[PAYANT] Projet de loi de finance : les Mutuelles mitraillées par la droite sénatoriale

Sale temps pour les organismes complémentaires d’assurance maladie (OCAM) ! L’examen par le Sénat du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022, le PLFSS 2022, donne l’occasion à la droite parlementaire de multiplier les attaques frontales à l’encontre des complémentaires santé.

Ces deux derniers jours, la droite sénatoriale s’est distinguée par la promotion d’un amendement visant à doubler la taxe Covid sur l’exercice 2021 et par la dénonciation, politique, du rôle des OCAM dans le financement des dépenses de soins.

Mettre les OCAM à contribution

Parmi les amendements au PLFSS 2022 adoptés par la commission des affaires sociales du Sénat, certains méritent plus que d’autres de retenir l’attention des OCAM. C’est le cas de celui qui a été voté mercredi dernier, au sujet de la taxe Covid, la contribution fiscale exceptionnelle imposée aux OCAM du fait de la baisse de leurs dépenses ayant résulté de la crise sanitaire. Alors que, pour 2021, cette taxe est prévue pour atteindre 500 millions d’euros, la commission des affaires sociales du Sénat s’est entendue sur le fait de doubler ce montant. Comme le précise le rapport de ladite commission, elle a validé “un amendement n° 125 visant à majorer, de 1,3 % à 2,6 %, le taux de la contribution exceptionnelle des OCAM au titre de l’année 2021” (p. 41). Cette décision a été prise à l’initiative “de la rapporteure générale” de la commission, Elisabeth Doineau, membre de “l’Union Centriste”, et avec l’accord de la présidente de la commission des affaires sociales, Catherine Deroche, membre du parti “Les Républicains”.

Rendant compte des raisons ayant présidé à la prise de cette décision (p. 40), le rapport met en perspective le montant des économies réalisées en 2020 par les OCAM : 2,2 milliards d’euros, et celui de la taxe Covid : 1,5 milliard d’euros, et en conclut : “un montant total de 2 milliards d’euros semble adéquat”. D’après la droite parlementaire, “une telle évolution apparaît d’autant plus nécessaire” que, ces dernières semaines, certains représentants des OCAM n’ont pas caché leur volonté d’augmenter leurs tarifs en 2022 – malgré, insistent les sénateurs, l’accord informel de modération tarifaire trouvé cette année par le secteur avec les pouvoirs publics.

La nature des motifs invoqués par la droite sénatoriale afin de justifier son amendement conduit à penser que les OCAM seraient bien inspirés de prendre au sérieux la menace que représente ce texte. En effet, s’il est vrai qu’il faut plutôt s’attendre à ce que la majorité ne valide finalement pas, au terme du processus de l’examen parlementaire du PLFSS 2022, l’amendement sénatorial sur la taxe Covid, cette hypothèse ne doit néanmoins pas être tenue pour la seule possible, dans la mesure où, ces dernières semaines, Olivier Véran, le ministre des Solidarités et de la Santé, a manifesté à plusieurs reprises son vif agacement à l’idée d’une hausse des tarifs des complémentaires santé en 2022.

La légitimité des OCAM remise en cause

Si, prenant connaissance de ces risques de mauvaises nouvelles fiscales, certains dirigeants d’OCAM pourraient être tentés de se rassurer en considérant que c’est, après tout, essentiellement pour des motifs conjoncturels et budgétaires que la droite sénatoriale s’intéresse vivement à eux, encore faut-il toutefois préciser que l’affaire semble plus complexe qu’elle n’y paraît. A l’occasion de la dernière séance de questions au gouvernement, qui a eu lieu le même jour que l’adoption de l’amendement sur la taxe Covid, Alain Milon, sénateur “Les Républicains”, par ailleurs vice-président de la commission des affaires sociales – soit : un sénateur LR dont la parole en matière sociale a du poids – a pu dire tout le mal qu’il pensait des complémentaires santé.

S’appuyant sur l’ouvrage Le livre (très) noir des mutuelles, de Daniel Rosenweg, Alain Milon a décrit la complémentaire santé comme “un produit de luxe” et qui l’est de plus en plus – “en dix ans, leurs tarifs ont augmenté de 45 %”. Il a déploré en outre leur caractère inégalitaire, les retraités et indépendants étant moins bien couverts que les salariés. Enfin, il s’en est pris à leur train de vie, jugé excessif – “Est-il normal d’investir dans des courses de voile, des concerts, des vignobles, des marathons et autres publicités télévisuelles ?” – sinon inacceptable en temps de crise – “Alors que la pandémie a réduit leurs dépenses de santé de 2,8 milliards d’euros, les mutuelles n’ont rien restitué à leurs cotisants”. Partant de là, il a demandé au gouvernement ce qu’il entendait faire afin “[d’]assainir la situation”.

Ainsi flatté dans ses tentations étatistes, l’exécutif, par la voix de Brigitte Bourguignon, la ministre déléguée à l’autonomie, en profitait pour vanter le bien-fondé du scenario de la “grande Sécurité sociale” : “Le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie expertise différents scénarios, dont celui d’une grande Sécu, plus lisible, qui couvrirait intégralement le panier de soins”. En réponse à ce propos, loin de s’inquiéter de la perspective de la nationalisation des OCAM, le sénateur LR a au contraire mis en avant le fait que la Chambre Haute “parle de grande Sécu depuis 2014”. Ainsi la droite parlementaire dépassait-elle, à toute vitesse, la majorité par sa gauche.

Les mauvais esprits concluront peut-être de ces différents développements sénatoriaux relatifs à l’avenir à court et plus long termes des OCAM que le soutien de la droite parlementaire à l’économie de marché prend parfois des formes tout à fait inattendues…

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