[PAYANT] Projet de loi de finances : des amendements sensibles déjà écartés du débat
Le PLFSS 2022 a commencé son parcours en séance publique. Avec une adoption en première lecture dimanche 24 octobre, les ...
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Par Julien G. Alors que le gouvernement a fait voter par l'Assemblée nationale son projet de loi prévoyant l'extension du ...
Par Julien G. Une Assemblée nationale, désertée de moitié, a validé le projet de loi « vigilance sanitaire » permettant, ...
Par Julien G. A 18h, ce 19 octobre 2021, débutait, à l’assemblée nationale, l’examen du projet de loi portant diverses ...
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Alors que la session ordinaire se termine, il est temps de se pencher sur l’activité de nos élus au Parlement ...
Les déficits s’accumulent à l’Assemblée Nationale et cela semble devenir la règle depuis 2017. La commission chargée de vérifier les ...
Le projet de loi bioéthique et sa mesure phare, la PMA pour toutes, devraient être adoptés au mois de juillet. ...
L'Assemblée nationale a adopté mercredi 2 juin au soir en première lecture le projet de loi renforçant les mesures antiterroristes ...
Près d'un an après la censure par le Conseil Constitutionnel d'une proposition de loi instaurant des mesures de sûreté pour ...
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