La fusion des régions n’a pas produit de baisse de dépenses, bien au contraire. Un rapport de la Cour des Comptes pointe utilement du doigt les augmentations produites par cette réforme qui ne s’est accompagnée d’aucune simplification sur le terrain. On notera en particulier l’impact de la réforme sur le régime indemnitaire des fonctionnaires, qui a largement profité de ces rapprochements forcés pour “galoper”. La Cour chiffre à 250 millions d’euros sur cinq ans cette inflation des régimes indemnitaires…
La fusion des régions coûte cher aux contribuables. Dans son rapport annuel sur le sujet, la Cour des Comptes a remarqué que la plupart des régions fusionnées avaient maintenu des sites administratifs dans les anciennes capitales régionales. Cette solution ne favorise guère les gains de productivité ni la simplification administrative.
Pire: dans le cas des fusions, les régions ont décidé d’harmoniser les régimes indemnitaires en alignant généralement les primes vers le haut. Autrement dit, c’est le régime indemnitaire le plus favorable qui s’applique désormais désormais à tous. Seule la région des Hauts de France a décidé de conserver huit régimes indemnitaires différents.
Sur ce point, les calculs de la Cour sont implacables:
Globalement, en l’absence d’une politique volontariste de réduction des effectifs, en 2021 les dépenses annuelles supplémentaires en matière de régime indemnitaire des régions fusionnées représenteront entre 49,35 M€ et 53,35 M€ par rapport à la situation de 2016. Elles constituent une des principales composantes des coûts pérennes de la fusion des régions.
Autrement dit, en 5 ans, ce sont 250 millions d’euros qui auront ainsi été consommés en augmentation des seuls régimes indemnitaires (c’est-à-dire des primes, pour parler vulgairement…).
Pour la Nouvelle-Aquitaine ou pour le Grand-Est, ces majorations atteindront environ 80 millions d’euros chacune.
S’agissant des élus, l’impact est de 5 millions d’euros par an.
La fusion des régions a également entraîné une augmentation des montants consacrés aux indemnités des élus. Le nombre total d’élus a été additionné, et même si le nombre de présidents et de vice-présidents a mécaniquement diminué, l’augmentation des plafonds indemnitaires induite par les changements de strates démographiques a conduit à une hausse globale des indemnités de l’ordre de 8 % en moyenne sur l’ensemble des régions fusionnées entre 2015 et 2018, avec néanmoins des disparités d’une région à l’autre, certaines ayant fait le choix de diminuer ces indemnités, contre 0,6 % pour les régions non fusionnées. Il en résulte un surcoût pérenne annuel de 3,8 M€ pour les sept régions concernées.
Les contribuables seront heureux d’apprendre qu’élus et fonctionnaires n’ont pas lésiné sur les moyens pour réussir les fusions.
