La justice judiciaire bénéficie, depuis plusieurs années, d’évolutions destinées à améliorer la réponse apportée aux citoyens. Son budget a augmenté de 22% entre 2011 et 2021. Pourtant, les délais de traitement des affaires civiles se détériorent, le stock des dossiers en attente augmente et les évolutions portées par la loi de programmation de la justice pour les années 2018-2022 peinent à se mettre en œuvre. Trois réformes s’imposent à court terme pour répondre à ces faiblesses structurelles : la carte des cours d’appel doit être modifiée et leur nombre réduit ; la justice doit se doter d’outils d’évaluation de la charge de travail et améliorer la répartition des effectifs ; enfin, le ministère de la Justice doit rattraper le retard considérable accumulé en matière de transformation numérique.
Chiffres clés
- Progression de + 22 % du budget de la justice entre 2011 et 2021 (crédits votés en loi de finances initiale);
- Délais de traitement des affaires civiles : entre 14 et 18 mois selon les juridictions;
- Affaires civiles en stock fin 2019 : 1,8 million.
La Cour des Comptes estime que la “la justice a désormais moins besoin d’être réformée que mieux gérée”.
D’où “la nécessité de se doter d’outils formalisés permettant une meilleure connaissance de l’activité des juridictions aijnsi qu’une meilleure allocation des effectifs à leur profit”.
