Gabon : l’obligation du passe vaccinal rejetée une seconde fois par la Cour Constitutionnelle

La Cour constitutionnelle du Gabon s’est prononcée, le vendredi 31 décembre 2021, contre l’obligation de présentation du passe vaccinal pour l’accès aux services publics, comme décrété par le gouvernement. Malgré ce second rejet, le gouvernement a adopté, lundi 3 janvier, un projet de décret en conseil des ministres qui reprend les mêmes mesures contestées par la population.

Nouveau rejet du pass vaccinal

Par décision n°045/CC du 31 décembre 2021, la Cour constitutionnelle a annulé l’arrêté n°0685/PM du 24 décembre 2021 fixant les nouvelles mesures gouvernementales de lutte contre le Covid-19 au Gabon. La Cour exige au Premier ministre de revoir sa copie dans un délai d’un mois.

 La Cour estimait que l’arrêté du gouvernement était «régulier» sur la forme, mais sur le fond, les dispositions de ses articles 6 et 10 «sont inconstitutionnelles» et par conséquent, «l’ensemble du texte de l’arrêté est inapplicable».

 Censurées, ces deux articles jugés non séparables des 8 autres ont rendu cet arrêté «inapplicable». En conséquence, ledit arrêté a été «annulé». En annulant cet arrêté, la Cour a motivé sa décision par le non-respect de la hiérarchie des normes soulevé par les représentants du Copil citoyen. Ils ont souligné le fait que cet arrêté viole le principe de la hiérarchie des normes, consacre la commercialisation des droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques et individuelles en rendant les tests PCR payants et qu’il viole le principe de l’autorité de la chose jugée dont sont revêtues les décisions de la Cour constitutionnelle

 L’arrêté prévoyait l’entrée en vigueur dans le pays de plusieurs nouvelles mesures très contestées par la société civile. Il s’agit entre autre de l’obligation de présenter un passe sanitaire pour se rendre à son poste de travail ou dans les lieux publics.

À défaut d’un passe, les personnes non vaccinées devaient présenter un test PCR négatif datant de moins de 14 jours. Or le test PCR devenait à nouveau payant et coûtait 20 000 et 50 000 francs CFA.

Le 21 décembre 2021, le gouvernement avait été, une première fois, contraint de suspendre les mesures visant à lutter contre la propagation de la pandémie de Covid-19. Ces mesures rendaient obligatoire la vaccination et mettaient fin à la gratuité des Test PCR entre autres.

Le gouvernement s’entête et maintient le bras de fer

En l’espace de moins de deux semaines la Cour constitutionnelle, saisie par la société civile, a annulé deux arrêtés du gouvernement fixant les mesures de prévention contre le Covid-19. Néanmoins, lundi 3 janvier 2022, le gouvernement a adopté un projet de décret en conseil des ministres qui reprend les mêmes mesures contestées par la population.

La joie a été de courte durée pour la société civile et les membres du Copil citoyen.

Le gouvernement a donc changé de stratégie et au lieu de « pondre » un troisième arrêté, il a adopté en conseil des ministres un projet de décret. Le nouveau texte reconduit toutes les mesures contestées par la société civile et alourdit davantage le prix à payer pour un test PCR : désormais tout citoyen non vacciné payera son test Covid à 50 000 FCFA.

Le nouveau décret précise que l’accès dans une administration, entreprise, restaurant et boîtes de nuit est subordonné à la présentation d’une attestation ou carte de vaccination. Cependant pour être appliqué, ce projet de décret doit d’abord être adopté par les deux chambres du Parlement. Et le parti au pouvoir dispose d’une majorité écrasante au Sénat et à l’Assemblée nationale.

Dans le même temps, les membres du Copil citoyen viennent de lancer un ultimatum d’une semaine au gouvernement et au Parlement afin de recadrer le tir dans la gestion du Covid-19. Ils demandent la mise en place d’une gestion responsable, consensuelle, plus proportionnée et moins politisée de la pandémie de Covid-19.

Selon le porte-parole, Geoffroy Foumboula Libeka Makosso «dépassé ce délai, le Copil citoyen se réserve le droit d’engager à tout moment, toutes les actions qu’il jugera nécessaires en vue d’obtenir satisfaction ».

Après avoir subi deux désaveux successifs de la part de la Haute juridiction, «dans un pays dit démocratique, le gouvernement devrait en tirer au plus vite, toutes les conséquences politiques qui s’imposent» a conclu le Copil citoyen.

 En France, les membres du Conseil Constitutionnel ont manqué à leur indépendance en validant le passe sanitaire et ils se laissent continuellement influencer par les données frauduleuses utilisées par l’exécutif pour obtenir ce viol de la Constitution.

C’est pourquoi, nous devons exiger que les membres du Conseil Constitutionnel respectent leur statut et démissionnent sur le champ, en partageant et signant cette pétition.

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3 commentaires
  1. Merde ! Un loupé dans le tableur Excel de Pfizer, la stagiaire va être virée : ils ont oublié de verser les pots de vin à la Cour constitutionnelle du Gabon, les cons !

  2. MA foi, on va peut-être compenser les migrations pour soins des gabonais par chez nous en allant se poser là-bas. HCQ dispo, Ivermectine probable (en évitant le marché local) et possiblement pas de passe à la con.

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