Objection de conscience : le mode d’emploi avec Maître Marian

Comment mettre en oeuvre l’objection de conscience vaccinale au jour le jour ? Nous avons déjà proposé une déclaration d’objection vaccinale la semaine dernière. Maître Maude Marian nous détaille aujourd’hui le mode d’emploi concret de cette disposition issue de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

L’objection de conscience vaccinale est directement issue de l’arrêt Vavricka du 8 avril 2021 de la CEDH. Si le Sénat l’a repoussée lors du débat sur le passe vaccinal, elle n’en reste pas moins applicable en droit français.

Nous savons tous, en revanche, qu’elle suppose un combat de plus ou moins longue haleine selon le nombre de personnes qui y feront recours.

L’objection de conscience vaccinale, mode d’emploi

Maître Maud Marian a récapitulé pour nous les grands points de mise en oeuvre de cette objection de conscience.

Nous en rappelons ici les principaux éléments :

  1. Bien comprendre, et s’approprier cette démarche, notamment en maîtrisant le concept d’objection de conscience vaccinale (nous détaillerons ce point au fil de l’eau)
  2. Imprimer et signer la déclaration d’objection de conscience déjà publiée sur le site de Rester libre ! (n’hésitez pas à adhérer…)
  3. Constituer un petit groupe d’objecteurs de conscience autour de vous (3 ou 4 personnes, cela suffit)
  4. Vous rendre en groupe dans un musée, une bibliothèque, un théâtre et exiger l’accès au lieu en payant votre place si besoin, et en excipant de votre statut d’objecteur de conscience
  5. Prenez le temps d’expliquer calmement et pacifiquement votre démarche et votre statut
  6. Ne manifestez aucune forme d’agressivité, ne commettez aucun dommage, ni aux biens, ni aux personnes
  7. Filmez cette scène pour pouvoir nous transmettre les images et les diffuser sur les réseaux sociaux
  8. Si les responsables des lieux font intervenir les forces de l’ordre, restez sur les lieux jusqu’à verbalisation
  9. Si vous êtes verbalisé, contestez l’infraction au moyen des documents-types que nous publierons prochainement
  10. Nous vous accompagnerons au tribunal de police pour faire reconnaître votre statut

A force de victoires devant les tribunaux, nous obtiendrons la reconnaissance de l’objection de conscience vaccinale.

Un nouveau mode de militantisme

Comme vous le comprenez, l’objection de conscience vaccinale est un mode d’action qui implique les citoyens et qui ressemble beaucoup à la désobéissance civile.

Nous ne vous proposons pas ici, de façon populiste, de remettre à d’autres la charge de vous défendre ou de peser sur la réalité en finançant un énième recours perdu d’avance (mais souvent très juteux pour l’avocat qui le soutient).

Nous ne voulons pas mener le combat à votre place.

Nous voulons que vous le meniez avec nous de façon pacifique.

Suivez nos prochaines publications… Nous vous tiendrons régulièrement informés de nos actions. Et rendez-vous d’ores et déjà sur les forums de Rester libre ! pour constituer vos groupes locaux.

 

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14 commentaires
  1. Je vais utiliser l’objection de conscience mais en l’utilisant personnellement sur une autre forme

    Je suis en train de monter une procédure devant les juges (je vais consulter un groupe juridique pour demander dans quelle juridiction je peux la poser) démontrant très factuellement la disproportion épidémique et donc des mesures, crées par la synchronisation et la coordination bureaucratique sanitaire et médicale depuis deux ans; Gros boulot mais j’irai au bout

    Démontrant de manière multi factorielle les faits, je vais donc aussi rajouter à titre personnel mon objection de conscience devant la simultanéïté de d’accélération des procédures de mise sur le marché de produits innovants sans études initiales (ou études biaisées) et l’observation en population générale des essais qui auraient dû s’effectuer sur la durée..

  2. Donc la démarche est complètement différente de ce qui nous avait été présenté au début à savoir que l’on pouvait aller porter plainte au pénal contre le tiers appliquant la loi…

  3. Bonjour,

    Pourriez-vous vous pencher sur le problème de la durée de validité des tests PCR pour l’ex-pass sanitaire et les hôpitaux ? La loi stipule toujours 72 heures, mais Tous-Anti-Covid-Vérif l’a restreinte à 24h. C’est totalement illégal, non ?

    N’y aurait-il pas un gros procès à monter sur ce sujet ?

  4. L’objection de conscience peut effectivement être présentée à un vigile ou un restaurateur qui ne s’intéresseront pas à ce que vous pourrez dire et cela n’affectera pas profondément votre cheminement vital.
    Cependant il en va tout autrement lorsque votre employeur vous présentera une lettre de suspension dans votre emploi pour cause de “non à jour” dans vos obligations vaccinales avec une prise d’effet immédiate.
    Qu’en est il des recours possibles dans ce cas ?

  5. C’est sûr qu’il est plus difficile de suivre Madame que Monsieur. Depuis le début de cette crise sanitaire, les malentendants souffrent. Les malentendants ne sont pas des sourds, ce sont des personnes (relativement) âgées dont la capacité d’entendre a baissé, comme chez tout le monde. Il y a une manière de parler pour être compris, il faut apprendre à articuler, il faut vaincre sa timidité, il faut avoir du matériel correct, il faut enlever le masque, etc.
    Maintenant, pour le contenu, c’est sûr que ce sera long à expliquer parce que la conscience est quelque chose qui s’effrite. Par exemple, un tiers de la jeunesse pense que le viol n’est pas très grave et que les femmes peuvent dire non en se débattant.
    La Justice étant ce qu’elle est, ce sera difficile de convaincre les Français(es) de se plaindre alors qu’ils ont déjà oublié que les non-vaccinés sont des citoyens qui ont conservé tous leurs droits.
    Trouver 3 personnes qui viendraient avec moi (et j’habite à Nantes) pour combattre, c’est déjà un parcours du combattant. Voilà, vous comprenez que je ne suis pas optimiste. La lutte sera longue, très longue…

  6. Très intéressée par cette proposition d’objection de conscience, à la croisée de mes réflexions… Et de ma position actuelle. Je pense l’utiliser dans mon besoin à circuler librement par le train pour rendre visite à ma famille éloignée…

  7. Perso, je préfère m’abstenir d’aller au restau que perdre mon temps à essayer daisonner avec son gérant. J’espère juste qu’il fera faillite : c’est le sort que mérite ces collabos.

    En revanche, ça fait trente ans que je suis objecteur de conscience militaire. Pas question d’enfiler un uniforme pour aller tuer des gens qui ne m’ont rien faut, encore moins pour faire avancer la carrière d’un politicien.

  8. La confrontation entre légalité et légitimité flatte en moi quelque chose d’une Antigone… J’enterrerai mon frère quoiqu’il arrive, pour qu’il meurre en humain, et non en charogne jetée aux oiseaux.
    Mais je me demande : ne peut-on pas aller directement à la CEDH ? Plutôt que de se faire verbaliser (prison au bout de 3 fois… on n’est pas dans un Monopoly) et de passer par toutes les couleurs de l’arc-en-ciel, n’irait-on pas un peu plus vite en allant direct à la CEDH- pour moi c’est facile – suis originaire de Strasbourg ? Pour la visibilité, on pourra toujours faire un cass au Monde après, non ?
    Certes je comprends que vous vouliez habituer la société et faire travailler l’idée via les réseaux sociaux et dans le meilleur des cas via les medias. (Voulez-vous dire que le procès en illégitimité du pass sera d’autant mieux gagnable que la société fera pression ? Les juges n’ont-ils pas de principes au nom desquels juger?)
    Est-ce si nécessaire puisque de fait nous sommes privés d’accès à certains endroits? Nous n’avons pas besoin de faire la preuve pratique et matérielle de ce fait pour qu’il soit avéré, non ?
    Merci !

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