Le Sénat adopte définitivement le «pass sanitaire»

Après l’Assemblée nationale mardi, le Sénat, majoritairement à droite, a voté jeudi le projet de loi encadrant la sortie progressive de l’état d’urgence sanitaire et la création du «pass sanitaire» qui doit entrer en vigueur le 9 juin. Le texte prévoit que l'état d'urgence sanitaire prenne fin le 30 septembre.

La loi définitivement adopté ce jeudi 27 mai relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire vise à accompagner de manière progressive la sortie de l’état d’urgence sanitaire. Il définit un régime de sortie de l’état d’urgence applicable du 2 juin au 30 septembre 2021.

Un régime transitoire légal…

Le régime transitoire prendra fin le 30 septembre, et non à la fin octobre comme l’avait souhaité l’exécutif. Il donne un cadre légal aux mesures de déconfinement annoncées par l’exécutif, tout en prévoyant l’hypothèse d’une reprise épidémique.

Les parlementaires des deux assemblées ont notamment acté la limitation du recours au couvre-feu et aux confinements dans le cadre de ce régime transitoire. Le couvre-feu reste possible et prévu pendant les trente prochains jours à compter du 1er juin. Passé ce délai, l’exécutif devra à nouveau déclarer l’état d’urgence pour une durée limitée à trente jours avant, éventuellement, de repasser devant le Parlement. Par ailleurs, à l’initiative du Sénat, les reconfinements locaux prévus par la loi ne pourront être décidés que pour un mois au maximum sans que le Parlement ne soit consulté.

…pour un pass sanitaire «le temps d’un été»…

Après de nombreuses controverses, le Parlement a donc validé la création d’un pass sanitaire. Le texte, issu d’un accord entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire, limite le pass sanitaire aux grands rassemblements et le soumet à une série de mesures limitant, selon les défenseurs du texte, les atteintes aux libertés individuelles. Il sera, en outre, «temporaire, le temps d’un été», a noté Philippe Bas (sénateur LR). Les sénateurs ont aussi obtenu qu’il ne pourrait être mis en œuvre que dans les lieux qui ne permettent pas d’assurer le respect des gestes barrières.

Il entrera en vigueur le 9 juin et subordonnera l’accès aux grands rassemblements (de plus de 1000 personnes) ou à certains lieux à la présentation d’un résultat négatif de dépistage du virus, d’un justificatif de vaccination complète (deux doses) ou encore d’une attestation de rétablissement après une contamination.

… mais les inquiétudes sont nombreuses, à gauche comme à droite.

Le sénateur Les Républicains (LR) de la Manche et rapporteur du texte au Sénat, Philippe Bas, a évoqué d’emblée «un texte inutile» affirmant qu’ «il aurait suffi de demander au Parlement de prolonger l’état d’urgence sanitaire pour sortir de l’état d’urgence sanitaire».

Les députés de gauche (Gauche démocrate et républicaine, France insoumise, PS) ont décidé de saisir le Conseil constitutionnel, jugeant qu’il «donne des pouvoirs très importants au gouvernement sur des bases beaucoup trop vagues et imprécises». Quand la sénatrice communiste de Seine-Saint-Denis Eliane Assassi a dénoncé «les conditions d’une pseudo-sortie de crise sanitaire, difficilement compréhensible par le commun des mortels».