Le Conseil d'Etat a désormais autorisé les sorties d'EHPAD en annulant les dispositions circulaires émises par le ministère de la Santé qui s'y opposaient. Depuis plusieurs mois, les résidents d'EHPAD se trouvaient dans une situation proche de la détention carcérale du fait de l'interdiction de sortir des établissements d'hébergement émise par la technostructure de la Santé en dehors de toute procédure démocratique, et par le recours à une simple circulaire. Sommée de lever cette "interdiction générale et absolue", l'état-major de l'avenue de Ségur fait de la résistance et restreint au maximum la jurisprudence du Conseil d'Etat, en la violant allègrement. Le Conseil d'Etat renvoie l'autorisation de sortie à l'appréciation de chaque directeur d'établissement. Le ministère de la Santé veut garder le pouvoir et continuer à imposer des règles verticales.
Le Conseil d’Etat a annulé, la semaine dernière, une circulaire du ministère de la Santé interdisant aux résidents d’EHPAD de circuler librement pendant la pandémie… Mais, chassez le naturel… le ministère s’est empressé de colmater les brèches avec une nouvelle circulaire qui montre combien la technostructure sanitaire française déteste la liberté et l’Etat de droit.
Le Conseil d’Etat interdit la claustration des EHPAD
Pour mémoire, l’ordonnance du Conseil d’Etat est rendue en référé, à la requête de plusieurs plaignants qui considéraient (à juste titre) que la circulaire ministérielle (non signée, et non officiellement portée par un service) est contraire à la liberté constitutionnelle d’aller et venir.
Le Conseil d’Etat a donné raison aux plaignants en annulant la totalité de la circulaire (et pas seulement telle ou telle disposition), avec ces mots particulièrement clairs :
Au vu de l’ensemble de ces éléments, la prescription d’interdiction de sortie des résidents des EHPAD, qui présente un caractère général et absolu ne peut
manifestement pas être regardée comme une mesure nécessaire et adaptée et, ainsi, proportionnée à l’objectif de prévention de la diffusion du virus. En effet, apparaissent désormais compatibles avec la sécurité de l’ensemble des résidents et du personnel de l’établissement, selon la décision du responsable de celui-ci et dans les conditions qu’il définit, notamment des sorties de résidents ayant été vaccinés, ce en fonction de la taille de l’établissement, de la nature de la
sortie envisagée, du taux de vaccination des résidents et des personnels ou encore de la proportion constatée des nouveaux variants au niveau départemental ou infra départemental et accompagnées de l’application de mesures de protection renforcée lors du retour dans
l’établissement.
On notera cette disposition précieuse dans la décision du Conseil : c’est aux chefs d’établissement d’apprécier au cas par cas l’opportunité de laisser sortir ou non un résident, au vu de la situation générale.
Le ministère de la Santé fait de la résistance… à l’état de droit
Alors que le Conseil d’Etat prône une décentralisation des décisions, notre bureaucratie sanitaire entend bien ne rien lâcher. Loin d’annuler ses circulaires, elle les confirme, en limitant la possibilité de sortir aux seuls résidents ayant reçu deux injections dans un délai de 3 semaines.
Voilà un véritable refus d’autorité de la chose jugée : ni le renvoi aux décisions locales, ni la possibilité d’apprécier la situation au cas par cas ne sont respectées par le ministère de la Santé. Une fois de plus, la bureaucratie verrouille le pays.
Il est urgent d’épurer la haute administration
Une fois de plus, donc, nous assistons à un véritable flash totalitaire émis par le ministère de la Santé, qui refuse une décision du Conseil d’Etat qui lui déplait. On se souvient ici que le même ministère avait refusé d’obéir à l’injonction du Conseil d’Etat sur la production du vaccin tétracoque par Sanofi. Aujourd’hui, c’est la liberté d’aller et venir des simples citoyens qui est foulée au pied par de hauts fonctionnaires liberticides.
Il est temps de prendre une grande loi de dégagement des cadres pour envoyer ces fonctionnaires liberticides faire un petit stage dans les files d’attente de Pôle Emploi.
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La situation de nos aînés dans les EHPAD, tant pour eux-mêmes que pour leur famille, est un calvaire de chaque instant. Le “flash totalitaire” évoqué par Eric V. n’a de fait rien du “flash” : depuis un an, relayées par ceux (pas tous certes, mais…) qui trouvent leur compte dans l’interdiction faite aux familles de (re)mettre les pieds dans les établissements, l’isolement autoritaire des personnes âgées s’est mué en mode commode de gouvernance des EHPAD, avec ou malgré les conséquences dévastatrices que l’on sait. Mettre en cause les seuls “hauts fonctionnaires liberticides” rend imparfaitement compte d’une réalité bien plus triste : celle du zèle souvent mis sur le terrain à copier leur tropisme totalitaire, voire à l’exacerber en le surinterprétant.
Par ailleurs, une lecture attentive de l’ordonnance du CE tend à montrer que la requête à laquelle celui-ci répond posait déjà restrictivement le problème de l’atteinte à la liberté de déplacement des résidents d’EHPAD en ne s’intéressant qu’aux résidents “ayant été vaccinés”. Logiquement, le CE ne prend ainsi en compte que ces résidents-là (et la circulaire après référé d’enfoncer aisément le clou), ce qui relève assurément du scandale, et de l’inacceptable si l’on veut encore croire au mantra de la vaccination “non obligatoire”. In fine, ce n’est rien moins que l’application de l’idée d’un passeport sanitaire/vaccinal à un groupe “témoin” de citoyens discriminés par leur inscription dans un régime de liberté conditionnelle. Bienvenue dans le monde d’après.
Je souscris entièrement à votre commentaire qui est une parfaite synthèse de la situation passée (2020) et présente dans les EHPAD, et je vous en félicite.
Je vous remercie de cette réaction… hélas, serais-je tentée de dire. L’expérience des EHPAD en temps de “pandémie” est en effet déstabilisante aussi en ce qu’elle met au jour l’invraisemblable uniformité/uniformisation de ce qui est vécu dans ces lieux, conséquence certes logique de la “pensée” unique à l’oeuvre chez nos décideurs politiques. Si quelques EHPAD (il y en a, heureusement) se distinguent en assumant non sans courage une interprétation plus humaine des consignes venues “d’en haut”, l’immense majorité applique sans ciller les mesures les plus mortifères imaginées par des gens sur la santé mentale desquels on peut légitimement s’interroger. Au prix où sont payés les cabinets Mc Kinsay & Co pour accompagner cette gestion calamiteuse de “la crise sanitaire”, ce pourrait être une idée que de financer une distribution massive dans les EHPAD, et jusqu’au Ministère de la Santé, de l’ouvrage de Cynthia Fleury “Le Soin est un humanisme”. Pour commencer…
Vous avez tout à fait raison.
Je peux confirmer, même au delà, puisque les services de soins à domicile ,géré pour ce qui es de mon entourage par un organisme parapublique , ont eux aussi des tendances sérieuses au totalitarisme. Bien que le doute ne m’ai pas trop habiter sur la capacité des fonctionnaires ou assimilables à résister à ces tendances,( même pour ceux qui ne connaisse même pas le nom de Trotski ou Goebbels), le service que je connais en est à vouloir imposer le port du masque aux personnes qu’il visite, sans aucun soucis pour le liberté d’être chez soi. Les intervenantes arrivent, sur ordre, avec leur petites affichettes fascistes à accoler sur les murs pour que chacun se soumette. La sanction n’est pas précisée, mais elle doit aller de la suppression du service , à la fusillade en place publique, je suppose??? Heureusement qu’il reste des nonagénaires avec du courage, qui leur disent de mettre cela à la poubelle, car ils ont déjà été alignés contre un mur par les allemands.
La folie des serviles est incommensurable depuis tout temps.Or, nous en avons 6 millions au moins, dont une bonnes partie de femmes dont la genèse est la servitude ( pour le meilleur ou pour le pire).
Si pôle emploi est insuffisant , la guille n’est pas dissuasive, car comme 1789 l’a démontré les suivants sont .
Je pense qu’il faut absolument revenir à une loi de haute trahison spécifique pour les serviteurs de l’État avec des sanctions infamantes, et dans les cas les plus gravent détention perpétuelle, au moins. Cette loi devra être rétroactive même si les juristes dénoncent ce fait, car la loi est humaine et non divine( comme le rêve Badinter).
Nombre de ceux, qui ces vingt dernières années ont trahi la constitution et le bien du peuple doivent, bien sûr, payer. Ils s’en sont exonéré justement en supprimant les lois existantes et en n’en produisant pas de nouvelles.
Rectification:
La décision du Conseil d’Etat du 8 février 2017 enjoignait à l’Etat de remettre sur le marché sous 6 mois non pas le Tetracoq, mais le DTP (diphtérie, tétanos, polio) correspondant aux obligations prévues alors pour les enfants. Cette décision posait un problème industriel qui de fait en rendait l’application impossible et permet aux enfants nés avant 2018 non vaccinés à ce jour d’éluder le DTP, parfaitement inutile dans notre pays surtout, mais dont l’obligation subsiste.
“Il est urgent d’épurer la haute administration”
Il est surtout urgent de “dissoudre” le ministère de la “propagande et de la peur” (faussement appelé “santé”) !
Si nous partons du principe que la “haute administration” est donc la tête de l’administration dans son ensemble, il devient donc urgentissime de couper la tête ! Oui j’ai bien écris “couper la tête” !
Sous la Révolution française on disait “GUILLOTINER” !
Celui-qui-n’a-plus-vu-un-patient-depuis-une-paye (c’est son petit nom indien) a effectivement la réputation d’avoir les dents qui rayent le parquet (si je puis dire… atta, atta, ça va viendre, patience;-p), mais en tout bon béotien de l’administration, il oublie juste que des tas de ses petits copains ont eux, d’excellentes limes, d’autant plus affûtées que l’offense est quand même assez publique.
D’ici à ce que le conseil d’état, des fois un peu chatouilleux sur les questions de préséances, se fende de déclarations qui expliqueraient à mots à peine couverts que la-petite-nerveuse-qui-fait-ses-cacas-dans-l’hémicycle (ça, c’est son surnom indien) n’est pas un type fiable, il n’y a peut-être pas bien loin.
Pour résumer, si je suis résident d’EHPAD, en pleine forme malgré mon grand âge, mais non vacciné parce que c’est mon choix, quelqu’un d’étranger à toute action judiciaire de restriction de liberté aurait le droit de m’interdire de sortir. En plus du Conseil d’Etat, il faut attaquer au pénal, car cela relève de la détention arbitraire.
ET de la violation des droits de l’Homme (il est toujours étonnant de voir que les pays qui les abrite est l’un des premiers à les violer allègrement) – ainsi que de la violation patente du Code de Nuremberg, ce qui est une autre paire de manches, puisque ça dépend directement de la cour internationale pénale de La Haye…
“envoyer ces fonctionnaires liberticides faire un petit stage dans les files d’attente de Pôle Emploi.”? Non, les envoyer dans les camps chinois ou à Guantanamo pour qu’ils goûtent à la “liberté” qu’ils veulent imposer aux autres !
Le coût de l’alimentation d’un résident en Ehpad chez Korian est inférieur à 5€, petit déjeuneur + déjeuner+ collation à 16h (le quaqu’heure), le diner, à 18h tout est plié et tout le monde au lit.
Un jour, un résident a voulu faire la révolution en réclamant un yaourt en dehors des repas, le chef de cuisine a réclamé une ordonnance médicale pour le fournir. Chez Korian, chaque chose coûte et il s’agit de réduire les ”frais” au maximum, tant dans le personnel que dans l’intendance.
Vive le 4° âge!
Ma mère est en Ephad. Tous les résidents sauf quatre ont reçu leur double dose de vaccin. En revanche seul 1/3 du personnel a accepté la vaccination. J’ai avec la plus grande des hypocrisie demandé si les visites pourraient reprendre dans des conditions normales du fait de la protection vaccinale de la grande majorité des résidents. Bien entendu, la réponse a été négative . Les familles continuent donc à ne pouvoir venir au maximum que 4 fois par semaine et une heure pour chaque visite ,dans un espace dédié et à horaires imposés. Il y a même une mesure qui s’est durcie: interdiction dorénavant d’apporter un gâteau lors de la visite .
Ma mère atteinte d’une maladie neuro- dégénérative est de plus en plus confuse et angoissée. L’établissement fait donc le forcing auprès du médecin Référent afin de pouvoir lui administrer des drogues diverses la laissant à l’état de légume.
Lors d’un confinement strict ( visite des familles impossibles) engendré par des contaminations du personnel, en août dernier, j’ai retrouvé ma mère dans un état affreux lorsque j’ai pu la revoir : ne tenant même plus assise sur un fauteuil roulant, n’entendant plus rien ,n’osant plus parler autrement qu’en murmurant, et avec une perte de poids de 5 kilos. rien de tout cela ne m’avait bien entendu été signalé par le personnel hautement qualifié de ce coûteux établissement qui en profite pour améliorer la rentabilité financière qu’il peut tirer de ma mère en la plaçant en Gir 2.
Ils vous répondent qu’ils ne font qu’appliquer les ordres de l’ARS provenant du ministère de la « propagande et de la peur » (faussement appelé « ministère de la santé ») !
Gardez votre énergie car ils vont un jour où l’autre devoir payer leurs crimes !
Ils vont passer du « ministère de la santé » à “la Santé” pour ceux qui s’en seront sortis vivants avant !
cela ne concerne pas que les EPAHD .
la France n’est plus depuis longtemps un état de droit !
La situation des EHPAD est catastrophique depuis les décennies. D’une manière générale toutes les thématiques évoquées par les hommes et les femmes politiques ont toujours été réduites à néant par la techno structure administrative. C’est ce que j’exprime dans mon dernier ouvrage : grand âge : l’envers du décor, essai sur les EHPAD face a la maltraitance politique.
Moins d’un mois après ce billet (nous sommes le 2 mai), il est intéressant de noter ce qui se passe depuis déjà une bonne quinzaine, si ce n’est plus – ces français, que d’aucun juge passifs, voire apathiques, ceux qui ont un membre de la famille dans un EHPAD, les en retirent et pas d’une façon anecdotique. Même si les contraintes peuvent être énormes dans le cas de certaines familles, ils récupèrent leur ancien tout de même.
C’est un très bon signe, car ils ont compris que l’état était l’ennemi et que la seule façon de s’en tirer était de l’ignorer pour reprendre leur destinée et celle de leurs anciens directement en main – ça n’a l’air de rien, mais c’est, IMHO, le signe avant-coureur de la lame de fond qui va tout balayer In Fine.
Peut-être qu’il y a un finalement de l’espoir pour ce pays, qui sait…
Vs avez raison. Je pense qu’ il existe une lame de fonds de personnes humanistes qui se réveillent. Notion de tps nécessaire pour que le % soit suffisant pour créer une bascule. Restons unis sur cette belle qualité