L'URSSAF réclamait 310 000 € à une entreprise: elle n'a jamais produit le procès-verbal
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L'URSSAF réclamait 310 000 € à une entreprise: elle n'a jamais produit le procès-verbal

Près de dix ans de procédure, une réclamation initiale de 1,86 million d’euros, puis 310 511 € exigés au titre du travail dissimulé d’un sous-traitant : l’affaire illustre le poids financier d’un redressement contesté. Le 7 septembre 2026, le tribunal judiciaire de Lyon a annulé la totalité de la somme réclamée par l’URSSAF, faute pour celle-ci d’avoir produit les procès-verbaux permettant de vérifier le bien-fondé de la dette. LE COURRIER DES STRATÈGESRestez libre ! LA NEWSLETTER ·


Lalaina Andriamparany

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Au 1er novembre, 95 communes du Nord n'auront plus le droit d'allumer leur cheminée
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Au 1er novembre, 95 communes du Nord n'auront plus le droit d'allumer leur cheminée

À partir du 1er novembre 2026, les foyers ouverts seront interdits dans 95 communes de la métropole européenne de Lille (MEL), y compris lorsqu’ils servent de chauffage d’appoint. Aucune loi nationale n’a pourtant été votée pour imposer cette interdiction : le dispositif repose sur des arrêtés préfectoraux, pris au nom de la qualité de l’air. Quant aux sanctions encourues, les montants annoncés varient selon les sources, sans que les particuliers disposent d’une réponse suffisamment claire.


Lalaina Andriamparany

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« Touche ton nez devant tout le monde » : à 71 ans, il a obtenu 1 000 $ de l'hôpital qui l'avait humilié

« Touche ton nez devant tout le monde » : à 71 ans, il a obtenu 1 000 $ de l'hôpital qui l'avait humilié

Au Canada, le 2 septembre 2025, Alain Dupuis sort d’une séance d’inhalothérapie à l’Hôpital de Saint-Georges, en Beauce ( Québec). Deux agents de sécurité le retiennent, menacent d’appeler la police et lui font toucher son nez devant des passants. Il faudra un an, deux recours et un juge pour obtenir 1 000 $ canadiens sur les 5 000 réclamés. Et surtout pour faire reconnaître une atteinte à sa dignité, ce patient aura dû affronter l’institution censée le soigner. LE COURRIER DES STRATÈGES


Rédaction

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