Angela Merkel s'est fait prendre comme une gamine, la main dans le pot de confiture, par les juges du Tribunal Constitutionnel de Karlsruhe. Vendredi dernier, la Chancelière a voulu faire accélérer la procédure de ratification du plan de relance européen par la Chambre des Länder. Afin de pouvoir faire signer par le président de la République l'adhésion de l'Allemagne au plan avant Pâques et mettre le Tribunal Constitutionnel Fédéral de Karlsruhe devant le fait accompli. Les juges ont particulièrement peu apprécié et confirmé vendredi 26 mars après-midi qu'ils examineraient bien la plainte déposée par plus de 2000 citoyens, qui jugent le droit donné à l'UE de s'endetter contraire aux traités européens. Décidément, Madame Merkel a perdu sa bonne étoile.
Coup de tonnerre vendredi 26 mars après-midi, dont la presse française s’est peu fait l’écho: le Tribunal Constitutionnel de Karlsruhe, Cour suprême de la République Fédérale d’Allemagne, a demandé au président de la République, M. Steinmeier, de surseoir à la signature de l’adhésion de l’Allemagne au plan de relance européen, après que le Bundestag (parlement fédéral) et le Bundesrat (Chambre des Länder) l’avaient voté. En fait, le lundi 22 mars, une requête avait été déposée devant le Tribunal de Karlsruhe, signée par plus de 2000 citoyens de la République Fédérale, jugeant incompatible avec les traités européens l’autorisation donnée à la Commission Européenne de contracter des dettes au nom de l’Union Européenne : « Nous n’attaquons pas les dépenses, mais leur financement en violation du traité par le biais d’une sorte d’euro-obligations dont l’Allemagne serait solidairement responsable« , ont expliqué les plaignants, qui ajoutent qu’il n’y a rien de mal à ce que chaque État membre fournisse à l’UE les fonds nécessaires sur sa propre ligne de contribution au budget de l’UE. « Ce serait la voie normale prévue par le traité. Au lieu de cela, la Commission abuse de l’urgence Corona pour finalement endetter l’UE« .
Jusque-là, rien de très étonnant: les plans successifs de quantitative easing de la BCE ont fait eux-aussi l’objet de requêtes devant le Tribunal de Karlsruhe par le passé ou plus récemment.
Angela Merkel a voulu court-circuiter le Tribunal de Karlsruhe
Cependant, ce qui a plus surpris les observateurs, c’est la rédaction de l’arrêt du Tribunal:
« Il est ordonné que le Président de la République Fédérale sursoie à la ratification de l’acte sur la décision du Conseil [Européen] du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l’Union européenne (…) jusqu’à la décision de la Cour constitutionnelle fédérale.
Motifs :
L’exposé des motifs sera soumis ultérieurement. » (C’est nous qui soulignons)
Que s’est-il passé? Le grand journal économique allemand, le Handelsblatt, s’est offusqué du « manque de motifs », jugeant le Tribunal Constitutionnel soudain peu sérieux. En fait, le Tribunal de Karlsruhe a dû dégainer très vite, vendredi. En effet, le gouvernement allemand avait, sans prévenir, avancé le vote du texte par le Bundesrat, la Chambre des Länder, initialement prévu en mai. Il aurait été plus difficile pour le Tribunal Constitutionnel de Karlsruhe de rendre un avis négatif sur les modalités du plan de relance une fois la ratification allemande acquise. C’est bien ce sur quoi Madame Merkel et son gouvernement ont essayé de jouer. D’où la réaction extrêmement rapide de la Cour constitutionnelle, qui n’avait que quelques heures pour réagir et a renvoyé la rédaction des motifs à plus tard.
L’état de droit, c’est quelque chose à quoi Madame Merkel, qui a grandi en RDA, dans une famille favorable au régime, a toujours eu du mal à s’habituer, elle qui affectionne les décisions brusques, qui mettent les acteurs publics devant le fait accompli.
En l’occurrence, les juges de Karlsruhe ont réagi très vite, trop vite pour une Chancelière en fin de règne et qui, décidément ces temps-ci, porte la poisse à ses alliés politiques, comme nous nous en faisons régulièrement l’écho dans le Courrier des Stratèges.
