[PAYANT] Ordonnance du Tribunal Administratif de Toulouse, pourquoi il faut revoir la stratégie

Par Julien G. Depuis plusieurs semaines, nous vous incitons à attaquer vos suspensions, par voie de référé, devant le tribunal administratif de votre domicile. La décision que nous publions ci-dessous, est la résultante d’un référé liberté ester par un personnel à l’encontre du centre hospitalier de Cahors. Sans surprises, le T.A de Toulouse a débouté le requérant. Si le référé reste l’outil à privilégier, encore faut-il bien appréhender son mécanisme et comprendre comment attaquer l’arrêté de suspension plus astucieusement.