Passe sanitaire : que contient l’avant-projet de loi ? Le texte est ici

Que contient l'avant-projet de loi instaurant une discrimination entre les détenteurs d'un passe sanitaire et les non-vaccinés ? Nous y répondons en publiant aujourd'hui le texte exact déposé par le gouvernement et soumis pour avis au Conseil d'Etat. Chacun jugera ainsi sans filtre du caractère autoritaire et liberticide de ce dispositif qui soulève de nombreuses questions.

L’avant-projet de loi proposant de « nouveaux outils » pour la gestion de sortie de crise (toujours être en alerte que on propose de sortir d’une crise avec des « outils » et non des décisions politiques, c’est le signe que la technocratie totalitaire a pris le pouvoir) est actuellement examiné par le Conseil d’Etat, qui devrait rapidement statuer sur la légalité et la constitutionnalité de son contenu. Compte tenu des polémiques qui sévissent autour de ce texte, nous en reproduisons le contenu de façon factuelle, de telle sorte que chacun se fasse son opinion sur la question. 

L’avant-projet de loi et ses mesures coercitives

Chacun jugera de la violence autoritaire de ce texte qui vise à instaurer une véritable contrainte sur la vaccination, au besoin en obligeant les petits commerçants à discriminer les non-vaccinés, ce qui est hors de l’objet social de leur entreprise. On notera notamment que le texte prévoit le licenciement des salariés en contact avec le public qui refuseraient de se faire vacciner. 

Nous ne sommes probablement pas au bout des amendements portés à un texte historique, qui introduit une véritable rupture juridique dans la tradition libérale française. 

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32 Commentaires

    • La force ou une révélation tellement gratinée qu’il sera obligé de prendre ses jambes à son cou (j’avoue que j’ai une grande préférence pour celle-là, car ça serait le comble pour un psychopathe que d’être détesté par tout un peuple.)

    • Mais ça n’était pas les français qui bombardaient. Ici, ils sont plutôt les Dresdois ( ? ) sous le bombardement de décrets liberticides, et comme en 1940, ils se soumettent. Et comme dit JMLP, l’histoire ne pardonne pas aux peuples qui se couchent.

  1. Finalement, il y a t-il surprise ?

    Pour rappel, les vaccins n’immunisent pas (ils préviennent parait-il les formes graves, oui mais bon, certains meurent tout de même et ils sont légions maintenant, mais ils meurent vaccinés, c’est un détail important), ni n’empêchent (normal) la contamination.
    Ce qui revient à dire qu’une personne vaccinée avec Pass sanitaire et porteuse du virus a plus de droits qu’une personne saine, non porteuse mais sans Pass sanitaire.

    En lisant bien, une personne malade, ou simplement testée positive, comme le dispose le projet de loi, sera mise à l’écart forcé pendant 10 jours avec permission de sortie entre 10h et 12h. Il n’est pas fait de distinction sur ce chapitre entre les vaccinés et ceux qui ne le sont pas, et pour cause.

    Toutes les entreprises concernées, ne mettant pas en place les contrôles de Pass sanitaire seront passibles d’un an de prison et 45 000€ d’amende (!).

    Licenciement des salariés non vaccinés, sans préciser que les fonctionnaires puissent être concernées par cette mesure.

    À l’élection de Macron, le jour même, j’avais écrit : « Avec Macron, les français vont apprendre la différence entre autorité et autoritarisme ».

    Ca va bien se passer.

    Eu égard au fait que l’entier du spectre politique, à de rares exceptions, mais peu représentatives, est en accord avec ces mesures, cela signifie clairement qu’il ne sert à plus rien de voter puisque ces gens, cette caste comme le dit à juste titre Verhaeghe, prouve par le fait qu’ils sont totalement déconnectés du peuple.

    • Le remarquable étant que : avant Pass sanitaire, les petits commerces étaient fermés pour risque de contamination et dans le même temps les grandes surfaces restaient ouvertes, maintenant c’est l’inverse, les grands établissements sont ouverts mais avec Pass et les petits aussi mais sans aucun contrôle.
      Vol au dessus d’un nids de coucous.

  2. J’apprends que selon la loi,
    les vaccins « immunisent »…. ce qui semble , médicalement , et en l’espèce, une contre vérité,
    l’immunité ayant un caractère définitif.

  3. La France est descendu bien bas merci Monsieur Macron de votre gouvernement de toute cette merde que vous avez provoqué vivement 2022 on se rappellera de vous dans les livres d’histoire comme étant le plus mauvais président de la 5e République et pourtant les autres n’était pas terrible président élu par moins de la moitié du peuple la France va finir par s’arrêter et vous vous allez dégager

      • Si, si, il va dégager. Il faut avoir confiance. Ce qui s’est passé depuis années est juste pas possible.
        J’ai connu 10 Présidents de la République (intérim compris), jamais je n’ai vu un Président français en exercice avec deux plaintes sur le dos pour Crimes contre l’Humanité. Jamais. Jamais. Jamais.

        • Bon, ça grenouillait tout autant avec le pognon de dingue sortant de la poche des français, beaucoup moins qu’aujourd’hui, mais ça avait le mérite d’être contenu et fait avec classe ;-p)
           
          Et puis, le niveau intellectuel des 3 premiers de ces 10 et de leur entourage était autrement plus élevé et cultivé – il y avait certes des tocards, mais ça n’était pas la majorité du genre.

          • Ça grenouillait parce qu’il y avait l’Afrique à gérer. Et sans bakchich, pas de relations avec l’Afrique ! le pétrole africain et les grumes, vastes marché et vastes magouilles qui ont permis le financement de la politique française via Elf pendant des lustres…

            Et puis Liliane a dit qu’elle poursuivait le projet d’André, qui arosait tout le monde avant les élections.

          • Ahhh, la françe à fric françafrique, Jacques Foccart, les valises, toute une époque… que l’on finit par regretter finalement.

  4. Tout semble d’une limpidité consternante.
    Ce qui est effrayant, c’est surtout la faible résistance à ce qui se met en place.

    • « Ce qui est effrayant, c’est surtout la faible résistance à ce qui se met en place. »
      ????????
      Informez-vous ! Renseignez- vous !
      IL Y A PLEIN DE MANIFS – SAMEDI 17 JUILLET 2021 –

      « 100 Villes contre Macron – Samedi 17 Juillet 2021 » sur You Tube
      https://youtu.be/BqpNRrbpKyk

  5. Il serait bon de spécifier QUI s’occupe de la gestion « sortie de crise »
    Le groupe américain/israëlien Bain and Co.
    Institut suggéré par Castex (alors qu’il n’était pas encore ministre) à Macron.
    Ben oui, on est trop couillons pour se sortir nous mêmes d’une crise.
    A savoir que cette gestion va nous coûter un bras puisque la rémunération consiste
    en un pourcentage du PIB du pays « secouru ».
    Qui est le consultant France de Bain and Co ? Le Général de Villiers , qui, outre sa retraite de
    Général, encaisse au sein de cette Société un salaire à plusieurs zéros.
    Ca valait le coup de présenter pour de vrai/pour de faux sa ….démission.
    Un De Villiers noir comme un corbeau dans l’affaire des disparus de Mourmelon, que le suicide de Pierre Chanal arrangeat fortement, suicide allègrement couvert et étouffé par le Directeur de l’Administration pénitentiaire de l’époque, qui n’était autre que le préfet Lallemand, aujourd’hui re médaillé Grand Commandeur de …..et blablablaet blablabla.
    Qui est l’imbécile qui a dit « Le crime ne paie pas  » ?

    • Il y a aussi des informations trop méconnues : Le mari de Ursula Von der Leyden, Heiko Von der Leyden est le directeur médical de Orgenesis société de biotechnologie spécialisée dans…les thérapies géniques. Thérapies géniques que l’on retrouve dans les  » vaccins  » anti-covid.
      Nous n’avons encore rien vu.

      • A propos de Van Der Leyen , savez vous qui est le patron européen du Cabinet américain Mc Kinsley auquel Macron a fait appel pour gérer la vaccination chez nous ?
        ( oui parce qu’en France , manifestement , il n’existe aucune personne capable de gérer la vaccination ) Cela ne m’étonne qu’à moitié micron se croit très intelligent et prends tout le monde pour des abrutis .
        1)Le cabinet Mac Kinsley a été condamné à payer une forte amende par la Justice aux USA
        2)Le patron de Mc Kinsley pour toute l’Europe est le fils de Van der Layen
        Comme dirait micron , cela va couter un pognon dingue ( d’argent public qui fait défaut pour tous les services publics ) ARGENT PUBLIC QUI S’EN VA DIRECT DANS LES POCHES d’un RICHE

  6. Petain pouvait se prévaloir d’avoir gagné une guerre contre un ennemi visible. Quid de cet attardé mental qui se prend pour un grand homme ?

  7. Merveilleux !

    Pourquoi n’applique-t-on pas de telles mesures aux black blocks, terroristes, assassins, cambrioleurs et autres qui font planer sur le pays ce « sentiment » d’insécurité bien plus inquiétant que le covid ????

    • Vous ne trouvez pas que l’uniforme des black-block ressemble un peu trop à certaines forces du désordre !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
      Je vous ferai remarquer que lorsque l »Etat n’a pas envie que le <<<Peuple ne comprenne pas ce qu'il se passe , il utilise des termes anglais ( exemple ; Black-block , Flat Tax , renseignez vous au sujet si necessaire )
      Lisez de Claire SEVERAC ' complot mondial contre la santé ' et ' la guerre secrête contre les peuples ' et vous saurez qui tire les ficelles du Pantin Macron pour imposer la dictature dans le monde entier ; ( Quelques milliardaires qui se réunissent chaque année à Davos en Suisse et qui se mettent d'accord entre eux pour se partager presque toutes les richesses mondiales et écrire toutes les lois qui permettront d'augmenter encore leur business , choisir quels guignol corrompus pour lesquels ils nous inciteront à voter . Bien sûr , sitôt élu , le GUIGNOL CORROMPU se met au travail pour supprimer immédiatement l'impôt sur la fortune et limiter la Flat tax ; résultat les 500 familles de France ont vu une augmentations de leur bas de laine de 300 MILLIARDS D'EUROS en 2020 pendant que des millions de petits artisans , étudiants ,et employés du spectacle crevaient la dalle (article lu dans le magazine CHALLENGE de la semaine passée )

    • Vous ne croyez quand même pas qu’ils vont s’auto discipliner !
      Les terroristes, c’est eux
      Les black block, c’est eux
      Les assassins, c’est eux
      Les cambrioleurs, c’est eux

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