L’UE peut-elle tenter une procédure d’adhésion en urgence de l’Ukraine ?

La Commission et le Parlement européen font pression pour une adhésion immédiate de l’Ukraine à l’Union. Cette procédure d’urgence n’existe pas, elle n’est prévue par aucun traité. Qu’attendent donc ces deux instances européennes ? qu’on change les traités ? la création d’une nouvelle procédure ex nihilo ? ce serait une grande première, mais après la gestion des commandes de vaccins Covid-19 et les récentes largesses prises par Ursula von der Leyen dans des domaines où elle n’a pas compétence, on peut s’attendre à tout.

Je vous expliquais hier le processus d’adhésion très long prévu par les traités européens et les conséquences géopolitiques qui découleraient de l’intégration de l’Ukraine à l’UE. L’état actuel du droit européen nous fait dire qu’il n’est pas possible de créer une procédure d’urgence mais en ces temps irrationnels, l’on se doit d’envisager tous les scénarios.

A situations extraordinaires, réponses extraordinaires

Ce 1e mars, les eurodéputés ont adopté une résolution, non contraignante, pour demander à l’UE d’accorder à Kiev le statut de candidat. L’unanimité des états-membres est, à ce stade, toujours requise pour octroyer le statut officiel de candidat à l’Ukraine. Serait-elle si difficile à obtenir ? serait-ce possible de la contourner ?

Pour rappel, les pays candidats à l’adhésion à l’Union européenne sont en principe confrontés à un processus long et complexe qui nécessite des réformes majeures avant leur adhésion. A l’heure où nous parlons l’Ukraine n’atteint probablement les normes de l’Union en matière de stabilité économique et politique.

Mais pour les députés, l’attaque russe en Ukraine marque une nouvelle ère pour l’Europe. Que doit-on déduire de cette déclaration ? Est-ce une posture de plus pour dire qu’on fait quelque chose ou y-a-t-il une réelle volonté ?

En quelques jours l’on a vu fleurir des décisions émanant de la Commission qui auraient été impensables il y a encore quelques mois.

La Commission prend ses aises avec ses compétences

L’UE ne peut intervenir que dans les domaines où ses États membres l’ont autorisée à le faire. Ça, c’était avant.

Voici la liste de compétences exclusives de l’UE, et je remarque qu’elle n’a pas été mise à jour.

Ne fait pas partie de la liste : la censure, l’approvisionnement en armes (qui peut s’assimiler à une véritable déclaration de guerre et pour lequel aucun parlement national n’a été consulté !!), la commande de vaccins …

On va pas se mentir, il y a anguille sous roche.

Pour l’instant l’Allemagne semble enclencher le frein à main : la ministre allemande des Affaires étrangères, Annalena Baerbock, déclarait « tout le monde est conscient (…) que l’adhésion à l’UE ne se fait pas en quelques mois, mais qu’elle implique un processus de transformation intensif et de grande envergure. »

Et dans une semaine, qu’en jugera le manichéisme ambiant ?

Pour rappel,

la clause d’assistance mutuelle entre pays de l’UE prévue à l’article 42 § 7 du traité sur l’Union européenne, nous serions potentiellement entrainés dans un jeu d’alliance militaire UE/OTAN contre la Russie.