La mise en examen d’Agnès Buzyn pour mise en danger de la vie d’autrui pose brutalement la question de la responsabilité pénale de l’exécutif dans la désastreuse gestion (et instrumentalisation) de la crise du COVID. Et si, effectivement, des gens étaient morts à cause des choix incompétents (non-commande de masques) ou malicieux (stratégie du tout-vaccin) mis en oeuvre par l’équipe au pouvoir ? Au fond, la justice prétend prouver des manquements graves de l’exécutif dans la gestion de la crise… et cette menace pourrait très bien être comprise comme une première étape vers la destitution du Président de la République.
La mise en examen d’Agnès Buzyn n’est probablement que le début d’une longue séquence judiciaire qui devrait prospérer avec la campagne présidentielle. Selon les premiers éléments sur son audition vendredi, on peut en effet penser que les juges d’instruction qui ont interrogé l’ancienne ministre ont privilégié le volet politique de l’affaire, quoiqu’il puisse s’agir d’une stratégie judiciaire.
Il semblerait en effet que la mise en examen se soit surtout fondée sur des articles de presse, laissant entendre que la ministre n’avait pas fait ses diligences pour prévenir la crise du COVID. Peut-être disposent-ils d’autres éléments d’enquête dont ils n’ont pas fait état, mais ces premières indications peuvent (malheureusement) conforter l’idée qu’il existe une part d’opportunisme dans ce dossier.
Tout la question est de savoir désormais, et nous nous interrogions sur ce sujet vendredi, si Agnès Buzyn ne sera que la bouc-émissaire idéale pour la macronie, une sorte de symbole de tout ce qui n’a pas marché servi aux milliers de plaignants devant la CJR, ou bien si elle ouvre une série qui touchera également Edouard Philippe et Olivier Véran. Politiquement, les deux démarches n’ont évidemment ni la même portée ni le même retentissement dans l’opinion.
Dans tous les cas, la reconnaissance de possibles fautes politiques dans la gestion du COVID est un coup de tonnerre compliqué à gérer pour Emmanuel Macron.
Une affaire de ministre ou de Président de la République ?
Visiblement, les juges vont enquêter sur un éventuel manque d’anticipation de la ministre Buzyn dans la gestion de la crise sanitaire (insistons sur le fait que la mise en examen ne préjuge ni de la culpabilité de l’accusé ni de la sanction dont il écopera en cas de faute avérée). Ce volet ne devrait par ailleurs pas nuire aux éventuelles poursuites contre Jérôme Salomon (toujours en poste…) qui a tout de même reconnu n’avoir pas renouvelé le stock de masques en 2018, mais il a le mérite d’élever au rang ministériel la recherche des dysfonctionnements qui ont conduit à des mesures extrêmes comme des confinements répétés.
Dans la pratique, dès le début de la crise, sa gestion est assurée au plus haut niveau par le conseil de défense, qui est présidé par Emmanuel Macron. On voit bien le danger que représente le raisonnement de la Cour de Justice pour le Président de la République : dans l’exploration de la chaîne de commandement, il est inévitable que les manquements du Président de la République soient tôt ou tard recherchés, examinés, documentés et circonscrits.
Constitutionnellement, le Président est jugé irresponsable de ses actes, sauf si ses manquements sont constatés, comme le précise l’article 68 de la Constitution. Et c’est ici que, en théorie, une menace pourrait peser sur Emmanuel Macron.
La procédure de destitution d’Emmanuel Macron…
Nous affirmons que cette menace est pour l’instant théorique car elle suppose une majorité spéciale dans chaque Assemblée pour renvoyer le Président devant la Haute Cour.
Pour mémoire, voici ce que dit l’article 68 :
Le Président de la République ne peut être destitué qu’en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat. La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour.
La proposition de réunion de la Haute Cour adoptée par une des assemblées du Parlement est aussitôt transmise à l’autre qui se prononce dans les quinze jours.
La Haute Cour est présidée par le président de l’Assemblée nationale. Elle statue dans un délai d’un mois, à bulletins secrets, sur la destitution. Sa décision est d’effet immédiat.
Les décisions prises en application du présent article le sont à la majorité des deux tiers des membres composant l’assemblée concernée ou la Haute Cour. Toute délégation de vote est interdite. Seuls sont recensés les votes favorables à la proposition de réunion de la Haute Cour ou à la destitution.
L’hypothèse, en l’état, qu’un Richard Ferrand préside une Cour jugeant un Emmanuel Macron renvoyé par les deux tiers de l’Assemblée et du Sénat est évidemment très théorique. Mais, politiquement, rien n’est jamais sûr…
On rappellera ici que François Asselineau, en son temps, a beaucoup prôné le recours à la pression populaire pour forcer les députés à engager cette procédure. La thématique n’est pas nouvelle. Simplement, la nouvelle donne tient à l’intervention de la justice dans l’affaire.
Les principaux manquements de Macron à examiner
Dans la gestion du COVID, des interrogations fortes se posent sur les choix opérés par Emmanuel Macron. L’histoire dira tôt ou tard quels en ont été les véritables déterminants.
Mais au centre de toute cette affaire, le poids du tout-vaccin et des laboratoires pharmaceutiques, en particulier de Pfizer, de nombreuses fois condamné pour corruption, ne manquera pas de poser question. Pourquoi le gouvernement a-t-il méthodiquement interdit aux médecins de ville de prescrire des traitements peu chers et dont l’efficacité ne fait aucun doute, comme l’ivermectine ? Pourquoi a-t-il mis entre parenthèses les libertés fondamentales, pourquoi a-t-il adopté un système de crédit social appelé « passe sanitaire » pour contraindre la population à se vacciner ?
Ces cadeaux servis à une industrie réputée pour son « lobbying » soulèvent de sérieuses questions que les médias subventionnés se contentent aujourd’hui de balayer en dénonçant le complotisme de ceux qui doutent. Mais, du point de vue de la simple rationalité, écarter aussi binairement toute question de corruption des politiques par les laboratoires pharmaceutiques ne tient pas la route. Surtout si l’on se souvient que les décideurs en cause, comme la commissaire chypriote à la Santé, gravitent dans des cercles où les conflits d’intérêt sont nombreux.
On pourrait donc imaginer que des juges d’instruction demandent à des ministres qui a mené la danse dans cette politique du tout-vaccinal, présentée comme salvatrice, mais qui démontre aujourd’hui non seulement toutes ses limites, mais ses risques.
Pour mémoire, l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament reconnaît aujourd’hui 20.000 cas d’effets secondaires graves du médicament. Et tout laisse à penser aujourd’hui que la réalité est bien plus sombre. De nombreux ayant-droit déplorent notamment que les médecins refusent toute autopsie après un décès dont on peut soupçonner qu’il est dû à la vaccination.
Voilà de nombreuses vies mises en danger sans nuance par un Président de la République qui se comporte en homme-sandwich pour l’industrie pharmaceutique. Il y a sans doute, dans tout cela, matière à explorer quelques dossiers sensibles pour les juges d’instruction.
Comment obtenir la destitution d’Emmanuel Macron ?
Dans l’hypothèse où des juges établiraient des « manquements incompatibles avec la fonction », la destitution ne serait pas gagnée. Il faudrait encore déclencher le processus parlementaire conduisant à cette décision inédite dans l’histoire de la République.
On sent intuitivement que le cas de figure n’est pas prêt de se produire… sauf à exercer une pression forte sur les parlementaires par un mouvement populaire puissant. Concrètement, sauf à bloquer le pays pour obtenir le départ du Président de la République, on voit mal comment cette hypothèse pourrait se réaliser.
À bon entendeur…
