L’incompétence profonde de la caste donne lieu à de bons fous rires lorsqu’on lit les propos hallucinants et hallucinés tenus par les uns et les autres sur la gestion de l’après-censure, et notamment sur les remèdes d’urgence à apporter pour éviter un défaut de paiement des retraites dès le premier trimestre 2025. Nous expliquons ici pourquoi, si Macron veut éviter une insurrection, il n’a d’autre choix que de recourir à l’article 16.

L’intérêt de la censure est, entre autres, qu’elle permet de démasquer les couches d’incompétence viscérale de la caste, sous lesquelles la France croule et étouffe. Ainsi, lit-on cette déclaration impressionnante de nullité proférée par le président de la Commission des Finances, Eric Coquerel, trotskyste insoumis, qui connaît décidément très mal ses dossiers, sous ses airs arrogants et satisfaits.

« Si le budget de la Sécurité sociale n’est pas adopté, on appliquera celui en cours. Les cartes Vitale fonctionneront toujours et les retraites seront même indexées sur l’inflation, ce qui profite aux retraités » Eric Coquerel, président de la commission des Finances

Depuis plusieurs jours, nous expliquons à nos lecteurs pourquoi cette phrase est une ânerie pure, qui nous rappelle que des élus peuvent prétendre des décisions sans connaître les textes en vigueur dans ce pays, et donc sans mesurer les conséquences précises de leurs actes. En effet, le financement de la sécurité sociale obéit à des règles financières et constitutionnelles très différentes des règles applicables au budget de l’Etat, et Eric Coquerel, pourtant grand défenseur de ce naufrage monopolistique appelé la « sécu », semble méconnaître ces réalités élémentaires.

La sécurité sociale a un besoin vital de trésorerie

Rappelons d’abord ce que nous évoquons depuis plusieurs mois : à la différence du budget de l’État, qui peut emprunter à long terme et qui bénéficie des rentrées fiscales régulières, la sécurité sociale vit beaucoup plus sur la corde raide. Elle ne peut réaliser que des emprunts à court terme, dont le plafond est fixé chaque année en loi de financement de la sécurité sociale.

En 2024, ce plafond était de 45 milliards. Il devrait être de 65 milliards (une folie) en 2025. Le rejet de la loi de financement de la sécurité sociale interdit un emprunt de ce type, ce qui condamne notre système de santé et de retraite par répartition à très court terme, c’est-à-dire dès le premier trimestre 2025.

La logique d’Eric Coquerel consiste à dire qu’il suffit de voter une loi spéciale autorisant les recettes de la sécurité sociale comme ce sera le cas pour les recettes fiscales de l’Etat.

Sauf que, là encore, ce raisonnement simpliste par analogie est le fait de parfaits incompétents qui ne connaissent pas les textes.

Autoriser les emprunts à court terme par une loi spéciale ? Vraiment ?

Premier temps, rappelons que la loi spéciale autorise la perception des impôts, et rien d’autre. La loi spéciale n’autorise certainement pas le recours aux marchés financiers. C’est une nuance de taille, tout de même.

Donc, prévoir une autorisation de découvert de 65 milliards pour 2025 paraît un exercice hautement inconstitutionnel, et l’on voit mal comment le Conseil Constitutionnel pourrait valider, sous couvert d’autoriser les recettes, le principe d’un emprunt à court terme pour financer un déficit.

Mais supposons… Le problème, en soi, n’est pas là.

Pas de loi spéciale pour la sécurité sociale

Le problème est un peu ailleurs. Il tient au fait que la Constitution n’a pas prévu de « loi spéciale » pour le financement de la sécurité sociale.

Reprenons les textes. Ainsi, l’article 47 de la Constitution dit ceci :

Si la loi de finances fixant les ressources et les charges d’un exercice n’a pas été déposée en temps utile pour être promulguée avant le début de cet exercice, le Gouvernement demande d’urgence au Parlement l’autorisation de percevoir les impôts et ouvre par décret les crédits se rapportant aux services votés.

La loi spéciale autorisant la perception des impôts ne pose pas de problème sur le fond. Mais elle ne concerne que les impôts, c’est-à-dire la loi de finances et le budget de l’Etat. En revanche, rappelons-le, les cotisations de sécurité sociale ne sont pas des impôts, même si elles sont obligatoires. L’article 47 ne peut donc s’appliquer à elles.

L’article 47-1 traite la question des lois de financement de la sécurité sociale non adoptée dans les temps :

Si le Parlement ne s’est pas prononcé dans un délai de cinquante jours, les dispositions du projet peuvent être mises en oeuvre par ordonnance.

Autrement dit, le dispositif de loi spéciale prévu par la Constitution pour le budget de l’Etat n’existe pas pour la sécurité sociale. Pas possible, donc, sauf à être inconstitutionnel, de l’appliquer à la sécurité sociale. Sur ce point, Eric Coquerel n’a rien compris et ne connaît pas les textes qu’il est supposé faire appliquer à l’Assemblée.

Ce que la Constitution prévoit, c’est le recours aux ordonnances.

Des ordonnances pour la sécurité sociale ? Vraiment ?

Donc, une solution plausible consisterait, pour le gouvernement, à appliquer le budget de la sécurité sociale par ordonnance.

Formellement, cette solution est possible sans autorisation du Parlement. On se souvient en effet que l’article 38 de la Constitution prévoit que les ordonnances supposent une loi d’habilitation préalable, mais que l’article 47 et 47-1 dispensent le gouvernement de cette étape, de même qu’il ne prévoit pas de loi de validation. Donc, même sans majorité parlementaire, le gouvernement peut agir et appliquer son projet.

Mais cette perspective pose un problème : qu’appelons-nous un Gouvernement ? Dès lors que le Premier Ministre est chargé d’expédier les affaires courantes et qu’il est démissionnaire, il y aurait une incongruité à le voir adopter par ordonnance le budget qui lui a valu d’être censuré. Pour le coup, on peut imaginer que, socialement, la désindexation partielle des retraites et diverses autres mesures impopulaires seraient sévèrement combattues si elles étaient imposées par un gouvernement que plus de 330 députés ont censuré pour l’empêcher de les mettre en oeuvre.

La crise du parlementarisme ne serait pas loin.

L’article 16 face à un gouvernement démissionnaire

Raisonnablement, on ne peut imaginer qu’un gouvernement chargé des affaires courantes continue à gouverner sur les sujets qui l’ont rendu impopulaire. Politiquement, il n’y a de solution pour Macron qu’en prenant lui-même la responsabilité directe de ces décisions.

Cela ne signifie pas que le gouvernement Barnier ne peut agir sur d’autres sujets, mais sur le budget de la sécurité sociale, il paraît difficile de ne pas confier le sujet à Emmanuel Macron.

Nous avons, la semaine dernière, déjà expliqué pour quelle raison Macron serait condamné à utiliser l’article 16 pour gouverner après la censure, et nous avons aussi expliqué comment, constitutionnellement, cette solution se défend. Dans la pratique, la France n’est plus en mesure d’exécuter ses obligations européennes (en particulier le traité de Maastricht) et ses institutions sont bloquées. Le recours à l’article 16 se justifie donc.

Mais nous redisons aussi que l’utilisation de l’article 16 jusqu’aux prochaines élections législatives, c’est-à-dire pendant sept mois, poserait un problème démocratique majeur, et provoquerait sans doute la chute du régime. Le plus raisonnable est donc que le Conseil Constitutionnel valide le recours à l’article 16 à condition qu’Emmanuel Macron démissionne rapidement, sans quoi le pays sera en situation de fragilité extrême.

L’hypothèse d’un nouveau gouvernement

Pour le reste, il existe une autre hypothèse à laquelle nous ne croyons pas : la nomination rapide d’un nouveau gouvernement qui parviendrait à obtenir une majorité.

Deux obstacles se dressent sur ce chemin.

Le premier, c’est tout de même l’absence de candidat solide, capable de durer au moins aussi longtemps que Michel Barnier… Bon courage à celui qui sera désigné.

Le second, c’est la personnalité même d’Emmanuel Macron, qui n’a pas l’habitude de décider vite, et qui n’a certainement pas intérêt à le faire cette fois.

Mais sur ce point, les prochaines heures éclaireront notre lanterne.