Ce dimanche 27 mars, Emmanuel Macron était invité sur le plateau de l’émission « dimanche en politique » sur France 3, l’occasion pour lui de réagir aux révélations autour du cabinet McKinsey. Il nous donne rendez-vous « au pénal » si nous trouvons quelque chose à redire. Sa réaction ne surprend personne au premier abord – et rappelle d’ailleurs le « qu’ils viennent me chercher » – mais à tendre l’oreille plus attentivement il semblerait que nous ayons tous mal interprété ses propos : le Président ne parlait pas de sa responsabilité à lui.
La question des règles de marchés publics appliquées au cabinet de conseil n’est certes pas « au pénal », mais la suspicion de faux témoignage de M. Karim Tadjeddine en commission d’enquête se trouve bien en ce moment sur le bureau du Procureur de la République (qui n’a pas l’air très pressé d’ailleurs).
Macron prépare le terrain, au cas où
En écoutant ce passage, une première réaction naturelle serait de déduire qu’Emmanuel Macron est bien gonflé (le mot est faible) de parler de procédure pénale, étant donné l’immunité que lui confère son statut présidentiel. Mais tendez-mieux l’oreille :
https://twitter.com/franceinfoplus/status/1508036321318772740?s=27&t=H0cuPoQiIxv1hoQRiaJXIQ
« Aucun contrat n’est passé dans la République sans qu’il ne respecte la règle des marchés publics : mise en concurrence, transparence, responsabilité de celles et ceux qui signent – tout est clair là-dessus ? – oui sinon c’est du pénal, Article 40 »
Emmanuel Macron a-t-il apposé sa signature sur un des contrats de marchés publics passé avec le cabinet McKinsey ?En déplacement à Dijon ce 28 mars, le Président donne la réponse :« Ce n’est pas moi qui signe les contrats. Je vous invite à regarder le code des marchés publics. Le président de la République n’autorise aucune dépense » – « Il faut poser la question aux ministres qui les ont passés. »
Et s’agissant de la procédure d’appel d’offre avec les cabinets de conseil, tout est vraiment clair ?Nous vous parlions au mois de janvier de l’audition au Sénat de la ministre Amélie de Montchalin. Cette dernière annonçait fièrement l’existence d’un accord-cadre interministériel avec la Direction Interministérielle de la Transformation Publique (DITP) permettant de ne pas avantager un cabinet de conseil privé par rapport à un autre. Le Président de la Commission avait ironisé en parlant d’un système de tourniquet « plutôt souple », puisque le cabinet McKinsey avait bénéficié de 11 contrats durant la crise sanitaire …
En parfait président de la Ve république, Emmanuel Macron attend-il d’un de ses ministres de jouer le rôle du fusible si les choses tournent mal ? (ceci est une fausse question).
On entend aussi rejouer au loin la petite musique de l’affaire Benalla …
La dénonciation auprès du procureur de la République
Ce n’est pas la première fois que ce fameux article 40 du code de procédure pénale fait son apparition dans un scandale d’Etat sous ce quinquennat.
Cet article impose l’obligation, « pour toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire, dans l’exercice de leurs fonctions », de signaler des crimes ou délits dont il a connaissance.
Cet argument est-il bien sérieux ? un agent public serait donc prêt à dénoncer un manquement à une telle procédure sans avoir peur de représailles venant de sa plus haute hiérarchie ?
En 2018, on avait reproché à Gérard Collomb de ne pas avoir usé de l’article 40 pour reporter à la justice les agissements d’Alexandre Benalla.C’est pourquoi le Rapport d’enquête « affaire Benalla » recommandait de clarifier l’obligation de signalement d’un crime ou d’un délit en application dudit article.
Pour cela, les sénateurs préconisaient de « mieux définir la portée juridique des obligations de signalement au parquet » et de d’« en informer largement l’ensemble des élus, responsables et agents publics ».
La Justice reste immobile dans cette affaire et ne nous faisons aucune illusion : aucune décision de culpabilité ne sera rendue dans les semaines qui viennent. La stratégie Macronienne n’est donc pas claire à ce stade. Reporter la faute sur ses ministres est assurément une façon de détourner pour l’instant les questions du peu de journalistes qui osent aller sur ce terrain– mais sur le long terme, aucun doute qu’au besoin, la carte de la responsabilité d’un ministre (ou ex-ministre) serait sortie à l’occasion d’un second mandat, qui sait.
