Par JULIEN G. Le dispositif du Compte Epargne Temps (C.E.T.), mis en place pour la fonction publique d'Etat en 2002, a été transposé au sein de la FPT par la parution du décret n°2004-878 du 26 août 2004.
Il existe 4 possibilités d’utilisation des droits du CET
- La prise de jours de congés
- Le maintien des jours sur le C.E.T
- L’indemnisation forfaitaire des jours (monétisation)
- La prise en compte des jours au sein du régime de RAFP (uniquement pour les fonctionnaires affiliés à la CNRACL).
L’agent peut utiliser ses droits à congés épargnés sur son C.E.T dès qu’il a 1 jour d’épargné, il n’a pas obligation de prendre un nombre de jours minimum.
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