Le temps passe et le train de la gouvernance européenne supra-nationale ne ralentit pas. La Commission Européen a largement communiqué sur son projet d’espace commun de données de santé. On comprend la manoeuvre : l’objectif est, progressivement, d’européaniser les données de santé des Etats-membres.
Il faut absolument lire le communiqué de la Commission Européenne sur l’espace européen des données de santé pour comprendre dans quelle trajectoire nous nous situons désormais.
Le transfert progressif de notre souveraineté sanitaire vers l’Union, puis un jour vers l’OMS, est en marche, et il dépasse très largement la simple question des pandémies. On se rappelle ici que la mise en place d’une gouvernance sanitaire mondiale est présentée comme une façon de répondre aux pandémies.
Le projet de la Commission Européenne est beaucoup plus global que cela :
La création d’un espace européen des données est l’une des priorités de la Commission pour la période 2019-2025, y compris dans le secteur de la santé. Un espace européen commun des données relatives à la santé contribuera à améliorer les échanges et l’accès à différents types de données sur la santé (dossiers médicaux électroniques, données génomiques, données issues de registres de patients, etc.), non seulement pour soutenir la fourniture de soins de santé (utilisation primaire des données), mais aussi pour soutenir la recherche sur la santé et l’élaboration de politiques en la matière (utilisation secondaire des données).
Ce sont donc toutes les données de santé qui sont concernées (y compris les registres de patients), et qui devraient à l’avenir entrer dans les compétences communautaires.
On notera au passage que le projet d’un espace européen des données de santé n’est qu’une fraction d’un projet plus global d’espace européen des données, qui concernera tous les aspects de la vie privée. Il s’agit bel et bien de mettre en place un fichage numérique complet des citoyens… présenté, selon l’oxymore propre aux régimes totalitaires décrits par Hayek, comme une façon de protéger la vie privée.
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