La Haute Assemblée a commencé à examiner hier la longue liste d’amendements à la loi instaurant le passe vaccinal. Le travail en Commission avait déjà contribué à grapiller quelques avancées et la raison commence à regagner lentement du terrain dans les esprits des parlementaires. A défaut de hors-jeu, on se contente de peu.
Le Rapporteur du texte le Sénateur Philippe Bas (LR) assure « Nous n’acceptons les mesures de contraintes que si elles sont strictement proportionnées aux objectifs de santé publique que nous poursuivons ».
Le Sénat sauve les meubles, mais l’esprit reste le même
Devant le récent chaos provoqué par la prolifération d’une multitude de protocoles sanitaires à l’école, les Sénateurs ont tenté de remettre de l’ordre en se penchant sur les situations qui auraient créées de facto plus de confusion. Ils votent les mesures étendant la possibilité de bénéficier d’un passe, les motifs impérieux pour ne pas avoir besoin d’y recourir, les endroits où il ne serait pas nécessaire et ils clarifient la situation des mineurs.
Les Sénateurs ne veulent plus laisser un blanc-seing au gouvernement dans l’application des dispositions sanitaires dans le temps (initialement prévu jusqu’au 31 juillet). Les critères cumulatifs retenus pour recourir au passe vaccinal sont les suivants : le nombre d’hospitalisations au niveau national, le taux de vaccination au niveau départemental ou une circulation active du virus. La Sénateur LR Laurence Muller-Bronn arrache en séance publique de retenir le critère des malades symptomatiques pour définir le nombre d’hospitalisations, et non le nombre de cas positifs. Fait intéressant : certains Sénateurs ont tenté d’introduire le taux de déprogrammation comme critère pour continuer à utiliser le passe, mais le Rapporteur avoue qu’il n’existe pas d’instrument statistique efficace mesurant le taux de déprogrammation dans les services hospitaliers. Etonnant, le Ministre de la Santé a pourtant l’air bien assuré quand il accuse ouvertement les personnes non-vaccinées d’être responsables des déprogrammations hospitalières …
Seuil de 10 000 hospitalisations pour activer le pass sanitaire au niveau national : « Le taux de déprogrammation n’existe pas, on ne peut donc pas l’utiliser. Nous utilisons trois critères : nombre d’hospitalisation, nombre de vaccinés et circulation. » @BasPhilippe #passvaccinal pic.twitter.com/hrL0EejqJF
— Public Sénat (@publicsenat) January 11, 2022
La possibilité fanatique de se « repentir » pour les personnes ayant présenté un faux passe est quant à elle semi-abandonnée. En effet, l’Assemblée Nationale avait voté un amendement de Madame la député Coralie Dubost (LREM) qui consistait à n’appliquer aucune peine pour les détenteurs d’un faux passe si elles présentaient un justificatif s’engageant à se faire vacciner. Cette sorte de procédure d’amnistie créait un problème d’égalité devant la loi de tous les citoyens ainsi qu’un problème d’ordre constitutionnel puisque seul le Procureur de la République détient le pouvoir de décider d’un classement sans suite. Le Rapporteur lui préfère « une circulaire de politique pénale afin de demander au Parquet de ne pas poursuivre ou de classer sans suite » lorsqu’une personne souhaite se faire vacciner.
Enfin, coup de théâtre en fin de séance. Concernant la fameuse vérification d’identité à opérer par les professionnels des établissements recevant du public, tels que les cafetiers et serveurs de restaurant, les Sénateurs avaient d’abord opté pour simplement étendre les documents à l’appui de cette vérification (permis de conduire ou cartes vitales) mais le Rapporteur rend finalement un avis de sagesse lors de l’examen du vote et laisse les parlementaires se prononcer librement. 303 votent pour retirer à l’article 1 cette possibilité de contrôle, 37 contre. Les notions de contrôle d’identité, vérification d’identité, concordance d’identité, disparaissent …
Le texte est donc en parti vidé de sa substance dans ses modalités et ne va pas aussi loin que ce que le gouvernement aurait souhaité, même si le fond reste le même.
Les fausses bonnes idées
Le débat en Haute Assemblée, tout comme à l’Assemblée Nationale, nous a aussi offert son lot de propositions rocambolesques.
Nous avions déjà évoqué l’obsession du groupe Socialistes et apparentés à vouloir introduire l’obligation vaccinale par amendements. Leur insistance quant à cette obligation est si incompréhensible que même le Ministre de la santé ne les suit pas (c’est pour dire). Aussi bien à l’Assemblée qu’au Sénat, les parlementaires du groupe ont harcelé le gouvernement pour qu’il soit clairement défini une obligation dans la loi. Le débat peut s’entendre, la non-vaccination n’étant pas une obligation elle ne peut être constitutive d’une infraction, mais encore une fois dans le réel leur posture relève plus de la joute sémantique puisque comme moyens de mise en œuvre ils ne proposent pas d’autre sanction que celle de refuser l’accès à certains lieux aux personnes-non vaccinées … ce qui revient à un dispositif de passe. Une obligation qui se suffirait à elle-même dans la loi sans corrélation à une sanction n’aurait aucun effet, c’est d’ailleurs pour cela que les pays qui l’ont décrété piétinent dans la mise en place. Quelle serait la sanction adéquate ? Une amende à chaque contrôle de police dans la rue ? Prélever forfaitairement les non-vaccinés tous les mois ? Peut-on infliger plusieurs peines à une même infraction en droit français ? Vaste question – nous ne disons pas que toutes ces interrogations pratiques ne seront jamais mises sur la table par le gouvernement mais ne leur donnons pas de bonnes idées.
Nous noterons également l’idée brillante que certains Sénateurs ont trouvé pour ne pas avoir à présenter un document d’identité lors d’un contrôle de passe : ajouter à l’application TousAntiCovid une photo pour éviter les fraudes. C’était sans compter la levée de bouclier de Monsieur le Sénateur Loïc Hervé, membre de la CNIL, qui souligne non sans un certain agacement, que cela reviendrait à faire du passe vaccinal un document d’identité en soi et lui donnerait un caractère permanent. Il rappelle que la CNIL doit d’abord être consultée pour ce genre de partage de données personnelles. L’enfer est décidemment pavé de bonnes intentions.
L’examen du projet de loi reprendra au Sénat aujourd’hui à 16h30, ensuite l’ Assemblée Nationale et la Haute Assemblée devront trouver un compromis en Commission Mixte Paritaire dans les prochains jours, toutes les évolutions évoquées ici ne sont donc pas figées dans le marbre. Cependant le diable pourrait ne pas se cacher dans les détails de ce texte. En effet, les amendements de la député Anne-Laure Blin et de la sénatrice Laurence Muller-Bronn, demandant qu’il soit clairement inscrit dans la loi que le passe vaccinal ne soit pas exigé pour se rendre dans un bureau de vote, ont été rejetés (alors qu’ils ont été retenus pour les grandes surfaces et hypermarchés …). Quand on voit que le Conseil Constitutionnel a récemment été consulté sur des questions d’aménagements dans l’organisation de l’élection présidentielle … restons vigilants.
