Un juge empêche le Pentagone de punir des membres des forces spéciales non vaccinés

Un juge fédéral Texan a interdit lundi au département américain de la Défense de punir un groupe de Navy Seals et d'autres membres des forces spéciales qui ont refusé les vaccins pour des motifs religieux. Il y a quelques jours, le procureur général du Texas avait déjà obtenu une injonction fédérale suspendant les conditions du protocole COVID-19 pour le financement des programmes Head Start.

La Constitution plus forte que le vaccin

Le juge de district américain Reed O’Connor, agissant en réponse à une action en justice déposée au nom de 35 membres des forces spéciales, a émis une injonction préliminaire empêchant le ministère de la Marine et de la Défense d’appliquer le mandat.

Le juge du tribunal de district américain Reed O’Connor, qui a été nommé à la magistrature fédérale au Texas par le président George W. Bush, a statué lundi que le DoD avait violé le droit constitutionnel des marins de refuser le vaccin en raison de leurs croyances religieuses.

“Les membres de la marine dans ce cas cherchent à défendre les libertés mêmes qu’ils ont tant sacrifiés pour protéger. La pandémie de COVID-19 ne donne au gouvernement aucune licence pour abroger ces libertés. Il n’y a pas d’exception COVID-19 au premier amendement.”, O’Connor a écrit dans sa décision. “Il n’y a pas d’exclusion militaire de notre Constitution.”

 Les membres du service avaient fait face à une série d’actions disciplinaires militaires pour avoir refusé le vaccin.

First Liberty Institute, une organisation juridique dédiée à la défense des libertés religieuses américaines qui représentait les membres des services plaignants, a salué la décision comme une victoire.

“Forcer un militaire à choisir entre sa foi et servir son pays est odieux à la Constitution et aux valeurs américaines”, a déclaré Mike Berry, l’avocat général de l’institut, dans une déclaration écrite.

La décision marque la dernière salve d’une série de combats juridiques sur les mandats de vaccination obligatoire ordonnés par le président Joe Biden qui se sont avérés profondément controversés parmi les conservateurs.

Les défaites juridiques s’enchainent pour « sleepy » Joe

Texas terre de liberté aux USA. En effet, le 31 décembre 2021, une décision fédérale a suspendu les conditions du protocole COVID-19 pour le financement des programmes Head Start.

Le procureur général du Texas, Ken Paxton, a remporté ce qu’il considère comme une “victoire pour les enfants du Texas” après qu’un juge fédéral ait statué contre les mandats relatifs aux vaccins et aux masques pour les programmes Head Start initiés par l’administration Biden.

La décision du juge James “Wesley” Hendrix du tribunal fédéral du district nord du Texas a ordonné l’arrêt des conditions liées au protocole COVID-19 pour le financement des programmes Head Start.

Les nouvelles règles publiées le mois dernier exigeaient que les enfants de plus de 2 ans, dans les programmes Head Start, portent des masques, tandis que le ministère américain de la Santé et des Services sociaux exigeait que le personnel, les entrepreneurs et les bénévoles du programme soient vaccinés d’ici la fin janvier.

“C’est une victoire pour les enfants du Texas, c’est certain, étant donné que ce sont les parents qui devraient prendre ces décisions, et non l’administration Biden”, a déclaré M. Paxton à Fox News.

“Nous ne pensions pas que c’était juste”, a déclaré Paxton à propos des règles mises en place par l’administration Biden. “Nous pensions que c’était un choix parental, pas un choix de Joe Biden, alors nous les avons poursuivis en justice, arguant qu’il n’avait pas l’autorité – statutaire ou constitutionnelle – pour faire cela.”

“La règle de l’agence exige que le personnel du Head Start soit vacciné et le masquage quasi universel des enfants et des adultes”, indique un avis du tribunal. “Il est incontesté qu’une agence ne peut pas agir sans l’autorisation du Congrès. Ainsi, la question ici est de savoir si le Congrès a autorisé le HHS à imposer ces exigences.”

“Je pense que les parents vont être heureux de pouvoir prendre la décision. C’est une victoire pour la liberté en Amérique” a indiqué Paxton.

Le tribunal a également noté qu’il “conclut qu’il y a une forte probabilité que les mandats ne correspondent pas au texte d’autorisation du Head Start Act, que le HHS n’a pas suivi l’APA en promulguant les mandats et que les mandats sont arbitraires et capricieux”, et a déclaré qu’il “enjoint provisoirement leur application au Texas”.

Le gouverneur du Texas, Gregg Abbott, a célébré la décision sur les médias sociaux, en tweetant : “Le Texas vient encore de battre Biden. Un autre des mandats de Biden concernant les vaccins et les masques vient d’être stoppé par un juge fédéral au Texas.”

 Dans le pays des libertés individuelles, l’obligation vaccinale (et toutes les restrictions qui en découlent), imposée par Biden, ne passe plus, ni auprès de l’opinion publique, ni auprès de nombreuses juridictions.

Ces dernières jouent pleinement leur rôle de régulateur indépendant des libertés du peuple. Le Conseil d’État, comme le Conseil Constitutionnel, devraient en prendre exemple ; eux qui sont, définitivement, devenus des outils politiques au service de la doxa macronnienne. 

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2 commentaires
  1. Pour le Conseil d’État, ce n’est pas le nouveau vice-président Didier Tabuteau, mouillé jusqu’au cou dans l’affaire du Médiator en tant que directeur de l’Agence du Médicament de 1993 à 1997, qui va se rebeller contre Macron et le gouvernement !!

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