Les trois risques majeurs d’un referendum écologique

Emmanuel Macron a surpris hier en annonçant la tenue possible d'un referendum écologique, c'est-à-dire d'un referendum sur une réforme constitutionnelle qui intégrerait dans l'article 1 de notre loi fondamentale la "lutte contre le dérèglement climatique". Après le douloureux préambule de la Constitution de 1946, qui prévoit expressément la déclinaison de certaines politiques publiques, Emmanuel Macron donnerait donc un caractère contraignant aux politiques écologiques (qu'il s'abstient allègrement de mettre en oeuvre, par ailleurs). Si ce referendum lui permettrait de se relégitimer à gauche à bon compte, quels seraient les dangers qu'un "oui" emporterait pour l'ensemble du corps social français ?

Avec un peu de précipitation, la presse a relayé l’organisation de ce referendum comme s’il était imminent. Le Président de la République s’est en réalité montré beaucoup plus circonspect. Le referendum se tiendra si l’Assemblée Nationale et le Sénat adopte le projet de loi dans des termes identiques. Alors, et alors seulement, le referendum sera organisé. Voilà qui laisse un peu de temps. Disons même que, en supposant que le Sénat adopte ce texte sans coup férir (ce qui est loin d’être garanti), Macron pourrait décider d’organiser le referendum à peu près quand il veut.

Par exemple quelques semaines seulement avant les élections présidentielles, ce qui lui permettrait de se relégitimer facilement, et d’écraser tous ses adversaires, s’il en reste.

La tactique politique est ici limpide, mais elle fait peser de vraies menaces à long terme sur l’ensemble de la société française.

Menace n°1 : les questions prioritaires rendront le pays ingouvernable

Du temps (c’était jusqu’à Sarkozy!) où aucun citoyen français ne pouvait individuellement invoquer la Constitution pour faire annuler une loi, à moins d’être député ou sénateur, l’intégration de l’écologie dans la Constitution n’aurait posé que peu de problèmes. Mais depuis l’invention (bienheureuse et démocratique) de la question prioritaire de constitutionnalité, qui permet d’exciper devant n’importe quel tribunal de la violation de la Constitution par le législateur, la réforme proposée par Emmanuel Macron peut potentiellement conduire au blocage de la société française : plus aucun texte de loi n’échappera à l’appétit des activistes écologiques pour la QPC comme arme de combat politique.

Dès que le législateur devra plancher sur le moindre texte, il s’exposera à un recours des associations qui considéreront que la loi ne respecte pas assez l’impératif de lutte contre le réchauffement climatique. De quoi transformer le pays en gouvernement des juges…

Menace n°2 : la Constitution devient une arme politicienne

Jusqu’ici, la Constitution n’a jamais, en dehors de la laïcité, défini une politique publique comme ayant valeur constitutionnelle. Le préambule de la Constitution de 1946 a bien défini quelques principes comme la protection sociale, qui appartiennent au « bloc de constitutionnalité », ce qui les prive d’une véritable valeur contraignante.

Avec la réforme d’Emmanuel Macron, toute politique publique, quel que soit le gouvernement, serait obligatoirement inspirée par la volonté de lutter contre le réchauffement climatique ou la préservation de la biodiversité. On mesure la dérive qui se prépare…

Rappelons qu’il est, en l’état actuel, possible d’invoquer l’Accord de Paris ou de Kyoto pour exciper d’une violation des engagements internationaux de la France du fait d’une loi ou d’un règlement. Une modification de la Constitution ne fera donc que banaliser une procédure qui est déjà possible.

Menace n°3 : un poids à porter en plus pour l’économie française

Surtout, après l’insertion du principe de précaution qui a figé dans le marbre la frilosité française face au risque de l’innovation, la réforme que propose Emmanuel Macron plombera un peu plus la capacité de notre société à s’ouvrir au monde nouveau. C’est bien le paradoxe de la Start-up Nation dont parlait Macron. Sous couvert de lutter contre le repli sur soi et le conservatisme, Emmanuel Macron en fait le lit.

Nous l’avons vu avec le débat sur la 5G : les « Quakers » ne manquent pas dans la France bobo, et le referendum leur servira la soupe.

En ce sens, Emmanuel Macron reste bien dans la ligne du Great Reset, qui propose de se servir de la pandémie pour accélérer la mise en place de l’économie verte.

Reste à savoir si cette ficelle passera véritablement comme une lettre à la poste. Dans les cénacles parisiens, la lutte contre le réchauffement climatique est un dogme que personne n’ose remettre en cause sous peine de bannissement. Mais chez les Gaulois réfractaires ? La situation est probablement moins nette.