C’est passé inaperçu dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, mais la Sécurité Sociale a désormais de grands projets pour nous simplifier la vie. En particulier, elle entend bien, dès 2021, utiliser les fiches de paie désormais informatisées pour calculer tous nos droits automatiquement, et sans nous demander notre avis. Elle entend aussi utiliser la biométrie pour mettre un visage sur chaque numéro de sécurité sociale et nous identifier par voie numérique. Ou comment un organisme unique qui fiche tous les Français va entrer au coeur de notre vie privée pour nous protéger en mode gouvernement chinois.
La sécurité sociale s’apprête à utiliser l’immense fichage des Français pour nous “simplifier” la vie, c’est-à-dire pour calculer tous nos droits et éventuellement nous détecter comme fraudeurs à partir d’une simple photographie. Ce projet orwellien devrait passer ni vu ni connu dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.
La sécurité sociale en mode Orwell
Il faut lire les “petites lignes” du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 pour comprendre qu’un projet très “chinois” de contrôle de la population par simple utilisation d’une photographie se prépare.
Nous publions ci-dessus le dossier de presse qui a servi à présenter le projet de loi. Nous vous recommandons de vous rendre aux pages 39 et 46 du dossier pour comprendre comme les premières pièces de ce puzzle orwellien sont posées. Au nom de notre protection, bien entendu, et sous couvert de lutter contre la fraude. Nous l’avons écrit à plusieurs reprises (rejoint par Hélène Strohl), le thème de la lutte contre la fraude, agité par des fonctionnaires conservateurs comme Charles Prats ou Patrick Hetzel, à l’Assemblée Nationale, constitue le meilleur prétexte pour activer un dangereux contrôle social des populations au nom de la justice et de l’intérêt national.
Utilisé pour le calcul de la revalorisation différenciée des pensions de retraite en application de la LFSS 2020, ce dispositif est au cœur de la réforme des « allocations personnalisées au logement en temps réel », et a vocation à être utilisé à terme pour l’ensemble des prestations sous conditions de ressources (prime d’activité, revenu de solidarité active, prestations familiales, etc..).
Le projet “Dispositif de Ressources Mensuelles”
Ce projet est assez simple. Il verra le jour en 2021. Il consiste à utiliser la “DSN”, déclaration sociale nominative, c’est-à-dire les fiches de paie des salariés (pour aller vite) transmises chaque mois aux URSSAF, pour calculer automatiquement les droits sociaux de chaque salarié.
Concrètement, vous demandez une allocation sous plafond de ressources ? Vous n’aurez plus besoin de demander quoi que ce soit : les URSSAF calculeront vos droits automatiquement. Le dossier de presse affiche clairement les ambitions du projet : dispenser l’administré de faire lui-même des demandes de prime d’activité, ou d’allocations familiales. Tout cela sera automatisé dans de grands algorithmes.
Faut-il préciser que la déclaration sociale nominative n’englobe que les fiches de paie des salariés relevant des URSSAF, ce qui exclut les fonctionnaires, et les non-salariés ? Bref, les wagons de tous ceux qui cotisent dans le privé seront mis en coupe réglée.
La fusion de fait fisc-URSSAF
Autre projet, permis par le prélèvement à la source : le “développement de synergies” entre la DGFIP (chargée de la collecte des impôts) et les URSSAF (qui prélèvent les cotisations sociales et l’impôt sur le revenu). En l’espèce, il s’agira de confier aux URSSAF la collecte de toutes les cotisations sociales, y compris celles qui ne relèvent pas de la sécurité sociale. On pense ici tout particulièrement à la collecte des cotisations AGIRC-ARRCO, dont l’absorption par l’Etat est désormais préparée, même si la réforme des retraites est abandonnée.
On comprend, en creux, que le projet de réforme des retraites adopté en février sera probablement remanié sous une forme simple : on récupère l’AGIRC et l’ARRCO, mais on abandonne le système par points. Astucieux, ou comment, avec Emmanuel Macron, tout restant de paritarisme, d’initiative privée, dans la protection sociale, a été aboli.
L’usage de la biométrie, qui est utilisé pour l’enrôlement des assurés dans le cadre de l’expérimentation en cours de la carte vitale dématérialisée (application sur smartphone) constitue un exemple d’usage des nouvelles technologies qui pourrait être amené à se développer. Son utilisation est notamment envisagée pour prévenir la fraude à l’usage de la carte vitale par un non assuré, ou pour contrôler de manière efficace l’existence des retraités du système de retraite français résidents à l’étranger.
Lutte contre la fraude et biométrie
Autre innovation, citée ci-contre, mise en avant pour lutter contre la fraude : utiliser la biométrie pour vérifier l’identité des assurés sociaux.
On comprend l’intention première qui justifie de flicage en règle de la population : débusquer à grande échelle tous les Algériens qui se font passer pour leur grand-mère retournée au pays et qui continuent à touchent sa pension de retraite en cachette. Sous couvert de lutter contre ces quelques cas maladivement mis en avant par quelques fonctionnaires conservateurs, c’est l’ensemble des Français qui va désormais entrer dans une délicieuse société futuriste.
Ainsi, à partir d’une simple photographie, il sera possible, in fine, de retrouver la fiche de paie d’une personne, et tout savoir d’elle. Notamment tout savoir sur ses droits sociaux, sa consommation de soin, le montant de sa retraite ou de ses allocations familiales, et autres.
On n’en est pas encore au système chinois de notation des citoyens selon leur comportement social relevé sur les caméras de vidéo-surveillance dans les rues, mais on se donne progressivement les moyens d’y parvenir. Voilà qui fait vraiment envie.
Sécurité sociale obligatoire ou contrôle social généralisé ?
Tout ceci est bien entendu réalisé au nom de notre protection. La mise sous surveillance selon des méthodes industrielles de l’ensemble de la population, ce grand pas vers le totalitarisme, n’est pas pratiquée au nom de la haine ou de la violence. Elle est légitimée par la protection, la bienveillance, le souci de l’autre. Pour vous éviter de vous laisser vous nuire à vous-mêmes, nous vous surveillons !
Et voilà comment, en quatre-vingts ans, le gouvernement profond est parvenu à dévoiler le vrai visage de la sécurité sociale : le contrôle social généralisé, au nom du bien. Durant cette longue guerre de conquête, il a balayé toute capacité d’opposition.
Alors que de nombreux pays, comme l’Allemagne, ont mis leur système de protection sociale en concurrence, la France a curieusement fait le contraire. Et nous voici, de la naissance à la mort, surveillé par l’État, pour notre bien, jusque dans nos moindres secrets.
Bonjour,
effectivement c’est un projet orwellien.
cependant, et c’est d’actualité, la fraude à la retraite existe bien et je trouve que vous la minimisez sans apporter de preuves.
je vous cite “débusquer à grande échelle tous les Algériens qui se font passer pour leur grand-mère retournée au pays et qui continuent à touchent sa pension de retraite en cachette. Sous couvert de lutter contre ces quelques cas maladivement mis en avant par quelques fonctionnaires conservateurs,”
c’est aller un peu vite en besogne d’accuser quelques “fonctionnaires conservateurs” alors que le rapport de la cour des comptes montre bien que le problème est d’importance.
Précisément, la Cour des Comptes montre le contraire.
La Cour des Comptes a “posé la question”
Cela fait trente ans que la question est posée!!
La sécurité sociale (SS) über alles !
« Un peuple qui est prêt à sacrifier une part de liberté pour plus de sécurité ne mérite ni l’une ni l’autre et finira par perdre les deux». Benjamin Franklin.
Page 39 du rappor : la DSN concernera aussi les employeurs publics…Bercy n’oublie personne.
* Rapport !
Bonjour .
Je vous trouve un peu Olé Olé, pour lier le projet de ces parasites au fait de la lutte contre la réalité de la fraude. Tous les moyens existent aujourd’hui pour contrôler et limiter drastiquement la fraude à la captation du pognon racketté, mais ils ne sont pas mis en œuvre. Ils ne le sont pas car ils ne le veulent pas. Accuser M Pratts de turpitudes malveillantes qui auraient ouvert la voix à cette escroquerie est une perversion. La fraude existe massivement, je la connait d’en bas, pas d’en haut, et je peux dire qu’elle est large. Vous la minimisez ou la relativiser pour je ne sais quel intérêt démonstratif, or c’est en réalité votre position relativiste portée par tous les fonctios du haut qui a engendrée ce projet, dont le but n’est pas la fraude mais la déresponsabilisation des fonctios (dont vos copains) et des politiques de leur gabegie pluri-décennale. Après cela, les fraudes toujours massives continueront mais ce seront des boggs informatiques, et des fonctios désolés. Par contre le français bêtement salarié honnête et vertueux sera toujours le dindon, la vache à lait ou la dinde à foie gras.
Vous vous trompez de raisonnement.
La fraude n’existe que parce que les règles sont compliquées. Simplifions les règles, et il y aura moins de fraudes. In fine, la lutte contre la fraude visera à traquer encore plus les entreprises et à les faire partir en nourrissant une cohorte de contrôleurs bureaucratiques comme Prats les aime. La lutte contre la fraude ne cherche pas à protéger les Français mais à faire vivre les bureaucrates.