Les non-vaccinés sont désormais contraints de payer pour avoir accès à l'hôpital, puisque leurs tests ne sont plus remboursés. Cette mesure de discrimination par rapport aux vaccinés pousse beaucoup d'entre eux à vouloir bénéficier d'une assurance santé qui leur donnerait accès soit à un remboursement des tests, soit à un système de soins étranger. Mais sortir de la sécurité sociale n'est pas aussi facile qu'on ne le pense. Voici les obstacles qui s'y opposent... pour l'instant ! Mais le combat ne fait que commencer.
Le déremboursement des tests pour les non-vaccinés, mesure inique que nous avons discutée hier, soulève la question centrale : quelle assurance santé pour les non-vaccinés ? Aujourd’hui, il existe trois obstacles majeurs pour échapper à l’obligation de cotiser à la sécurité sociale.
La sécurité sociale et son affiliation obligatoire
De longue date, la question de l’affiliation obligatoire (effective et sans échappatoire) à la sécurité sociale est discutée et débattue. Face aux innombrables arguties soulevées notamment par les “libérés” mécontents de la mise en oeuvre du RSI en 2006, le gouvernement a fini par inventer le concept de PUMA : protection universelle maladie, posée dans une récente loi de financement de la sécurité sociale (en l’espèce dans la loi de financement de la sécurité sociale de 2016).
Ce dispositif fut mis en place très largement pour combler un vide. Jusqu’à cette époque, le code de la sécurité sociale listait les assurés sociaux, sans préciser qu’aucune exclusion n’était possible, et sans préciser que l’affiliation était obligatoire. Ce flou permettait à des petits malins de passer entre les mailles du filet.
Pour sortir de la sécurité sociale, il faudrait donc abroger les dispositions de la loi de financement pour 2016, ce qui n’est pas impossible, tant le texte est mal écrit.
Appeler à ne pas cotiser est puni de prison
Face au mouvement de désaffiliations qui a suivi le véritable martyr subi par les entrepreneurs du fait du RSI et de son incompétence, le législateur a réagi. Dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, l’administration de la sécurité sociale a fait inscrire de lourdes peines contre ceux appelaient à la désaffiliation à la sécurité sociale : deux ans de prison et une amende de 30.000€.
Cette disposition explique que, à l’avenir, nous prodiguerons nos conseils sur ce sujet dans l’espace réservé aux abonnés. Question de discrétion !
On peut en tout cas dater le début réel de la pulsion dictatoriale de la caste en France de cette loi de financement pour 2015. Elle était une sorte de préfiguration du passe sanitaire.
Les assureurs santé ne proposent rien
Pour les non-vaccinés, sortir de la sécurité sociale ne constituerait qu’un pis-aller, dans la mesure où aucun assureur “privé” ne propose de solution alternative. En l’état, on pourrait imaginer que certains assureurs proposent de rembourser les tests aux non-vaccinés, moyennant cotisation. Mais leur frilosité naturelle, sur laquelle nous reviendrons demain, ne les a pas poussés en ce sens pour l’instant.
A fortiori, les assureurs santé français ne proposent aujourd’hui aucune solution globale de remplacement de la sécurité sociale. Il faut donc attendre que la situation évolue un peu pour pouvoir profiter des opportunités.
Nous ne manquerons pas de donner quelques conseils sur ces sujets dans les jours à venir.
La polémique lancée par Michelin à propos du Smic , par Yves-Marie Adeline
C’est une véritable polémique qui agite en ce moment le milieu entrepreneurial. Le président du groupe Michelin, Florent Ménégaux, a jeté un pavé dans la
La communauté internationale redoute un geste nucléaire désespéré de Netanyahu
La communauté internationale redoute un geste désespéré de Benjamin Netanyahu, qui l’amènerait à utiliser d’une manière ou d’une autre l’arsenal nucléaire d’Israël. Une version moderne
Quelle somme faut-il dépenser pour finir ses jours en EHPAD ?
Dans la série “Où passe le pognon ?”, Florent Machabert aborde aujourd’hui la question du coût de la dépendance et du vieillissement. Les plus de
Le dilettante Macron mène la France à la faillite, et tout le monde s’en moque
Evidemment, les questions de finances publiques, de dette, de monnaie, ennuient tout le monde. Il n’en demeure pas moins que la dérive dans les comptes
Ukraine: le contrôle des terres agricoles, enjeu caché de la guerre
Le contrôle des terres agricoles ukrainienne est un enjeu caché de la guerre, bien loin des discours lyriques sur la démocratie ukrainienne, avant-garde de notre
Vaccinothérapie : le Brésil, nouvelle manne financière pour Moderna
Malgré un marché du Covid en crise, Moderna a signé un contrat de livraison 12,5 millions de doses de son vaccin à ARNm contre le
Claude Reichman a tout essayé en vain contre Moloch
L’entretien sur France Soir de Maître Protat est fort intéressante car elle rappelle que Véran a fait une infraction pénale en pénalisant l’accès aux soins pour les non-injectés en leur exigeant des tests payants.
or l’accès aux soins est pour tous sans discrimination et Véran n’a pas en charge les modalités de la protection sociale, c’est du domaine du législatif.
https://www.francesoir.fr/videos-les-debriefings/ne-pas-etre-vaccine-a-un-prix-conseil-detat
Un autre délire depuis le 14 octobre avec LA CAF
vidéo
https://www.profession-gendarme.com/caf-non-consentement-securite-sociale-identite-numerique/
Les test pcr sont gratuits à la pharmacie sur presentation d’un rdv pour l’hopital .
Vous n’évoquez que le non remboursement de tests dans un cas précis.
@Olrik67 indique qu’en fait ils sont gratuits si rdv à l’hôpital.
Il y a donc peu d’intérêt à quitter la Sécu, s’il s’agit du seul pb de remboursement.