Le 27 septembre, votre commerçant sera contrôlé sur une loi que Paris n'a pas fini d'écrire
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Le 27 septembre, votre commerçant sera contrôlé sur une loi que Paris n'a pas fini d'écrire

Le 27 septembre 2026, de nouvelles obligations européennes sur la durabilité des produits entreront en application dans les commerces français. Publiée au Journal officiel de l'Union européenne le 28 février 2024, la directive laissait aux États plus de deux ans et demi pour s'y préparer. Le calendrier national est encore « en cours ». Le petit commerçant doit investir, reparamétrer son site et former son personnel. La sanction est pour lui ; le retard, pour l'administration. LE COURRIER


Lalaina Andriamparany

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Quand l'urssaf invente sa propre méthode de calcul, la cour de cassation efface tout
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Quand l'urssaf invente sa propre méthode de calcul, la cour de cassation efface tout

L’organisme chargé de redresser les entreprises sur la base des règles sociales vient lui-même d’être rappelé à l’ordre sur ses méthodes de calcul. Après un contrôle engagé en 2016, la Cour de cassation a jugé, le 3 septembre 2026, que sept chefs de redressement calculés selon un ratio non prévu par les textes devaient être annulés intégralement. LE COURRIER DES STRATÈGESRestez libre ! LA NEWSLETTER · GRATUITE Le Courrier, chaque matin. L'essentiel de l'actualité, passé au cr


Lalaina Andriamparany

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187 131 euros de pénalités pour une piscine fantôme
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187 131 euros de pénalités pour une piscine fantôme

À Plouha (Côtes-d'Armor), une commune de 4 600 habitants doit payer 187 131 euros pour avoir abandonné un centre nautique avant même sa construction. À cela s’ajoute un emprunt de 500 000 euros, qui pèsera sur le budget communal. Dans une ville déjà confrontée à un déficit réel de 1,25 million d’euros et 851 000 euros de factures non comptabilisées, le maire qui a engagé ne paie pas ; le contribuable qui n’a rien décidé, si. LE COURRIER DES STRATÈGESRestez libre ! LA NEWSLETTER · GRA


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