Par JULIEN G. – Réunie ce mercredi 6 octobre dans la matinée, elle n’a pas adopté la proposition de loi déposée par le groupe socialiste le 31 août*, qui voulait rendre obligatoire la vaccination contre la Covid. Aucun texte n’étant sorti de la commission, c’est donc la proposition de loi initiale qui sera débattue dans l’hémicycle, le 13 octobre. Dans sa grande majorité, la commission des affaires sociales du Sénat a considéré que ce n’était pas nécessaire. Vraie prise de position ou simple leurre ?
1.Quand le PS veut aller plus loin dans la coercition que le gouvernement
Déposé par le rapporteur Bernard Jomier, rapporteur de la proposition de loi, l’amendement prévoyait une sanction contraventionnelle en cas de refus de se soumettre à la vaccination contre le covid-19. Le non-respect de cette obligation serait passible d’une amende forfaitaire de 135 euros et en cas de récidive (trois verbalisations en 30 jours), cette amende serait portée à 1 500 euros.
Cet amendement visait, clairement, à augmenter, une nouvelle fois, la contrainte envers les non-vaccinés, déjà discriminés par le pass sanitaire.
Rappelons, pour mémoire, que le fait de ne pas se conformer à une obligation vaccinale, n’est plus passible de sanction pénale ou financière depuis 2017.
Avant, c’était passible de six mois d’emprisonnement et de 3 750€ d’amende, comme le précisait l’article L3116-4 du Code de la santé publique, désormais abrogé.
Cela en dit long sur l’état d’esprit qui anime aujourd’hui ce parti politique.
2.Convaincre plutôt que contraindre, un trompe l’œil
Une majorité de sénateurs a considéré qu’il fallait continuer à convaincre les dernières personnes, plutôt que d’imposer une obligation … mais jusqu’à quand ?
Les auteurs de la proposition de loi ne sont pas isolés au Sénat. Le 1er juillet, la mission d’information sénatoriale (transpartisane) sur les effets du confinement recommandait la vaccination obligatoire pour les 24-59 ans.
Fin juillet, au moment des débats sur le projet de loi instaurant l’obligation vaccinale pour les soignants et le passe sanitaire, quelques orateurs avaient reconnu que l’idée d’une vaccination générale défendue par les socialistes allait probablement s’imposer à l’avenir.
Le Président du Sénat lui-même n’a pas exclu cette hypothèse.
Vous l’aurez compris, cette digue de « résistance parlementaire » est très fragile et, peut-être, aussi politicienne, au vue des échéances électorales qui arrivent.
L’étude au Sénat, en séance publique, le 13 octobre prochain, sera l’occasion de voir quels parlementaires se souviendront qu’en novembre 2020, Macron assurait qu’il ne rendrait pas la vaccination obligatoire.
