Passe sanitaire : le Conseil Constitutionnel peut et doit revenir sur sa décision

Tribune de Jean-Frédéric POISSON - Président de VIA | la voie du peuple.

Si Emmanuel Macron souhaite maintenir le passe sanitaire au-delà du 15 novembre, date à laquelle son effectivité prendra fin, il faudra qu’il puisse reconduire la loi d’Extension du passe sanitaire et de vaccination obligatoire pour les soignants du 5 août dernier. D’ici là, le Conseil constitutionnel pourra de nouveau statuer sur la conformité de ces mesures avec la Constitution. Il ne semble donc pas inutile d’adresser quelques messages à nos « Sages » afin de les éclairer sur la portée de leurs décisions. Il faut d’ores et déjà préciser une chose : la loi aura beau être jugée conforme à la Constitution, cela ne veut pas dire que les dispositions qui y sont inscrites sont justes, qu’elles sont pertinentes, qu’elles sont adaptées à la politique sanitaire et à la défense de la santé du peuple français, ou qu’elles sont conformes à la préservation de ses libertés. Il est en effet nécessaire de rappeler en ces temps où l’on nous impose une pensée unique, que la liberté d’opinion reste supérieure à toute décision politique, législative et juridique. Tout citoyen a le droit de ne pas être d’accord et de le dire !

Ainsi donc, le Conseil constitutionnel a pris la grave décision d’avaliser la loi proposée par le gouvernement consistant à lier l’exercice de certains droits fondamentaux à un état personnel de santé. En imposant le passe sanitaire pour circuler dans certains lieux, pour aller travailler ou tout simplement pour s’asseoir à une terrasse, le Conseil a créé un précédent qui laisse désormais le champ libre au gouvernement pour restreindre toujours plus nos libertés fondamentales. Ces dernières sont nécessaires pour imposer des limites aux interférences de l’État dans nos vies et pour nous protéger de ses excès totalitaires. La liberté de circuler en fait notamment partie. Et pourtant, au rythme où nous allons, ne peut-on pas imaginer, par exemple, que ceux qui n’auront pas de passe sanitaire pour les prochaines échéances électorales n’auront plus le droit d’aller voter ? Les bureaux de vote n’ont heureusement pas été cités dans le projet de loi qui nous occupe. Et notre ministre Olivier Véran a voulu insister sur le fait qu’il n’y avait « aucune intention de mettre pareille mention dans le texte[1] ». Pourtant, Emmanuel Macron n’avait-il pas affirmé que jamais le passe sanitaire ne serait mis en place ? Nous ne pouvons plus croire ce qu’affirment nos dirigeants actuels, car chaque nouvelle loi restreint un petit peu plus nos mouvements bien qu’à chaque fois ils nous jurent, la main sur le cœur, que l’on n’ira pas plus loin. Avec Macron, le Français ressemble de plus en plus à la grenouille de la fable que l’on a endormie dans l’eau tiède pour la cuire progressivement. Ainsi donc, la question est légitime : demain, aura-t-on encore le droit d’aller voter, d’aller travailler ou d’aller à l’école si l’on n’est pas vacciné ? Le Conseil Constitutionnel doit avoir conscience que ces dangers inquiètent de nombreux Français. Nous attendons de lui qu’il mette un frein aux appétits sans bornes de nos gouvernants.

En se basant sur « l’état des connaissances scientifiques » dont il disposait à ce moment-là,  le Conseil constitutionnel a estimé que « les risques de circulation du virus du Covid-19 » étaient « fortement réduits entre des personnes vaccinées[2] ». C’est ce qui a fondé sa décision. Désormais, les connaissances scientifiques ont évolué : elles prouvent de plus en plus que le vaccin ne protège pas puisque les États parlent désormais d’imposer une troisième, voire une quatrième dose pour palier aux manques de protections immunitaires des populations déjà vaccinées. Les libertés sont restreintes au nom d’une conjoncture sanitaire fluctuante. Les limiter pour certains plutôt que pour d’autres est donc une ségrégation d’autant plus contestable qu’elle se fonde sur un état de santé supposé, lié à des « traitements préventifs expérimentaux » de moins en moins fiables ! Le Conseil Constitutionnel aura donc le droit et le devoir de revenir sur cette loi le 15 novembre prochain, puisque sa décision était liée à un contexte incertain. Les revirements de jurisprudence du Conseil existent dans l’histoire de la V^e République. Par exemple, la décision du 13 août 1993 dite Maîtrise de l’immigration, qui faisait du droit d’asile un droit fondamental justiciable, a remis en cause les précédentes décisions du Conseil Constitutionnel[3]. Ce type de revirements existe donc et peut advenir en fonction des évolutions de l’environnement dans lequel œuvre le Conseil.

Ainsi donc, nous ne saurions trop plaider pour que soit invalidé pour de bon le passe le 15 novembre prochain, celui-ci ayant une portée liberticide d’autant plus inacceptable qu’il est fondé sur des éléments scientifiques discutables. En attendant, redisons-le haut et clair, ce n’est pas parce qu’une loi a été supposée conforme à notre Constitution que le combat devient illégal, et donc, qu’il faut cesser de lutter.

[1]« Le pass sanitaire sera-t-il nécessaire pour voter ? », Libération, le 28/08/2021.

[2]« Décision n° 2021-824 DC du 5 août 2021 – Communiqué de presse », Conseil Constitutionnel, le 05/08/2021.

[3]« Les revirements de jurisprudence du Conseil constitutionnel français », conseil-constitutionnel.fr, 06/2006