Ce weekend du 11 et 12 mars, les chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne, le Président du Conseil et la Présidente de la Commission se sont invités dans les dorures Versaillaises pour nous parler souveraineté européenne à coup d’endettement. Le sommet était prévu de longue date – la réforme des contraintes budgétaires de Maastricht aussi – à la différence qu’aujourd’hui tout cela n’est plus la faute du Covid, mais de Vladimir Poutine.
Le jeudi 23 décembre 2021, les 2 champions de l’Europe Marcon et Draghi appelaient déjà à « une plus grande marge de manœuvre » budgétaire au sein de l’UE pour favoriser les investissements, insistant sur la nécessité de réformer les critères de Maastricht pour cause de pandémie.
Les critères de Maastricht en roue libre
Pour avoir une monnaie unique, il faut avoir une zone économique qui soit la plus homogène possible.
Depuis la mise en place du Traité de Maastricht (1992) les critères de convergence se sont fondés sur des indicateurs économiques à respecter pour tout candidat à la zone euro, sous peine de sanctions financières.
Quels sont les critères dits de Maastricht ?
- Stabilité des comptes publics
- le déficit des administrations publiques ne doit pas excéder 3% du PIB ;
- la dette publique ne doit pas dépasser 60% du PIB ;
- Stabilité des prix : l’inflation ne doit pas dépasser de plus de 1,5 point la moyenne de l’inflation dans les trois pays les plus performants en termes de stabilité des prix ;
- Stabilité des taux d’emprunt : les taux d’intérêt à long terme ne doivent pas être supérieurs de plus de 2 points à ceux pratiqués dans les trois pays ayant l’inflation la plus faible.
Autant être directe, cette liste est un leurre.
Ces règles ont été pensées dans les années 80, dans un monde économique où la croissance était structurellement plus élevée – l’inflation aussi, quoiqu’on reprenne le chemin des vieilles habitudes – et l’endettement des états était bien plus bas.
L’équation ne fonctionne plus, et c’est surtout la « règle des 3% » qui fait débat depuis quelques années, mais qui rassurait grandement nos voisins allemands, priant à chaque votation de budget pour un retour à la « raison » budgétaire.
Encore une fois un leurre, de nombreux pays de la zone euro ne respectent plus ces critères depuis belle-lurette (la France, l’Italie, l’Espagne, le Portugal, la Grèce dépassent très largement le ratio de la dette publique imposé) et les sanctions financières prévues par les traités n’ont jamais été appliquées.
Quoi de mieux qu’une pandémie pour mettre tout le monde d’accord ? la Commission européenne a suspendu temporairement le respect des règles en 2020, jusqu’à 2022, pour permettre aux États membres de faire face à la crise sanitaire.
Quoi de mieux qu’une guerre pour continuer ?
Vous reprendrez bien un peu d’endettement ?
Qui dit s’endetter à plusieurs, dit rembourser à plusieurs (et possiblement faire défaut à plusieurs).
Lors du sommet de Versailles, le président français évoque une nouvelle dette commune au niveau de l’UE pour accélérer la souveraineté européenne future et absorber les conséquences économiques de la rupture avec la Russie.
Les 27 pays sont « unanimes » sur la nécessité d’investissements massifs pour atteindre la souveraineté européenne dans tous les domaines : énergie, défense, matières premières et nouvelles technologies.
« nous devrons financer ces grandes stratégies en Européens et éviter toute fragmentation du marché et des dettes souveraines européennes ».
Par stratégie de financement, Emmanuel Macron fait référence au même mécanisme utilisé lors de la pandémie, à savoir l’émission d’une dette commune de 750 milliards d’euros au nom des États membres pour financer l’outil « Next Generation EU » (qui va bien au-delà de la simple gestion de crise sanitaire).
On se retrouve donc avec des états aux situations économiques différentes, sans règles de conduite autre que leurs propres nécessités nationales – avec une monnaie unique – et qui s’endettent ensemble.
Je ne suis pas économiste, mais ça fait peur.
La question de cette nouvelle dette commune est sur la table et la Commission est à l’étude – les critères de Maastricht deviennent hors d’atteinte (voire enterrés) pour le meilleur et pour le pire, aucun doute qu’une réforme est à l’horizon pour financer ce « nouveau modèle de croissance » européen. Tout cela à cause de la Russie, n’en doutez pas.
