A la mi-décembre 2021, un recours a été déposé devant le Conseil d’Etat contre le port du masque obligatoire dans les cours de récréation. La haute juridiction administrative joue la montre – ou fait la morte – coincée entre le délire sanitaire de certains enseignants et l’exaspération grandissante de bon nombre de parents. Mais c’est bien son rôle que d’être un régulateur, et il a récemment beaucoup moins tergiversé s’agissant de la vaccination des soignants.
La procédure de référé-suspension est une procédure d’urgence qui permet de suspendre une décision administrative, notamment lorsqu’il existe un doute sérieux quant à sa légalité. Le juge des référés se prononce dans un délai variant de 48 heures à un mois ou plus en fonction de l’urgence (nous ne sommes pas dans un cas de référé liberté qui lui impose un délai de réponse de 48h).
Le port du masque pour les enfants mis au placard
Le recours contre le décret Premier Ministre déposé par le Maître de conférences Orléanais, Dominique Messineo, accompagné de son avocat Me Maxime Thiébaut, a été rejeté une première fois par le Conseil d’Etat un peu avant noël, puis une requête a été réintroduite il y a maintenant 10 jours.
Toujours aucun signe d’une éventuelle audience, des choses plus urgentes à régler peut-être ? ou juste un léger parfum de lâcheté dans l’air ?
Pour rappel, le port du masque en extérieur pour les adultes avait été annulé par une première décision d’un tribunal administratif, ce qui avait emboîté le pas au Conseil d’Etat qui avait justifié sa décision par des motifs de proportionnalité.
Il est tout à fait incompréhensible que les enfants y soient toujours soumis – au moins – en extérieur. Rappelons que le port du masque à partir de 6 ans ne repose encore une fois sur aucun fondement scientifique établi, il est donc évident que le Conseil d’Etat n’a d’autre choix que d’aller dans le sens de cette requête, même s’il ne semble pas être très pressé de le faire.
Nos enfants sont encore une fois les victimes de l’irrationalité des politiques et de la lâcheté des « contre-pouvoirs ».
Une réponse beaucoup plus rapide pour les soignants
Le 28 janvier 2022, le Conseil d’Etat avait été beaucoup plus expéditif avec les soignants lorsqu’il avait été saisi de trois questions prioritaires de constitutionnalité (décisions n°457879, n°458261 et n°458102) portant sur la loi rendant la vaccination obligatoire à ce personnel. (pour rappel il est possible de faire un contrôle a posteriori de loi devant la juridiction administrative).
A cette occasion il avait estimé l’absence d’atteinte à l’inviolabilité du corps humain et à la dignité de la personne – et que cette vaccination pouvait être suspendue en fonction de l’évolution de la situation épidémiologique et des connaissances médicales et scientifiques (rassurant pour les soignants).
L’efficacité de la vaccination contre le Covid-19 » étant établie en l’état des connaissances scientifiques » et ne provoquant « que des effets indésirables mineurs et temporaires ».
Une démonstration aussi tranchée, minimisant les risques du port du masque pour les plus petits, sera beaucoup plus difficile à tenir concernant les enfants.
