Didier Picot : “L’irresponsabilité des fonctionnaires au coeur du naufrage du coronavirus”

Alors que nous entamons notre troisième semaine de confinement, je suis abasourdi par l’état d’impréparation du pays face à cette épidémie. Après le SRAS en 2003 et la grippe porcine (H1N1) en 2009, nul besoin d’être un grand visionnaire pour savoir que nos pays ouverts et nos populations brassées sont particulièrement exposés à ce type d’agression. Devant tant d’impréparation, nos dirigeants sont-ils incompétents ?

La réponse est non, c’est plus grave que ça.

Des dirigeants techniquement compétents

Les personnes au pouvoir en matière de santé sont le Ministre de la Santé et son administration, la Direction de la Santé. En consultant les CV de notre ancienne ministre Agnès Buzyn, brillante praticienne hospitalière et professeur universitaire, et du Directeur de la Santé, le Professeur Jérôme Salomon, ex « Kouchner Boy », expert des maladies infectieuses et des épidémies, pas de doute, nos dirigeants santé sont techniquement compétents. Et même s’ils ne peuvent pas être « pointus » sur tous les sujets techniques, ils savent où trouver l’expertise. Les organigrammes du cabinet du ministre et de la Direction de la Santé débordent de compétence technique.

Une mission clairement identifiée

Seraient-ils passés à côté du problème du risque d’épidémie ? Après tout, face à l’étendue et à la diversité des missions du ministre des Solidarités et de la Santé, on peut craindre qu’il ne se disperse : la famille, l’enfance, les personnes âgées, la dépendance, l’organisation de la prévention et des soins, les professions médicales et la fonction hospitalière, la toxicomanie, etc. Ajoutez à ça la gestion du ministère, du Parlement, du Premier Ministre et j’en passe, il y a de quoi louper une marche.

Pourtant, tel n’a pas été le cas : le 12 Février 2018, Agnès Buzyn et le Directeur de la Santé ont signé le contrat d’objectifs et de performance de Santé publique 2018-2022. Six objectifs clairs dont les deux premiers sont, je cite :

1. Améliorer et optimiser l’observation épidémiologique et la veille sur les risques sanitaires.
2. Développer et garantir l’efficacité des actions de prévention et de promotion de la santé.

Donc les dirigeants de notre système de santé sont compétents et ils se sont donnés comme objectif prioritaire de se préparer à une crise du type Coronavirus. Arrive l’épidémie, impréparation totale ! Comment est-ce possible ?

Des fonctionnaires statutairement irresponsables

Le Directeur de la Santé est fonctionnaire, de même que tous ses collègues et que Mme Buzyn et la plupart des ministres avant elle. Or, aux termes de la loi Le Pors de 1983, article 11,  les fonctionnaires ne sont ni civilement ni pénalement responsables. Ils sont statutairement irresponsables de leurs actions ou inactions dans l’exercice de leurs fonctions. Ils ont le pouvoir mais aucune responsabilité.

Vous allez me répondre, particulièrement si vous êtes fonctionnaire, que nos fonctionnaires dirigeants sont des gens d’une grande qualité humaine et qu’ils prennent leur mission à cœur. Leur rectitude morale, leur sens du devoir et leur engagement sont absolus et la question de leur statut juridique ne saurait entrer en ligne de compte dans des circonstances ou des missions à ce point graves et prioritaires.

Ce type de défense est irrecevable et montre la profondeur du fossé d’incompréhension qui nous sépare de nos dirigeants. Les conditions de l’engagement du chef sont essentielles à la réussite de sa mission. Le commandant du navire est le dernier à descendre (ou pas) du navire et le pilote d’avion sera le premier arrivé sur les lieux du crash. Ils sont personnellement responsables.

Dans le privé, le chef d’entreprise est responsable civilement et pénalement de l’hygiène et de la santé de ses employés, entre autre. Si la législation sanitaire n’est pas respectée dans un site lointain, si des salariés malheureux se suicident comme à France Telecom etc., la responsabilité personnelle, je répète, la responsabilité personnelle du patron est engagée. Il peut être poursuivi en justice, il est potentiellement passible de prison et c’est bien ainsi.

Qu’a fait le Directeur de la Santé, Haut Fonctionnaire de Défense et de Sécurité, pour remplir ses objectifs et préparer le pays à une épidémie ? Quel plan de bataille, quelle chaine de commandement de crise, quelles procédures d’urgence, quelles « manœuvres » de type militaire ont été étudiées, préparées pour faire face à une épidémie majeure ? De toute évidence, rien.

Comme le Maréchal Joffre en 1914 qui envoyait nos hommes en pantalon rouge dans la grisaille du front se faire déchiqueter par les mitrailleuses allemandes, il a envoyé pendant des semaines les personnels soignants, les policiers, les assesseurs des bureaux de vote et tant d’autres au front de l’épidémie sans masque et sans gants. Quelle est sa responsabilité personnelle dans ce désastre, dans son terrible échec à préparer notre organisation de santé ? Juridiquement, aucune.

L’irresponsabilité statutaire de nos fonctionnaires et de nos dirigeants politiques, eux-mêmes à peu près tous fonctionnaires, est au cœur du désastre humain, social et économique qui se déploie sous nos yeux incrédules.

Nos dirigeants ne sont pas incompétents, ils sont irresponsables. Juridiquement.