Neuf ans après l’adoption de la loi Sapin II, applicable depuis le 1er juin 2017, la deuxième ville de France, Marseille, ne dispose toujours pas d’un dispositif anticorruption complet. Dans un rapport rendu public le 16 octobre 2026, la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d’Azur qualifie le risque d’atteinte à la probité d’« élevé et connu » et pointe des « graves et anciennes lacunes ». Plutôt que de se mettre en conformité, le maire Benoît Payan conteste le rôle des magistrat
Rédaction
7 articles par jour, dont 2 analyses de fond
Le centre hospitalier intercommunal Alençon-Mamers (CHICAM) va fermer les urgences de l'hôpital de Mamers, du 23 octobre au 23 novembre. Treize postes médicaux sur vingt-huit seront vacants. LE COURRIER DES STRATÈGESRestez libre ! LA NEWSLETTER · GRATUITE Le Courrier, chaque matin. L'essentiel de l'actualité, passé au crible par les cinq plumes du Courrier. Dans votre boîte, chaque jour ouvré. Gratuit. Vous restez libre de partir quand vous voulez. JE M'INSCRIS lecourrierdes
Rédaction
Une entreprise bretonne aura dû se défendre pendant huit ans contre un redressement dont le fondement juridique a changé au fil du contentieux. D’abord justifiée par les droits à la retraite d’un salarié, puis par le caractère non indemnitaire d’une transaction, la réclamation a finalement porté sur le forfait social et la CSG-CRDS. Le 7 octobre 2026, la cour d’appel de Rennes a annulé ce chef de redressement de 14 175 euros : l’URSSAF ne pouvait plus en modifier le fondement après la mise en de
Lalaina Andriamparany
La caisse d’allocations familiales de la Drôme a exigé 19 476,39 euros d’un allocataire sans préciser quelles prestations, quelles périodes ni quel texte justifiaient la somme. Le tribunal administratif de Grenoble a annulé la décision le 5 août 2026, près de deux ans et huit mois de procédure. L’intéressé n’en sort pas blanchi: les juges retiennent des omissions déclaratives délibérées, maintiennent une amende de 3 246 euros et la récupération de 228,67 euros. LE COURRIER DES STRATÈGESR
Lalaina Andriamparany
