Obligation vaccinale des militaires : le discours-type à tenir au commandement pour protester

On peut en tout cas comprendre le trouble des militaires vis-à-vis d’un vaccin dont l’efficacité contre une maladie qui ne constitue pas une menace critique pour eux est très contestable, mais dont les risques d’effets secondaires sont encore mal connus et mal maîtrisés.

Statistiquement, 6,8 millions de personnes en France ont contracté la maladie pour 114.000 décès, soit 1,7% de décès. Mais on compte seulement 10.000 morts de moins de 65 ans… soit 0,15% de décès rapportés au nombre de malades avant 65 ans. En revanche, si l’on se réfère aux statistiques de l’ANSM, on compte 80.000 effets secondaires déclarés en France pour environ 83 millions d’injections… soit 0,1%. On comprend que la balance coût/avantage est discutable. 

L’obligation vaccinale est-elle conforme au statut militaire ?

Dans ce cadre compliqué et anxiogène, la décision d’imposer par circulaire, sous peine d’inaptitude au poste, un vaccin sous autorisation de mise sur le marché conditionnelle paraît flirter dangereusement avec les lois en vigueur dans ce pays. 

Le sujet est évidemment épineux et l’état du droit est suffisamment flou pour que la caste dominante ait le sentiment d’être dans son bon droit en retirant l’aptitude à servir à des hommes et des femmes qui ont parfois exposé leur vie sur des champs de bataille pendant que ceux qui rédigent les instructions qui les menacent restaient sagement planqués à l’arrière à attendre leur salaire. Mais en grattant un peu, on se pose quand même quelques questions. 

En particulier, on ne peut oublier cette disposition fondamentale de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires, dans son article 8 :

Les militaires doivent obéissance aux ordres de leurs supérieurs et sont responsables de l’exécution des missions qui leur sont confiées.
Toutefois, il ne peut leur être ordonné et ils ne peuvent accomplir des actes qui sont contraires aux lois, aux coutumes de la guerre et aux conventions internationales.

On remarquera que l’autorité de la hiérarchie militaire n’est pas sans limite, et notamment qu’elle est bornée par les lois et les conventions internationales. 

C’est surtout le décret n° 2005-796 du 15 juillet 2005 relatif à la discipline générale militaire qui soulève des questions. Il affirme notamment, dans son article 6, qui est fondamental :

Devoirs et responsabilités du chef.

Dans l’exercice de l’autorité, le militaire : (…)

– respecte les droits des subordonnés ; (…)

– porte attention aux préoccupations personnelles des subordonnés et à leurs conditions matérielles de vie ; il veille à leurs intérêts et, quand il est nécessaire, en saisit l’autorité compétente ;

Autrement dit, toute la question qui se pose est de savoir si l’obligation vaccinale imposant un vaccin dont les bénéfices sont faibles et qui est en autorisation de mise sur le marché conditionnelle, c’est-à-dire avec un faible recul sur ses effets secondaires, “respecte le droit des subordonnés”, “porte attention aux préoccupations personnelles des subordonnés” et “veille à leurs intérêts”.

Cette question est cruciale, car elle détermine la légalité de cette obligation sortie du chapeau au coeur de l’été. 

Vaccin obligatoire et droit des subordonnés

Redisons-le, le fait que les vaccins soient sous autorisation conditionnelle seulement pose avec beaucoup d’acuité le problème très particulier du consentement libre et éclairé aux traitements inscrit dans le droit français. Sur ce consentement libre et éclairé, rien ne vaut ni ne remplace la lecture de l’excellente fiche technique rédigée par la très complotiste direction juridique des Hôpitaux de Paris. On y lit ceci :

Le consentement libre et éclairé du patient suppose que lui soit donnée une information la plus large possible avant et après l’acte, notamment sur les choix thérapeutiques, les alternatives existantes, sur les risques liés à la vaccination et sur leurs suites connues, et ce d’autant que la vaccination contre la Covid 19 est inédite et non stabilisée au plan scientifique (analyses des effets, choix des vaccins notamment). Cette information doit être donnée dans le cadre d’un dialogue avec le patient.

Si personne ne conteste le droit de l’autorité militaire à imposer le vaccin contre le COVID à la troupe, ce droit n’empêche pas de permettre à chaque soldat de donner son consentement libre et éclairé à la vaccination, à charge pour lui d’assumer son éviction si, ainsi éclairé, il refuse l’obligation qui lui est faite. 

Or il est absolument évident que le commandement militaire s’assied allègrement sur ce principe fondamental du Code Civil (dont les militaires, sans jeu de mots, sont aussi bénéficiaires) qu’un patient a le droit d’accepter ou non un traitement en étant parfaitement informé de ses tenants et aboutissants. En l’espèce, l’armée exige une vaccination sans prendre le temps d’en expliquer les risques, et en répétant en boucle le discours qui arrange les laboratoires pharmaceutiques. 

Il nous semble avoir montré que ce discours ne correspond pas à la réalité immédiate observée partout dans le monde. 

Nous ne nous avançons pas beaucoup, donc, en soutenant que l’obligation vaccinale est contraire à la réglementation militaire dans la mesure où elle foule aux pieds ce droit du subordonné qui est d’être parfaitement informé, dans un dialogue transparent, des risques vaccinaux. 

Vaccin obligatoire et intérêts des subordonnés

En poursuivant le raisonnement, on peut comprendre que la vaccination obligatoire répond aux objectifs politiques du gouvernement, et permet ainsi à la hiérarchie militaire d’être bien vue par le Président de la République, mais on peut douter qu’elle serve les intérêts de la troupe, ni qu’elle prenne en compte les “préoccupations personnelles des subordonnés”. 

Nous reprenons ici le bilan coût/avantage du vaccin pour les soldats d’active, et nous pouvons considérer que l’intérêt personnel de ceux-ci à se faire inoculer ces vaccins est tout sauf clair, évident et acquis. Là encore, on pourra déduire que l’obligation vaccinale entre en conflit avec le statut des militaires, sans préjuger d’une réponse sur le fond à propos des vaccins. 

Ce qui est en jeu ici n’est pas d’être pour ou contre le vaccin, mais d’avoir le droit d’exprimer un doute sur les dangers ou sur les bénéfices d’un produit dont des autorités scientifiques internationales ont commencé à montrer les inconvénients. Ce droit au doute concernant un produit de santé est aujourd’hui banni (interdire le doute est le propre des régimes totalitaires, comme le disait Hayek dans la Route de la Servitude), et ce bannissement paraît un usage inapproprié de l’autorité militaire. 

De notre point de vue, il ne fait pas de doute que le médecin général des armées outrepasse ses pouvoirs en imposant une obligation de cette nature à la troupe. 

Comment réagir à cet abus de pouvoir ?

L’article 12 du décret sur la discipline est particulièrement éclairant dans le cas qui nous occupe. Il indique la marche à suivre lorsque le soldat entend protester contre une décision qui lui semble contraire à ses droits :

Tout militaire peut saisir les officiers généraux inspecteurs d’une question relative à sa situation personnelle, aux conditions d’exécution du service ou à la vie en communauté. Les motifs de la demande d’audience n’ont pas à être fournis d’avance.

Cette saisine nous paraît essentielle à “actionner aujourd’hui” en préalable aux suspensions qui devraient intervenir à partir du 15 septembre (rebaptisées déclarations d’inaptitude). 

Nous recommandons donc à tous les militaires qui ne veulent pas être vaccinés de saisir sans donner de motif l’officier général inspecteur. 

Devant l’officier, nous recommandons de livrer l’argumentaire suivant, et de le lui laisser en mains propres. Cet argumentaire se compose des éléments suivants :

Tout le monde a pris bonne note de l’obligation vaccinale en matière de COVID, et personne ne conteste le bien-fondé générale du vaccin et de la vaccination. Mais, en l’espèce, le vaccin ne bénéficie que d’une autorisation de mise sur le marché conditionnelle, ce qui établit que les autorités sanitaires manquent aujourd’hui de recul sur sa nocivité possible. 

Face à ce manque de recul, le droit au consentement éclairé est difficile à exercer, de l’aveu même de la direction juridique des Hôpitaux de Paris. Dans ces conditions, il semblerait que l’obligation vaccinale des militaires, qui n’a pas été inscrite dans la loi et procède d’une simple circulaire, constitue un abus de pouvoir qui ne respecte pas les intérêts du subordonné, comme le prévoit le statut des militaires.

De notre point de vue, il ne faut pas aller au-delà de cette prise de position, qui est parfaitement conforme aux dispositions statutaires. Il ne faut s’engager dans aucune polémique. 

Que faire après l’inaptitude ?

Pour l’instant, l’armée n’a pas défini de doctrine sur le sort de ceux qui seront déclarés inaptes au service en cas de refus de vaccination. Il est trop tôt pour adopter une position sur le sujet.

Nous recommandons à nos lecteurs, cependant, de lire attentivement les indications que nous avons données sur la suspension sans traitement du fonctionnaire, et sur les garanties disciplinaires à respecter constitutionnellement, sous peine d’une annulation de la décision. 

Nous reviendrons ultérieurement sur ce sujet.