Par JULIEN G. - Les arrêtés relatifs au personnel sont des actes administratifs qui doivent veiller à des règles de formes et de fond. C’est un acte administratif unilatéral qui doit émaner d’une autorité compétente. Pour l'agent, l'arrêté constitue la pièce administrative principale lui permettant de faire valoir ses droits, notamment en matière de recours administratifs. Une autorité administrative ne peut intervenir que si une règle de droit l’y autorise. Généralement, cette règle de droit désigne précisément l’autorité compétente pour prendre la mesure. Celle-ci doit donc, pour être valable, être signée par l’autorité désignée. Là aussi, il faudra faire valoir le droit et vous défendre face à certains employeurs peu scrupuleux.
1.Des règles de fond et de forme à respecter
Sur le fond, si l’arrêté est établi de façon unilatérale, la mention comportant la notification à la valeur contractuelle.
Les agents eux-mêmes ont tout intérêt à conserver leurs arrêtés tout au long de leur carrière, quand bien même ceux-ci sont, pour la plupart, dupliqués également dans leur dossier individuel.
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