Depuis qu’aucune majorité ne s’est dégagée des élections législatives, la France expérimente les inconvénients de la Constitution adoptée sous le général De Gaulle. Le débat budgétaire sur lequel nous revenons régulièrement en donne la preuve : sans majorité absolue à l’Assemblée, le gouvernement ressemble à un paysan pendant les semailles, qui donne de grands coups de moulinets pour chasser les oiseaux qui viennent piquer les graines. Au point que la censure de Michel Barnier avant la fin du débat budgétaire paraît aujourd’hui plausible. Permettrait-elle ou pas à Emmanuel Macron de recourir à l’article 16 ? Probablement que oui…
Nous avons évoqué hier les raisons pour laquelle Marine Le Pen a désormais un intérêt vital à provoquer la chute du gouvernement avant le vote du budget et ce matin les rumeurs sur l’imminence de ce renversement, largement dû à la morgue de Barnier, d’ailleurs. Mais que se passerait-il constitutionnellement si une alliance de circonstance entre le Nouveau Front Populaire et le Rassemblement National faisait tomber Michel Barnier et son étrange équipe de pieds nickelés ?
Le paysage institutionnel français après une motion de censure
Pour bien comprendre les questions qui vont se poser dans ce papier, il faut reprendre le scénario de plus en plus plausible (mais non définitif) d’une motion de censure réussie contre Michel Barnier, et prendre le temps de comprendre à quoi ressemblerait institutionnellement une situation que les concepteurs de la Constitution n’avaient jamais imaginée.
- dès cette semaine, Michel Barnier pourrait décider “d’actionner” l’article 49-3 sur l’un ou l’autre texte budgétaire qui pose problème
- une motion de censure serait déposée à l’Assemblée, par exemple par la France Insoumise
- une alliance de circonstance provoquerait la censure du gouvernement, et Barnier devrait présenter sa démission
Dans ce cas de figure, Barnier resterait Premier Ministre par interim, pour “expédier les affaires courantes”, comme on dit, ce qui pourrait durer un certain temps, comme nous l’avons expérimenté cet été.
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