Par JULIEN G. - Nous avons eu lecture de 3 ordonnances de rejet de référés d’urgence des Tribunaux administratifs de Dijon, Pau et Lyon. Dans ces trois cas, aucun avis d’audience n’a été requis et les différents juges ont rejetés les requêtes très rapidement. Après analyse, l’absence de justification de l’urgence aurait motivé le refus dans les trois situations. Il est donc important de le rectifier et ainsi solidifier vos recours.
1.Réponse expéditive des juges
En moins de 5 jours (le jour même concernant le TA de Dijon !), les requêtes des différents plaignants ont été jugé irrecevables ou mal fondées en application de l’article L.522-3 du code de justice administrative.
L’action est dite recevable lorsqu’elle remplit les conditions nécessaires pour qu’elle soit reçue par le juge et examinée dans ses moyens et conclusions ; elle est dite bien ou mal fondée, selon que les conclusions de la demande paraissent ou non justifiées.
Ce contenu est réservé aux abonnés
Pour profiter pleinement de l'ensemble de nos contenus, nous vous proposons de découvrir nos offres d'abonnement.
Connectez-vous si vous avez acheté un abonnement et/ou ce contenu.
« Là où règne la justice, les armes sont inutiles ! » ????