Tandis que la situation sanitaire tend plutôt vers l’apaisement général, l’Union européenne en profite pour avancer sur l’échiquier du Covid et du contrôle numérique. Emmanuel Macron, sur proposition d’Ursula von der Leyen, présente une recommandation du Conseil de l’Union européenne relative à « une approche coordonnée en vue de faciliter la libre circulation en toute sécurité pendant la pandémie de COVID-19 ». La stratégie de la « toute sécurité » fait la part belle aux techniques de traçage des populations, qu’il faudrait uniformiser à tout le territoire d’une Union européenne de plus en plus intrusive.
Nous rappelons que l’actuelle présidence du Conseil de l’union européenne est assurée par la France pour une période de six mois. Les États membres qui assurent la présidence fixent les objectifs à long terme et élaborent un programme commun définissant les thèmes qui seront traités par le Conseil au cours d’une période de dix-huit mois.
Le certificat Covid, prémices de l’identité numérique européenne
Le passe sanitaire, graal suprême de la bureaucratie européenne, nous avait été initialement vendu comme sécurisant les déplacements sur le territoire européen en période de pandémie. On connait la suite … mais l’histoire ne s’arrête pas là. La dernière recommandation du Conseil de l’Union européenne souhaite uniformiser les règles du certificat covid numérique comme condition d’entrée sur le territoire de tous les états membres – à l’heure où certains pays lèvent toutes les restrictions sanitaires – et selon la même rengaine consacrée : faciliter les déplacements inter-européens. Quel comble.
Afin de faciliter ces déplacements, la recommandation en l’espèce suggère d’adopter désormais une approche fondée sur le statut sanitaire des personnes (vacciné – testé – rétabli) et en ne tenant plus compte de la circulation du virus au niveau national. Si l’on doutait encore de la nature des « mesures sanitaires » …
Les Etats-membres devraient également se mettre d’accord sur la durée de validité des certificats de vaccination, résultats négatifs de tests et certificats de rétablissement (retrouvez ici la cartographie des mesures envisagées)
Les détenteurs du certificat Covid numérique européen ne devraient pas être empêchés de circuler librement sur le territoire de l’union européenne et devraient s’affranchir de tout autre mesure telle que la quarantaine ou le dépistage. Les personnes ne présentant pas ce certificat pourraient être soumis quant à eux à d’autres obligations, comme des tests.
En principe, l’Union confère à tous ses citoyens le droit à la libre circulation, dogme consacré depuis le traité de Maastricht. « Dans la mesure où la pandémie a provoqué une urgence sanitaire sans précédent, la protection de la santé publique est devenue une priorité absolue tant pour l’Union que pour ses États membres ». L’atteinte à la liberté de circulation dépendant de la présentation d’un certificat est donc proportionnée et non-discriminatoire (pour rappel, le Conseil Constitutionnel français avait justifié cette atteinte par le même procédé).
Le Conseil de l’Union européenne relève également que le certificat numérique de l’UE est un outil « largement disponible, fiable et accepté ».
Afin de renforcer la recherche de cas contact, le Conseil encourage un formulaire de localisation des passagers (« PLF ») sous un format commun et la mise en place d’« une plateforme d’échange des PLF » dans le but de renforcer les capacités de recherche des contacts transfrontières pour tous les modes de transport.
La recommandation du Conseil n’est pas un instrument juridiquement contraignant, les états-membres restent responsables de son application, mais ils constituent une forte impulsion pour les états à adopter un comportement particulier. On peut cependant deviner la tendance générale : accélèrer l’identité numérique européenne pour détruire les Etats-nations, et tout cela de connivence avec Emmanuel Macron bien sûr.
Une présidence placée sous le signe de la souveraineté européenne
Lors de son discours devant le Parlement européen, le président français avait annoncé sa devise : « Relance, Puissance, Appartenance » et son désir de mettre en œuvre un agenda pour une souveraineté européenne. Ou plutôt, son reniement de la souveraineté nationale.
Les mesures de santé publique ne relèvent pas de la compétence de l’union européenne, nous ne cesserons de le répéter. Seuls les états-membres peuvent décider des mesures les plus appropriées en cette matière (et c’est déjà bien assez). L’union européenne souhaite désormais « assurer la coordination de ces mesures, en vue de préserver l’exercice du droit à la libre circulation et de lutter contre une menace transfrontière grave pour la santé, telle que la COVID-19 ». Grappiller du terrain, en somme.
Le rôle des institutions européennes et celui du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) s’élargiraient dangereusement si cette recommandation était appliquée.
L’EDC devrait avoir la charge de la publication d’une une carte des régions des États membres indiquant le risque d’infection possible selon un système de feux de signalisation fondée sur le taux positivité, la couverture vaccinale et le taux de dépistage. C’est sur cette base qu’un pays devrait prendre ses restrictions de déplacement.
Le Conseil et la Commission, avec l’aide de l’EDC, devraient conjointement examiner les conditions de mise en place de la procédure dite de « frein d’urgence » visant à faire face, par exemple, à l’émergence de nouveaux variants.
On notera le cynisme total dont use tout ce petit monde pour nous faire croire que plus il met en place des restrictions de mouvement, plus nous sommes libres de nous déplacer. Petit à petit, le piège se referme sur nous, citoyens européens. Nous avançons doucement mais surement vers la mise en place de l’identité numérique européenne puis de l’instauration du crédit social à la chinoise, à l’aide de l’intrusion grandissante des instances européennes dans les décisions publiques et sous l’impulsion de notre Président.
