Du boycott fiscal à l’insurrection légale… Quelques éclairages !

Dans le cadre de la campagne pour les élections européennes, la liste Prenons-nous en main ! promeut ouvertement le thème du boycott fiscal : parce que le budget est insincère, le consentement à l’impôt est vicié. Les règles essentielles de la démocratie sont violées… et il est légitime que, légalement et pacifiquement, les citoyens demandent à l’Etat de corriger le prélèvement erroné de l’impôt. Ce mouvement participe d’un esprit d’insurrection légale et pacifique, qui vise à permettre à chacun de reprendre le pouvoir que la caste a confisqué pour étendre sa domination. Mais qu’est-ce qu’une insurrection légale et pacifique ? Nous répondons aujourd’hui à la question.

Nous avons donc appelé au boycott fiscal, c’est-à-dire que nous appelons chacun à demander aux services des impôts d’interrompre les prélèvements fiscaux en attendant que la loi de finances retrace réellement l’utilisation qui est faite des contributions obligatoires.

Si vous voulez retrouver nos arguments, vous pouvez utilement regarder cette vidéo :

Les raisons pour lesquelles nous considérons que le boycott fiscal est légitime peuvent se résumer autour de deux points :

• le gouvernement fait adopter par l’Assemblée Nationale des budgets insincères, c’est-à-dire fondés sur le mensonge. S’agissant des déficits, par exemple, nous avons déjà expliqué comment Bruno Le Maire avait menti sciemment au peuple !
• Emmanuel Macron, en violation de la Constitution, a signé de façon autocratique un accord bilatéral avec l’Ukraine qui prévoit une dépense de 3 milliards €. Cet accord devrait être ratifié en bonne et due forme par l’Assemblée Nationale, ce qui n’a pas été le cas.

Si vous voulez tout savoir sur ce sujet, vous pouvez utilement regarder cette vidéo :

Face à autant de violations de la Constitution, il est de notre devoir de faire usage de l’article 15 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, qui autorise chacun d’entre nous à demander des comptes à notre gouvernement.

Ce “demander de compte” s’appelle un recours gracieux devant l’administration fiscale pour rectifier les erreurs dans la perception de l’impôt. C’est une démarche pacifique, légale, et totalement respectueuse des lois et du fameux “bloc de constitutionnalité” qui nous garantit nos droits naturels.

Pour vous aider, nous avons demandé à un avocat de rédiger un modèle-type de recours gracieux à envoyer à votre service fiscal :

Si vous souhaitez télécharger ce document, cliquez sur ce bouton et suivez les consignes intuitives :

Certains ont pu se demander si cette démarche était dangereuse…

Il faut répéter que non ! elle est parfaitement conforme à nos droits constitutionnels, et n’implique en rien une quelconque fraude fiscale. Il s’agit simplement de faire usage de nos droits de citoyens en demandant à l’Etat de nous expliquer quel usage il fait de nos impôts.

Nous n’appelons donc pas à ne pas payer l’impôt. Nous demandons seulement à l’Etat, au gouvernement, au ministre des Finances et au Président de la République, de respecter la Constitution et les lois en présentant des budgets sincères.

Notre objectif est d’obtenir l’interpellation du Conseil Constitutionnel par des Questions Prioritaires de Constitutionnalité (QPC) transmises par les tribunaux administratifs que nous saisirons lorsque les services fiscaux auront refusé nos recours gracieux.

Dans cette démarche collective et citoyenne, nous pensons que plusieurs “bénéfices” peuvent se dégager :

• faire comprendre aux citoyens ordinaires qu’ils ne sont pas impuissants et qu’ils peuvent légalement et pacifiquement “reprendre le pouvoir”
• montrer au gouvernement que nous sommes nombreux à suivre cette démarche
• mettre les services de l’Etat sous tension en leur montrant que, dans le respect de la légalité, les citoyens peuvent se liguer pour paralyser peu à peu la bureaucratie
• peser dans le débat en construisant un rapport de force qui soit favorable aux gens ordinaires face à la caste

Tout ceci est évidemment un travail de longue haleine, patient, exigeant, que nous nous proposons d’entreprendre.

Certains nous ont exprimé une peur de l’illégalité face à ce qui s’apparent à une insurrection citoyenne pacifique et administrative. Il faut ici repréciser plusieurs points essentiels.

Le Code Pénal définit clairement ce qu’est une insurrection :

Sur cette définition légale nous répondons :

• que nous n’appelons à aucune violence collective, mais seulement à une action administrative légale et totalement pacifique
• nous ne voulons bien entendu pas mettre en péril les institutions de la République, nous voulons simplement que celles-ci respectent la Constitution
• nous défendons l’intégrité du territoire national, notamment face au financement d’une guerre en Ukraine qui pourrait nous mettre en difficulté

Notre insurrection légale est donc tout le contraire du mouvement insurrectionnel dont la répression est légitimement prévue par le Code Pénal.

En revanche, nous sommes convaincus que l’avenir de notre démocratie passe par une action individuelle, par un engagement de chacun, qui rompe avec la “délégation” de pouvoir qu’une démocratie représentative exige désormais de chaque individu. Cette délégation est une dépossession de nos droits : elle pousse à confier à quelques élus la fonction d’agir, alors que l’action, en démocratie, est l’affaire de tous.

Prenons-nous en main ! avant qu’il ne soit trop tard.

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