Comment mettre en oeuvre l’objection de conscience vaccinale au jour le jour ? Nous avons déjà proposé une déclaration d’objection vaccinale la semaine dernière. Maître Maude Marian nous détaille aujourd’hui le mode d’emploi concret de cette disposition issue de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme.
L’objection de conscience vaccinale est directement issue de l’arrêt Vavricka du 8 avril 2021 de la CEDH. Si le Sénat l’a repoussée lors du débat sur le passe vaccinal, elle n’en reste pas moins applicable en droit français.
Nous savons tous, en revanche, qu’elle suppose un combat de plus ou moins longue haleine selon le nombre de personnes qui y feront recours.
L’objection de conscience vaccinale, mode d’emploi
Maître Maud Marian a récapitulé pour nous les grands points de mise en oeuvre de cette objection de conscience.
Nous en rappelons ici les principaux éléments :
- Bien comprendre, et s’approprier cette démarche, notamment en maîtrisant le concept d’objection de conscience vaccinale (nous détaillerons ce point au fil de l’eau)
- Imprimer et signer la déclaration d’objection de conscience déjà publiée sur le site de Rester libre ! (n’hésitez pas à adhérer…)
- Constituer un petit groupe d’objecteurs de conscience autour de vous (3 ou 4 personnes, cela suffit)
- Vous rendre en groupe dans un musée, une bibliothèque, un théâtre et exiger l’accès au lieu en payant votre place si besoin, et en excipant de votre statut d’objecteur de conscience
- Prenez le temps d’expliquer calmement et pacifiquement votre démarche et votre statut
- Ne manifestez aucune forme d’agressivité, ne commettez aucun dommage, ni aux biens, ni aux personnes
- Filmez cette scène pour pouvoir nous transmettre les images et les diffuser sur les réseaux sociaux
- Si les responsables des lieux font intervenir les forces de l’ordre, restez sur les lieux jusqu’à verbalisation
- Si vous êtes verbalisé, contestez l’infraction au moyen des documents-types que nous publierons prochainement
- Nous vous accompagnerons au tribunal de police pour faire reconnaître votre statut
A force de victoires devant les tribunaux, nous obtiendrons la reconnaissance de l’objection de conscience vaccinale.
Un nouveau mode de militantisme
Comme vous le comprenez, l’objection de conscience vaccinale est un mode d’action qui implique les citoyens et qui ressemble beaucoup à la désobéissance civile.
Nous ne vous proposons pas ici, de façon populiste, de remettre à d’autres la charge de vous défendre ou de peser sur la réalité en finançant un énième recours perdu d’avance (mais souvent très juteux pour l’avocat qui le soutient).
Nous ne voulons pas mener le combat à votre place.
Nous voulons que vous le meniez avec nous de façon pacifique.
Suivez nos prochaines publications… Nous vous tiendrons régulièrement informés de nos actions. Et rendez-vous d’ores et déjà sur les forums de Rester libre ! pour constituer vos groupes locaux.
