens large) n’ont que ce qu’ils méritent ?
        Rappelez vous : En 2017 il fallait “faire baaarrrraaaggge” !
        Nous avons des hommes politiques “qui sont élus par des corbeaux !”
        Allez, pour se divertir en musique un petit lien (écoutez bien les paroles) :
        https://www.youtube.com/watch?v=Mkzw7Wop9pU

      2. On a bien comprit que vous n’êtes pas socialiste
        Par contre hypocrite ça vous l’êtes car vous omettez bien volontairement que Sarkozy c’est assis sur notre référendum, et qu’il n’a cessé de dire en public durant son mandat
        Nous irons vers le Nouvel Ordre Mondial que vous le vouliez ou non et rien ne nous empêchera de le faire…
        Celui qui l’a formé Attali qui se vante aussi d’avoir fabriqué Macron est à la tête de l’état, il a dit dans plusieurs interwiew que Sarkozy était venu le voir pour qu’il le mette au pouvoir
        Attali grand invite de Davos est le président de la France, il a osé déclaré dans le journal le Monde en 2016 qu’un virus serait le moyen d’amener les peuples vers le NOM, article censuré sur les pages du monde depuis le Covid, mais que j’avais pu lire, comme la vidéo YouTube Qui est Attali disparu elle aussi depuis le Covid…
        Plusieurs vidéos sur ces propos troublants posent de sérieuses questions sur le rôle de ce personnage qui reste au sein de l’état quelles que soient les couleurs politiques
        Et vous croyez encore qu’il y a une vraie gauche au sein du pouvoir !!!
        Non il y a un capitalisme sauvage effrayant qui vend au privé toutes nos industries lourdes et tout ce qu’elle peut…
        Macron a commencé par Alstom et il continuera à vendre des pans entiers de la France, c’est une taupe de Rotchild et la France a des dettes envers les banques…
        Le socialisme dont vous parlez n’a rien à voir avec Macron
        Réveillez vous

  3. J’ai lu dans la presse locale ces derniers jours que l’inoculation d’une centaine de résidents en maison de retraite prenait deux jours. Quelque peu interloquée, je me suis demandé comment, en deux jours, on pouvait obtenir un consentement libre et éclairé d’une centaine de personnes (souvent malentendantes de surcroît), réaliser la consultation préalable à l’injection (de personnes peu mobiles, fragiles, parfois alitées)…
    La notion de « consentement libre et éclairée » semble donc globalement très extensible, mais surtout rétrécissable (pourtant le vaxx n’est pas passé à la machine à haute température, il ne devrait pas se ratatiner à −70° ?).

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