Chaque année, la prorogation des dispositifs fiscaux Robien, Duflot, Scellier, Pinel, et de nombreux autres, qui permettent de « gagner » 50.000€ d’impôts en sept ans, grâce à un système d’attrape-couillons fondé sur le paiement de l’évasion fiscale par le contribuable, occupe les débats de l’Assemblée Nationale. Agacé par cette arnaque dans les grandes largeurs, le Courrier a décidé de mettre son grain de sel dans ce dossier, en soulignant les contours d’une arnaque d’Etat, dont personne ne parle vraiment… par peur des banques. Voici un petit descriptif d’une affligeante réalité sur le capitalisme de connivence à la française.
L’arnaque est évidemment simple comme bonjour. Gérard Faure-Kapper nous la résume et nous l’explique.
Nous prenons le relais pour la décrire :
- le gouvernement invente une « niche fiscale », c’est-à-dire une défiscalisation partielle pour certains investissements immobiliers supposés aider les pauvres (mais, en bout de course, il n’y a pas plus de pauvres que de beurre en branche)
- dans la pratique, des investisseurs immobiliers montent des programmes de bric et de broc, qu’ils vendront à des contribuables soucieux de diminuer leur impôt sur le revenu
- ces investissements sont supposés garantir un accès élargi au logement, tout en profitant aux contribuables « moyens » qui dégagent, sur 8 ans, une prétendue économie de 50.000€ d’impôts sur le revenue
- ce système fonctionne sur l’endettement : Monsieur et Madame Dupont, avec très peu de revenus et très peu d’épargne, achètent un appartement à crédit, avec la promesse que le locataire remboursera l’emprunt
- personne, et surtout pas la banque, ne précise clairement que les 50.000€ d’avantages fiscaux sont en réalité inclus dans le prix de l’appartement ou de la maison : systématiquement, les prix de vente sont surévalués d’au moins l’avantage fiscal promis
- in fine, c’est la banque qui profite de l’avantage fiscal : le client le rembourse à la banque, ni vu ni connu, du fait de la majoration du prix qui est incluse dans le prix de vente
- le montage est donc simple : un bien à 100.000€ de valeur réelle, est vendu à 150.000€, et l’acheteur rembourse cette somme à la banque, qui est la véritable bénéficiaire de l’avantage fiscal
Ce jeu ne profiterait qu’à des « classes moyennes », au fond…
Le problème est que les banques ne se satisfont pas de cette entourloupe : elles déploient d’importants moyens de commercialisation pour convaincre des gens sans le sou de s’endetter pour acheter des biens hors de prix.
Combien ce transfert discret des fonds publics vers les banques coûte-t-il aux contribuables ?
Pour l’instant, personne ne l’a chiffré réellement.
Ne manquez pas, demain, notre vidéo : « comment se défendre contre l’arnaque immobilière des banques ? » avec Gérard Faure-Kapper.
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Bien d’accord avec vous et je connaissais cette « arnaque » et n’ai jamais souscrit.
Mais un détail me gêne où vous dites que c’est la banque qui en profite ! C’est plutôt, la plupart du temps, le promoteur qui vend plus cher son appartement _j’ai pu le vérifier à une époque où on me proposait du Scellier sur appartement dont j’ai demandé le descriptif technique et ai constaté la pauvreté des prestations pour des prix trop élevés. Le banquier ne décide pas du prix ?
Ce système de vente par un huissier des meubles et machines et autres fournitures lorsqu’une entreprise fait faillite se passe de la même façon. Je voulait acheter un jour quelques fournitures d’une PME qui avait déposé le bilan à côté de mon entreprise. J’ai vu qu’il y avait une personne qui suivait l’huissier et à chaque article mis en vente l’huissier automatiquement donnait son prix et tout de suite l’attribuait à cette personne. On n’avait pas le temps de réfléchir et de proposer un prix différent. Pour un article je suis monter sur l’enchère de départ au grand damne des deux compères, le prix a vite dépassé la valeur de cet objet et j’ai arrêté l’enchère, l’article a été attribué donc au compère. Le soir j’étais encore dans mon bureau lorsque le compère esprit venu me voir pour me demander un service: il avait tout acheté, c’était un professionnel, il m’a expliqué,le lendemain il allait faire la même chose dans un autre endroit de France. La seule contrainte pour lui c’est que tout ce mobilier soit débarrassé le jour même. C’était donc une entente entre le professionnel et l’huissier. Conclusion de cette histoire, ayant besoin de mon aide ce soir là et m’ayant reconnu comme celui qui avait fait monter l’enchère il m’a donné l’article que j’avais convoité.
Au temps de la défiscalisation des investissements DOM-TOM, je vois, dans les comptes d’une société, un navire dont le prix de revient était voisin de 7,5 M. Quelques mois plus tard, je reçois, d’un intermédiaire financier, une proposition d’investissement DOM-TOM avec le bateau en question, valorisé quelque 20 M !!! Vous dites arnaque ?
Le même phénomène se produisait dans les investissement immobiliers « Loi Malraux »…