Entre les priorités de reconstruction de l’après-guerre, poursuivies dans les années 1970, et les réalités humaines actuelles, la politique du logement peine à atteindre des objectifs ambitieux pas toujours compatibles entre eux. Dans un contexte de dégradation des finances publiques, les enjeux sont nombreux : un meilleur ciblage des aides et des bénéficiaires du parc de logements sociaux, la prise en compte des évolutions des besoins des ménages, l’adaptation de l’habitat au vieillissement de la population et à la préservation de l’environnement, une meilleure coordination de l’ensemble des parties prenantes. Face à ce constat, la Cour esquisse trois leviers d’action susceptibles d’améliorer à la fois la performance de la dépense publique en faveur du logement, et le rééquilabrage des responsabilités entre l’État et les collectivités locales. Un troisième levier conduit à privilégier une approche plus qualitative qui prendrait davantage en compte les nouvelles priorités sociales et environnementales, plutôt qu’une logique visant à s’assigner des objectifs quantitatifs nationaux de construction de logements.
Chiffres clés
- 37 millions de logements en 2020, pour 67 millions d’habitants;
- 38 Md€ de moyens publics consacrés au logement en 2020, soit 1,6 % du PIB, dont 14 Md€ de dépenses fiscales non évaluées;
- 6,4 millions de ménages bénéficient d’aides au logement;
- 5,4 millions de ménages disposent d’un logement social;
- Moins de 8 % de rotation annuelle des occupants du parc social en 2020, contre plus de 10 % en 2011;
- 22 % des résidences principales en 2018 sont difficiles ou trop coûteuses à chauffer.
La politique du logement en France a mobilisé 37,6 milliards d’euros en 2020, soit 1,6 % du PIB.
« Part nettement supérieure à celle de nombreux pays de l’Union européenne », où la moyenne était de 0,5 % en 2018, souligne la Cour des comptes. Pourtant, le reste à charge des ménages français pour le logement est « à la fois plus élevé (26,2 % de leur revenu en 2019, contre 23,5 % au sein de l’Union européenne) et croissant (20,9 % de leurs dépenses de consommation en 2020, contre 19 % en 2008) ».
Il existe 65 dépenses fiscales (allègements d’impôts) concernant le logement, d’un montant total de 13,9 milliards d’euros en 2020. Mais elles sont devenues trop complexes et bénéficient d’ailleurs à « peu de logements ». « Au total, les objectifs, affichés ou implicites, de la politique du logement, ne sont pas toujours strictement compatibles entre eux », note la Cour des comptes. Les prix du logement ont doublé entre 2000 et 2017, et les ménages s’endettent de plus en plus. Les Sages recommandent un recentrage de la politique du logement sur les plus défavorisés, en refondant les critères d’attribution des aides à la personne, en ciblant davantage les aides à la pierre, et en restreignant l’accès aux HLM aux plus modestes.
