Le Conseil d’Etat tarde à se prononcer sur le port du masque dans la cour de récréation

A la mi-décembre 2021, un recours a été déposé devant le Conseil d’Etat contre le port du masque obligatoire dans les cours de récréation. La haute juridiction administrative joue la montre – ou fait la morte – coincée entre le délire sanitaire de certains enseignants et l’exaspération grandissante de bon nombre de parents. Mais c’est bien son rôle que d’être un régulateur, et il a récemment beaucoup moins tergiversé s’agissant de la vaccination des soignants.

La procédure de référé-suspension est une procédure d’urgence qui permet de suspendre une décision administrative, notamment lorsqu’il existe un doute sérieux quant à sa légalité. Le juge des référés se prononce dans un délai variant de 48 heures à un mois ou plus en fonction de l’urgence (nous ne sommes pas dans un cas de référé liberté qui lui impose un délai de réponse de 48h).

Le port du masque pour les enfants mis au placard

Le recours contre le décret Premier Ministre déposé par le Maître de conférences Orléanais, Dominique Messineo, accompagné de son avocat Me Maxime Thiébaut, a été rejeté une première fois par le Conseil d’Etat un peu avant noël, puis une requête a été réintroduite il y a maintenant 10 jours. 

Toujours aucun signe d’une éventuelle audience, des choses plus urgentes à régler peut-être ? ou juste un léger parfum de lâcheté dans l’air ? 

Pour rappel, le port du masque en extérieur pour les adultes avait été annulé par une première décision d’un tribunal administratif, ce qui avait emboîté le pas au  Conseil d’Etat qui avait justifié sa décision par des motifs de proportionnalité.

Il est tout à fait incompréhensible que les enfants y soient toujours soumis – au moins – en extérieur. Rappelons que le port du masque à partir de 6 ans ne repose encore une fois sur aucun fondement scientifique établi, il est donc évident que le Conseil d’Etat n’a d’autre choix que d’aller dans le sens de cette requête, même s’il ne semble pas être très pressé de le faire.

 

Nos enfants sont encore une fois les victimes de l’irrationalité des politiques et de la lâcheté des « contre-pouvoirs ».

Une réponse beaucoup plus rapide pour les soignants

Le 28 janvier 2022, le Conseil d’Etat avait été beaucoup plus expéditif avec les soignants lorsqu’il avait été saisi de trois questions prioritaires de constitutionnalité (décisions n°457879n°458261 et n°458102) portant sur la loi rendant la vaccination obligatoire à ce personnel. (pour rappel il est possible de faire un contrôle a posteriori de loi devant la juridiction administrative).

A cette occasion il avait estimé l’absence d’atteinte à l’inviolabilité du corps humain et à la dignité de la personne – et que cette vaccination pouvait être suspendue en fonction de l’évolution de la situation épidémiologique et des connaissances médicales et scientifiques (rassurant pour les soignants).

L’efficacité de la vaccination contre le Covid-19 ” étant établie en l’état des connaissances scientifiques” et ne provoquant “que des effets indésirables mineurs et temporaires”.

 

Une démonstration aussi tranchée, minimisant les risques du port du masque pour les plus petits, sera beaucoup plus difficile à tenir concernant les enfants.

 

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11 commentaires
  1. C’est à croire que le Conseil d’Etat fait le droit en fonction de l’évolution de la société et des moeurs et deviendrait contrepouvoir conseiller du pouvoir. Son rôle est de juger, purement selon le droit existant, les abus de droit de l’Etat sur les citoyens et de faire respecter l’Etat de droit par l’exécutif.

  2. Le CE écrivait, sur la vaxx (des enfants) :

    […] L’efficacité de la vaccination contre le Covid-19 ”étant établie en l’état des connaissances scientifiques” et ne provoquant “que des effets indésirables mineurs et temporaires”.

    De quelles connaissances scientifiques établies en janvier 2022 le CE se réclame-t-il ?

    D’une vaxx expérimentale hasardeuse, improbable et dangereuse ? Abandonnée de sa thérapie génique, interdite d’elle depuis Robert Malone en 1990 auprès d’une Population massive ? Des résultats désastreux menés par Alain Fischer soi-même jusqu’en 2002 ? De 50x plus de mortalité que les vrais chiffres de décès covid ? D’AVC parfois hémorragique, de myocardite, de péricardite, de paralysie faciale, de cécité, de trouble neurologique x1 000 interdisant aux pilotes de l’US Airforce et aux pilotes civils de piloter, de cancers x300 ?

    Il serait opportun et judicieux que le CE actualise ses connaissances scientifiques prétendument établies par celles du 08 février 2022 !

    Mais le lustre du Conseil d’État serait-il celui de briller d’un soleil noir, sépulcral ?

    Enfin ! c’est curieux qu’un quidam comme je le suis dispose de réalités scientifiques que le CE prétend ignorer, non ?

    ‘Faudrait lui poser la question :

    -“C’est quoi ta base de connaissance scientifique établie” ?

    1. La base de connaissances scientifiques du Sénat sont celles non scientifiques du cabinet MAC KINSEY qui mène la politique sanitaire en FRANCE comme en BELGIQUE et probablement dans d’autres pays d’EUROPE ce que je n’ai pas encore pu vérifier. Avec pour seul objectif de forcer la population à une injction par tout moyen: propagande, désiformation organisée (sur les risques sur les essais trafiqués des labos) , diffusion de fausses informations (protection à 95 % de ce pseudo-vaccin puis empêche les formes graves puis injections à répétition ) tout cela n’a aucune base scientifique. Pourquoi le Sénat ne remet-il pas en cause les rapports (classés secret défense, on se demande pourquoi) d’un “conseil scientifique “qui ne comporte aucun épidémiologiste, virologue ou immunologue , aucun chercheur de renom. Pourquoi le Sénat n’a entendu aucun des scientifiques de renom qui ont alerté sur la dangerosité de ces injections ARNm en phase 3 expérimentale sans appliquer aucun principe de précaution alors qu’au moment de voter la LOI sur le pass vaccinal des centaines de rapports existaient déjà (rapport Zelenko, rapport de Alexandra Henriot-Caude, Malone, Mike Yeadon, Delépine, etc…….). Que la directrice de l’ANSM faisait état dans son audition de 110 000 effets secondaires pour la FRANCE, chiffre qu’elle prenait le soin d’indiquer, comme sous-estimé mais déjà absolument énorme et inédit en matière de surveillance des médicaments . Le Sénat triche. Le Sénat ne remplit pas son rôle. Le Sénat est complice de ce pouvoir criminel. Que dire de la commission d’enquête effectuée à posteriori sur le cabient Mac Kinsey omniprésent dont les membres vont et viennent au gré des nécessités de cette dictature sanitaire entre le privé et la haute fonction publique. Les condamnations astronomiques ou plutôt l’acceptation de ce cabinet à payer des amendes astronomiques pour échapper à des condamnations pénales (c’est l’usage aux USA, coupable mais si tu payes tu peux continuer tranquille toutes tes malversations) . Or ce cabinet au même titre que PFIZER comme d’autres laboratoires pharmaceutiques sont récidivistes en matière de publicité mensongère, charlatanisme, corruption de fonctionnaires et de médecins , fraude etc…. Le citoyen moyen qui prend la peine de s’iformer le sait mais le Sénat , lui, enquête APRES. Soit le Sénat est un ramassis de crétins. Soit le Sénat est un ramassis de corrompus ou de traitres à leur mission . En aucun cas, le Sénat ne peut prétendre être ignorant des manipulations dangereuses de ce gouvernement que je me permets de qualifier de criminelles exercées sur les citoyens qui ont aboli l’Etat de Droit , détruit la vie sociale et économique, maltraité les enfants, privé des milliers de personnes de leur emploi au mépris des droits fondamentaux .

  3. Quand kes lois sont iniques, c’est un devoir de désobéir. Si les parents disaient “ça suffit” et ne donnent plus de masque à leurs gosses, ça s’arrêterait. Voeu pieux, évidemment.
    Tout cette saga Covid a été rendue possible par une longue préparation mentale des populations les rendant incapables, non seulement de se révolter, mais de comprendre la situation.

  4. On sait tous qu’un masque chirurgical n’est efficace que quand il est manié précautionneusement, et jeté au bout de 20 minutes. Les spécialistes le diront. Alors l’imposer à des enfants qui le touchent, le retouchent, les doigts sales, qui se le prêtent même parfois, qui le font tomber par terre et le remettent, qui gardent le même pendant des semaines voire plus (ne nous mentons pas, on fait (presque) tous pareil), bref…comment dire ? Quelle ineptie que de le leur imposer, d’un point de vue strictement sanitaire ! Quand on sait que sur les boites il est en plus écrit que le masque de protège pas des virus !!! Quelle blague insensée ! Quant à parler du symbole de cette muselière, on va encore me taxer de complotiste. Et pourtant… Or, puisque le masque ne protège pas, à quoi sert-il, si ce n’est à rassurer les adultes hypocondriaques et peureux qui jouissent de voir des enfants muselés se sacrifier pour eux, pour qu’ils meurent à 84 ans et trois mois, au lieu de 84 ans et deux mois (en moyenne). Ma fille, 11 ans et demi, s’est fait exclure de cours car elle portait le masque sous le nez. Voilà, en 2022, à quoi nous en sommes arrivés.
    Vous faites bien d’écrire un livre. Deux options, dans quelques années : ou il sera lu et il se dira : “étions nous devenus stupides à ce point là ?”. Ou bien alors il sera censuré, banné, jeté au feu, avec la liberté, le bon sens, la justice et la démocratie.

  5. Cela démontre, encore une fois si besoin était, que cette prétendue “juridiction” n’est qu’un valet aux ordres du pouvoir qu’elle est par ailleurs censée conseiller. Elle doit par conséquent être bannie de toute fonction juridictionnelle ; ce prétendu “ordre administratif” n’est en réalité qu’un ordre supplétif destiné à légitimer les pires excès d’un pouvoir devenu fou, comme c’est le cas de cette maltraitance institutionnelle imposée à nos enfants. Toutes les prétendues “juridictions” administratives doivent être abolies sans délai.

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