Le texte sur le passe vaccinal a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale dimanche. Entre les différentes versions des deux assemblées il y a de quoi se perdre mais nous aborderons en premier lieu la confusion dans laquelle ces mesures ont été adoptées. Alors que le débat parlementaire se voulait expéditif, le réel est une nouvelle fois venu contredire les prédictions apocalyptiques. Et une fois n’est pas coutume, Sénateurs et Députés n’ont pas eu le courage d’ajuster le logiciel à la cohérence.
De mémoire de citoyen, a-ton déjà vu nos deux assemblées voter un projet de loi sans se mettre d’accord sur son utilité réelle ? le Sénat et l’Assemblée Nationale ont tous deux validé le principe même du passe vaccinal, tout en avouant à moitié que ce dernier n’aurait aucun effet pour limiter la propagation de l’épidémie. Mais alors, quelle légitimité donner à un débat parlementaire qui se fait sur une base tronquée ?
La question posée d’emblée
En dehors de toute considération politique, on ne peut pas reprocher la mobilisation dans l’hémicycle du groupe La France Insoumise contre la mise en place du passe vaccinal. Lors du réexamen du texte à l’Assemblée Nationale, la présidente Mathilde Panot met les deux pieds dans le plat d’entrée de jeu en faisant une demande de scrutin public sur une motion de rejet préalable concernant l’ensemble du projet de loi.
La motion de rejet préalable a pour objet de faire reconnaître que le texte proposé est contraire à une ou plusieurs dispositions constitutionnelles ou de faire décider qu’il n’y a pas lieu à délibérer. Cette motion de rejet préalable est débattue avant que ne s’engage la discussion générale sur le fond et si elle est adoptée, elle entraîne le rejet total du texte.
Cette première interaction aura eu pour avantage de dévoiler les contradictions des groupes d’opposition. Si Mme Laurence Vichnievski. Et M. Olivier Becht. (MoDem) avancent sans surprise qu’il faut s’engager à prendre des mesures pour lutter contre l’épidémie et défendre le texte pour soutenir « une politique globale : celle de la poursuite déterminée de la vie économique, sociale, culturelle, éducative et bien sûr politique du pays », d’autres groupes parlementaires ont eu plus de mal à faire preuve de cohérence, à l’image de LR et UDI qui souhaitent rejeter la motion pour avoir l’occasion de débattre (bien que le débat ait lieu depuis trois semaines …).
En outre, M. Pascal Brindeau (UDI-I) souhaite dénoncer « les conditions déplorables de l’organisation des travaux parlementaires depuis la présentation du projet de loi » et « dénoncer l’attitude et les propos du Président de la République, qui a totalement disqualifié le passe vaccinal, qui ne sera plus un instrument d’incitation et de contrainte mais de stigmatisation d’une partie de nos concitoyens », ce qui est étonnant puisque ces remarques ne concernent pas les dispositions sanitaires contenues dans le projet de loi et n’ont donc pas besoin d’être débattues à l’Assemblée. Il conclut son intervention par ce constat « les mesures du texte n’auront aucun effet sur la propagation du variant omicron tant la vague nous a déjà submergés, ce que nous savions depuis le mois de novembre ». On y vient lentement.
Ian Boucard (LR) s’exprimant au nom de son groupe et, comme à l’habitude des LR, n’est pas d’accord avec le texte mais pas pour les mêmes raisons que ceux qui ne sont pas d’accord eux aussi, donc il votera comme ceux qui sont d’accord « Animé du sens des responsabilités, le groupe Les Républicains votera contre la motion de rejet préalable, comme en première lecture, car nous ne sommes pas d’accord avec les arguments de la présidente Panot.»
La motion est rejetée à 23 contre 142.
Tout au long des discussions générales, l’inutilité des mesures sanitaires prévues par le texte aura été lâchée par certains.
Jean-Félix Acquaviva (Libertés et Territoires) avoue que « les événements de ces dernières semaines nous conduisent à nuancer cette affirmation : la protection du vaccin est moins longue qu’espérée ; elle pâtit de l’apparition des variants ; elle n’empêche manifestement pas la contamination » et que les parlementaires peuvent débattre de l’efficacité du texte sur la vaccination mais elle n’aurait pas eu d’effet immédiat sur la vague cumulée omicron et delta.
Stéphane Peu (GDR) en arrive à une conclusion évidente : « L’objectif visé par le Gouvernement ne fait plus aucun doute : il ne s’agit pas de lutter contre la propagation de l’épidémie, mais de contraindre les personnes à se faire vacciner. Ce passe n’est pas un outil sanitaire au service de la protection des individus, c’est un outil politique au service de la contrainte ».
Erreur sur la marchandise
Gabriel Attal a ouvert les discussions parlementaires samedi en implorant l’hémicycle de voter pour la douzième fois des mesures visant à protéger la santé des français, avant de jouer la carte du chantage et celle du pompier pyromane « Nous venons devant vous pour vous demander de nous donner les outils qui permettront aux restaurants, aux commerces et aux musées de rester ouverts. Nous venons devant vous pour vous demander d’être solidaires des soignants, de nos hôpitaux, de tous les malades qui pourraient voir leurs opérations retardées. » (Faudrait-il encore rappeler que c’est bien le gouvernement qui prend les décisions de confinement et qui continue à fermer des lits, pas le virus).
Le narratif est toujours le même, il faut restreindre la liberté pour être libre, sous couvert de la protection de la santé de tous. En pure réflexe vichiste, ces mesures sont prises pour le bien de la France et être contre, faire preuve d’esprit critique, c’est vouloir des morts. Les parlementaires sont donc coincés dans des débats stériles qui tournent en rond depuis trois semaines, tout simplement parce qu’ils ne débattent pas de la vraie question : emmerder les non-vaccinés, même si cela n’a aucun effet sur l’épidémie – avec toujours cette épée de Damoclès au-dessus de la tête qui est soit de se faire traiter d’assassin, soit de vouloir paralyser l’économie du pays.
Ce mirage de protection sanitaire conduit le Rapporteur du projet de loi lui-même à voter le texte mais à tenir des propos totalement contradictoires en dehors du parlement.
« Le #PassVaccinal a un effet microscopique sur la flambée du covid-19″, estime le rapporteur @BasPhilippe. « Il est déjà appliqué par 96% des gens qui ont le pass sanitaire », relève l’élu #BonjourChezVous pic.twitter.com/U1j5p5RQ8b
— Public Sénat (@publicsenat) January 13, 2022
La réalité est que les parlementaires se sont réunis autour d’un objectif qui n’était pas celui définit dans le projet de loi – souhaitons qu’ils assument les conséquences de leur hypocrisie dans les urnes – est-ce même Constitutionnel ? En parlant de la Constitution, si le Conseil Constitutionnel s’est mis en adéquation du fait qu’il faille concilier les libertés fondamentales avec un objectif de santé publique à valeur constitutionnelle, comment justifiera-t-il celui d’imposer la mort sociale aux non-vaccinés alors que les mesures sanitaires ne sont pas suivies d’effets ?
