Le texte qui traduit les annonces du 12 juillet d’Emmanuel Macron a été définitivement adopté dans la nuit, après que les deux chambres ont trouvé un accord sur le projet de loi sanitaire en commission mixte paritaire. Comment votre député et votre sénateur ont-ils voté ?
Le projet de loi sanitaire a finalement été adopté dans la nuit du dimanche 25 au lundi 26 juillet par les parlementaires sur fond de protestations partout en France. Si le texte a été modifié en certains points essentiels après passage au Sénat, sa logique répressive et liberticide demeure.
Quels sont les députés et sénateurs qui se sont déclarés en faveur de nos libertés (en votant CONTRE le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire) et ceux qui ont suivi le président de la République dans sa démarche anti-libérale (en votant pour le projet de loi, en s’abstenant ou en n’ayant pas eu le courage de participer au vote).
Souvenez-vous de ces noms lors des élections législatives 2022 ou sénatoriales 2023. Le classement n’est plus Droite ou Gauche, mais POUR ou CONTRE la liberté :
- 60 députés et 129 sénateurs ont manifesté leur soutien indéfectible à la liberté en votant CONTRE le projet de loi ;
- alors que 517 députés et 212 sénateurs se sont déclarés en faveur du texte anti-libéral du président de la République (après les annonces du 12 juillet).
Liste des 189 parlementaires, défenseurs des libertés, qui ont eu le courage de voter CONTRE le projet de loi nuisible POUR nos libertés !
Groupe Les Républicains (26) – Jérôme Bascher, Étienne Blanc, Alexandra Borchio Fontimp, Jean-Marc Boyer, Pierre Cuypers, Catherine Di Folco, Laurent Duplomb, Laurence Garnier, Fabien Genet, Sylvie Goy-Chavent, Daniel Gremillet, Alain Houpert, Muriel Jourda, Daniel Laurent, Vivette Lopez, Sébastien Meurant, Albéric de Montgolfier, Laurence Muller-Bronn, Sylviane Noël, Annick Petrus, Kristina Pluchet, Isabelle Raimond-Pavero, Damien Regnard, Bruno Rojouan, Claudine Thomas, Cédric Vial.
Groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain (65) – Maurice Antiste, Viviane Artigalas, David Assouline, Joël Bigot, Florence Blatrix Contat, Nicole Bonnefoy, Denis Bouad, Hussein Bourgi, Isabelle Briquet, Rémi Cardon, Marie-Arlette Carlotti, Catherine Conconne, Hélène Conway-Mouret, Thierry Cozic, Michel Dagbert, Gilbert-Luc Devinaz, Jérôme Durain, Vincent Éblé, Frédérique Espagnac, Rémi Féraud, Corinne Féret, Jean-Luc Fichet, Martine Filleul, Hervé Gillé, Laurence Harribey, Jean-Michel Houllegatte, Olivier Jacquin, Victoire Jasmin, Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Bernard Jomier, Gisèle Jourda, Patrick Kanner, Éric Kerrouche, Marie-Pierre de La Gontrie, Jean-Yves Leconte, Annie Le Houerou, Claudine Lepage, Jean-Jacques Lozach, Monique Lubin, Victorin Lurel, Jacques-Bernard Magner, Didier Marie, Serge Mérillou, Michelle Meunier, Jean-Jacques Michau, Marie-Pierre Monier, Franck Montaugé, Sebastien Pla, Émilienne Poumirol, Angèle Préville, Claude Raynal, Christian Redon-Sarrazy, Sylvie Robert, Gilbert Roger, Laurence Rossignol, Lucien Stanzione, Jean-Pierre Sueur, Rachid Temal, Jean-Claude Tissot, Jean-Marc Todeschini, Mickaël Vallet, André Vallini, Sabine Van Heghe, Yannick Vaugrenard.
Groupe Union Centriste (7) – Vincent Delahaye, Nathalie Goulet, Loïc Hervé, Christine Herzog, Sonia de La Provôté, Pierre-Antoine Levi, Anne-Catherine Loisier.
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (2) – Georges Patient, Marie-Laure Phinera-Horth.
Groupe communiste républicain citoyen et écologiste (15) – Cathy Apourceau-Poly, Éliane Assassi, Jérémy Bacchi, Éric Bocquet, Céline Brulin, Laurence Cohen, Cécile Cukierman, Fabien Gay, Michelle Gréaume, Gérard Lahellec, Pierre Laurent, Marie-Noëlle Lienemann, Pierre Ouzoulias, Pascal Savoldelli, Marie-Claude Varaillas.
Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (3) – Stéphane Artano, Christian Bilhac, Henri Cabanel
Groupe Écologiste – Solidarité et Territoires (11) – Guy Benarroche, Ronan Dantec, Thomas Dossus, Jacques Fernique, Guillaume Gontard, Joël Labbé, Monique de Marco, Paul Toussaint Parigi, Raymonde Poncet Monge, Daniel Salmon, Sophie Taillé-Polian.
Détail du scrutin à l’Assemblée Nationale.
Groupe Les Républicains (17) – Nathalie Bassire, Thibault Bazin, Valérie Beauvais, Sandra Boëlle, Fabien Di Filippo, Pierre-Henri Dumont, Philippe Gosselin, Mansour Kamardine, Olivier Marleix, Jérôme Nury, Nathalie Porte, Jean-Luc Poudroux, Alain Ramadier, Antoine Savignat, Raphaël Schellenberger, Laurence Trastour-Isnart, Pierre Vatin.
Groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (1) – Max Mathiasin.
Groupe Socialistes et apparentés (4) – Gérard Leseul, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Michèle Victory.
Groupe UDI et Indépendants (3) – Grégory Labille, Agnès Thill, André Villiers.
Groupe La France insoumise (11) – Ugo Bernalicis, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Jean-Hugues Ratenon, Sabine Rubin, Bénédicte Taurine.
Groupe Libertés et Territoires (3) – Jennifer De Temmerman, Olivier Falorni, Jean Lassalle
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (11) – Moetai Brotherson, Alain Bruneel, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Manuéla Kéclard-Mondésir, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Gabriel Serville.
Non-inscrits (10) – Bruno Bilde, Émilie Cariou, Sébastien Chenu, Guillaume Chiche, Nicolas Dupont-Aignan, José Evrard, Myriane Houplain, Marine Le Pen, Nicolas Meizonnet, Martine Wonner.
VOTRE DEPUTE OU VOTRE SENATEUR N’APPARAIT PAS SUR CETTE LISTE ? POSEZ LUI LA QUESTION !
Désormais, c’est au tour du Conseil constitutionnel saisi par à la fois par le Premier ministre Jean Castex et par la gauche, de se prononcer sur ce projet de loi. Combien de défenseur des libertés y trouverons-nous ?
