Depuis le mois d'août, nous n'avons pas encore publié de modèle de référé-type pour les salariés suspendus dans le secteur privé. Nous comblons enfin cette lacune avec ce référé rédigé spécialement pour vous, qui n'est qu'une trame, insistons sur ce point. Il ne vous dispense pas de prendre l'attache d'un avocat pour plaider votre cause !
Le référé-type du salarié (suspendu) aux prudhommes est ici. Nous avions, cet été, publié un article écrit par un juge prudhommal traçant les lignes des actions possibles contre la suspension des salariés. Parallèlement, nous avons publié des guides multiples pour les fonctionnaires, préconisant d’aborder leur défense par “la face sud”.
Nous proposons aujourd’hui un référé-type pour les salariés du privé qui sont suspendus. Nous insistons sur le fait qu’il s’agit d’une trame qui doit être complétée par un avocat.
Comme pour la fonction publique, ce référé propose une démarche d’annulation de la suspension qui laisse de côté la polémique politique sur le bien-fondé de l’obligation vaccinale et qui souligne les violations des droits de la défense dans l’imposition d’une sanction déguisée : la suspension sans traitement.
Si vous utilisez ce référé-type, ne manquez pas de nous indiquer quelle issue le juge lui réserve.
L’élection de Trump a révélé que l’Etat profond ne contrôlait plus l’opinion publique, par Alexandre N
L’occasion est beaucoup trop belle et rare pour la laisser passer : comment ne pas se réjouir de l’élection de Trump quand on est encore sain
Allègements de cotisations : quand la caste adore smicardiser la France
Dans l’ordre des injonctions paradoxales (ce qu’on peut appeler les larmes de crocodile) et mythologiques de la caste, la question de la smicardisation de la
Elon Musk prêt à rencontrer Alex Soros après ses critiques sur la victoire de Trump
Ce n’est pas la première « altercation »entre Musk et l’emprire Soros. L’année dernière, Elon Musk, accusait le père, George Soros, fondateur de l’« Open Society Foundation » de
La CPI confirme qu’elle a émis des mandats d’arrêt contre Netanhayou, Gallant et un responsable du Hamas
La Cour Pénale Internationale profite de la fin de sa délibération sur les recours déposés par l’Etat d’Israël pour rendre public le fait qu’elle a
Reisner : “La politique anti-russe imposée par l’UE va encore renchérir le prix de l’énergie”
Cette semaine, Gazprom a interrompu ses livraisons de gaz naturel à l’Autriche, à la suite d’un arbitrage juridique complexe. Les États-Unis ont immédiatement pris le
La caste covidiste amplifie la controverse médicale sur Robert F. Kennedy Jr.
Les nominations récentes du président désigné, Donald Trump, provoquent de vives réactions chez la caste covidiste. Robert F. Kennedy Jr., ancien avocat spécialiste de l’environnement
Une majorité de Français, pas (tous) “Les Français”, et d’autres très (trop ?) nombreux habitants de la France, se comportent pour le moins en – et sont peut-être effectivement des – mougeons, c’est à dire un lamentable croisement monstrueux et plus ou moins contagieux, voire mortifère, de moutons et de pigeonnes …… ou l’inverse évidemment.
L’important, pour ce judicieux combat comme pour d’autres, c’est de bien se contre-informer et d’obéir à sa conscience, quitte à être conduit par deux gendarmes pour être injecté de force et peut-être en mourir plus ou moins vite. Restera, s’il y a survie, le procès ….. quoique notre justice française (qui ne mérite pas sa majuscule) soit ultra-lente.
Hélas, célèbres ou non, les avocats de notre bord auraient dû commencer à agir trois mois plus tôt au moins face à l’entêté et/ou l’inféodé que 18,19 % seulement au premier tour des Français inscrits ont permis d’être locataire – à titre gratuit, mais très « payant » – de l’Elysée.