Maitre Tarek Koraitem, dont nous avons déjà vanté les mérites sur ce site, vient d’obtenir une décision extrêmement importante concernant l’institut Curie, de la part des Prudhommes de Paris : l’annulation d’une suspension pour non-vaccination. Nous reproduisons ici l’arrêt en question, qui mérite d’être signalé.
Maître Tarek Koraitem, qui avait fait en son temps annuler l’arrêté subordonnant l’accès aux centres commerciaux des Yvelines à la détention d’un passe sanitaire, vient de signer un autre exploit. Il a obtenu l’annulation par les prud’hommes de Paris d’une suspension prononcée par l’Institut Curie à l’encontre d’une soignante non-vaccinée.
Nous reproduisons l’arrêt ci-dessus.
En l’espèce, les Prud’hommes ont considéré que l’Institut Curie n’avait pas loyalement cherché une solution de reclassement avant de prononcer la suspension. Sur ce point, l’Institut Curie a en revanche loyalement appliqué la circulaire de la Fédération Hospitalière de France (FHF) qui appelait les hôpitaux à ne pas explorer ces pistes pourtant prévues par la loi.
Rappelons que, l’hiver dernier, nous avons, avec l’association Rester libre!, mené une campagne de shaming contre l’Institut qui se montrait extrêmement tâtillon vis-à-vis des cancéreux non-vaccinés.
Les soignants de l’AP-HP resteront en revanche un peu sur leur faim : ils dépendent des tribunaux administratifs, beaucoup plus dociles au pouvoir que les prud’hommes. Mais… rétrospectivement, ça se tente tout de même.
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