Elections présidentielles: un curieux communiqué du Conseil Constitutionnel

Elections présidentielles: un curieux communiqué du Conseil Constitutionnel


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Dans un communiqué sibyllin datant du 11 janvier 2022, le Président du Conseil Constitutionnel, Laurent Fabius explique avoir reçu Gérard Darmanin pour que celui-ci l'informe d'éventuelles aménagements dans l'organisation de l'élection présidentielle. A-t-on des raisons d'être inquiet? Jusqu'ici l'exécutif a toujours nié vouloir soumettre le vote à un pass sanitaire. Et l'état de droit empêche normalement de faire des modifications majeures. mais le gouvernement nous a habitués à de telles entorses aux Principes du Droit depuis deux ans qu'il vaut mieux s'attendre au pire.

Le 11 janvier au matin, alors que le Président de la République n’a pas encore annoncé s’il se représente, le Conseil Constitutionnel a publié un communiqué sibyllin: 

« A sa demande, le Ministre de l’intérieur, M. Gérald DARMANIN, a été reçu le mardi 11 janvier 2022 par le Président du Conseil constitutionnel, M. Laurent FABIUS.

Le Ministre a évoqué la possibilité que, après concertations, le Gouvernement élabore de nouvelles mesures d’organisation qui apparaîtraient rendues nécessaires par la crise sanitaire, afin de garantir le bon déroulement de l’élection présidentielle.

Le Président du Conseil constitutionnel en a pris bonne note et lui a confirmé que l’adoption de telles mesures appelleraient un contrôle du Conseil constitutionnel, chargé, aux termes du premier alinéa de l’article 58 de la Constitution, de veiller à la régularité de l’élection du Président de la République. »

Ne soyons pas complotistes !

Romain Rambaud, fondateur du « Blog du Droit Electoral » – et ne chachant pas qu’il aide bénévolement La République en Marche, se veut rassurant

  1. Il nous explique que le gouvernement avait voulu, en février 2021, mettre en place un « vote anticipé » permettant d’étaler la fréquentation des bureaux de vote mais que cela a été refusé par « l’opposition de droite » au Sénat. 
  2. Les jauges de fréquentation des meetings sont laissées  à la discrétion des candidats. 
  3. aucune modification majeure ne pourrait être faite sans qu’il s’agisse d’une loi organique, impossible à faire voter en un si court laps de temps. 

Donc, s’il vous plait, citoyennes, citoyens, circulez, il n’y a rien à voir. Et surtout ne soyez pas complotistes ! 

Et pourtant.....

N’en déplaise à l’éminent Romain Rambaud, toute personne qui aime la démocratie a le droit d’être inquiète. 

Nous vivons sous le mandat d’un président qui se permet d’insulter régulièrement ses concitoyens mais, plus récemment et plus particulièrement, les « non vaccinés. Il a même mis en cause leur citoyenneté.  On est donc en droit de se demander dans quelle mesure le gouvernement préparerait en catimini l’imposition, ne serait-ce que d’un test pour aller voter ou du passe vaccinal pour être assesseur. 

Et puis, qu’est-ce qui empêchera réellement le gouvernement d’étendre le champ du vote par correspondance? Sans se réclamer de la scandaleuse fraude anti-Trump aux Etats-Unis grâce au vote par correspondance à l’automne 2020,  je m’appuie sur le témoignage d’un connaisseur du vote par correspondance en Allemagne (pratique bien installée) qui me dit, pour avoir plusieurs fois participé à des dépouillements des bulletins concernés, qu’il s’y produit, même dans le cadre d’une démocratie honnête, de nombreuses approximations. On fait rarement plus d’un comptage alors qu’il est fréquent que le nombre d’enveloppes de bulletins et d’enveloppes de correspondance (on met la première dans la seconde) ne corresponde pas au bout du décompte. Alors vous imaginez dans un pays comme la France qui ne vote plus par correspondance depuis les années 1970? 

Depuis le début de la crise sanitaire, le gouvernement nous a régulièrement habitués à des promesses formelles reniées quelques semaines ou quelques mois plus tard

Ce n’est pas être complotiste que de prévoir le pire, de la part d’Emmanuel Macron, en termes d’attaques contre la démocratie. N’a-t-il pas, en mars 2020, sans aucune concertation, maintenu le premier tour des municipales puis repoussé le second tour de plusieurs mois? 

On peut s’attendre à tout de la part d’un homme qui a fait matraquer les Gilets Jaunes et cherche à imposer la vaccination généralisée. 


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